diffusion d'un film en cours par une télé sans autorisation

Bonjour,

je viens vers vous car dans le cadre d'un évènement extérieur organisé par un client, le montage d'un film que je réalise était diffusé sur 2 écrans.
J'ai su que la manifestation avait été retransmise au journal télévisé, et il s'avère que les images du film diffusé apparaissent en plein écran.

Est-ce autorisé sans en avoir fait la demande ? (d'autant plus qu'il y avait un technicien sous les écrans chargé de la diffusion...)

Bon, le film au final appartiendra au commanditaire, mais pour le moment seul les prestations de tournage et montage sont payées au fur et à mesure, le montage final se fera une fois toute la matière réunie.

Que pourriez-vous me dire à ce sujet ?

Merci d'avance pour vos réponses,
Delf

 

Si c'est dans le cadre d'un JT et que tes écrans étaient situés dans l'enceinte de l'evenement qui était le thème du reportage t'as rien à dire. C'est ce qui s'appelle le droit de citation.
Extrait de wikipedia : Dans l'Union européenne, c'est la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001 qui doit s'appliquer, à charge pour les États membres de la traduire dans leur propre législation. Cette directive autorise les législations nationales à prévoir un certain nombre d'exceptions ou de limitations au droit de l'auteur pour la reproduction, la copie ou la distribution dont, en ce qui concerne le thème de cet article :

« lorsqu'il s'agit de l'utilisation d'œuvres ou d'autres objets protégés afin de rendre compte d'événements d'actualité, dans la mesure justifiée par le but d'information poursuivi et sous réserve d'indiquer, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur » (art. 5, c) ;

En France c'est le code de la propriété intellectuelle qui le détermine, et en particulier l'article L122-5. Les conditions de la loi française sont simplement (art L122-5 CPI) : « Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : […] 3º Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ». Le droit de citation est gratuit et autorisé à tous.


De toute facon, tu diffuses dans un évenement public ton film pour qu'il soit vu par le maximum de personne, par chance un bout passe au JT et tu voudrais quoi ? ton autorisation, de l'argent ? Alors qu'en général aimerait payer pour passer dans un JT...

 

Merci pour ta réponse...
Je pensais juste naïvement que les us et coutumes faisait qu'on ne faisait pas un gros plan sur des images sans en demander l'autorisation - surtout quant l'équipe de réa est présente - et que, quant à la question d'être diffusé au Jt, c'est bien la moindre de mes préoccupations...

 

c'est peut être pas la moindre de tes préoccupations mais je suis persuadé que ton client est enchanté d'etre passé dans le poste...

 

oh ça c'est sur...le Dieu Télé fait toujours son effet