déclaration en DOUANE matériel usagé ???

Bonjour, je m'adresse à vous car les infos du coté des douanes (téléphone+internet) sont impossibles à avoir... en fait elles tournent en rond sans aboutir.

Un ami de la famille , réalisateur de films d'entreprise, résident aux états unis est décédé il y a 3 ans. Comme je suis réalisateur bénévole de film pour une ONG depuis 4 ans, sa soeur qui a hérité de ses biens, me propose de récupérer des accessoires qui doivent avoir plus de 15 ans mais qui fonctionnent toujours (trépied, micro, lampes d'éclairage, ...) - Travaillant toujours avec peu de budget, je pourrais utiliser ce matériel. Maintenant, que dois je faire pour déclarer ce matériel, si je le récupère. Je souhaiterais pouvoir circuler librement et en toute légalité. L'ONG que j'aide en filmant leurs travaux, est active dans 6 pays. Je suis un peu perdu avec le silence radio des services des douanes. Comme à l'habitude, merci d'avance.

wb

 

Tu importes le matériel des états unis avec un acte de cession qui décrit le matériel, son age et le fait que c'est un cadeau qui n'a pas de valeur. Tu deviens donc propriétaire aux yeux de la loi.
Lorsque tu pars à l'étranger, si c'est en europe, rien de particulier à faire, si c'est à l'étranger tu vas aux douanes AVANT de partir faire viser ton carnet ATA où la liste de ton matériel est noté. Et surtout tu amènes ton materiel pourque le douanier constate qu'il s'agit bien de matériel à toi et que les N° de série correspondent

 

merci pour tes infos. bonne journée

 

Salut denis11,

autre question (ou probleme), j'ai un petit camescope de secour, provenant des US, appartenant a une ONG pour qui je filme de temps a autre quand je tombe près de leurs sites, je ne pense pas qu'il ait été visé à la douane et il date de 2006.... puis je le mettre dans mon carnet ATA? merci

wb

 

Pas de facture, matériel importé sans payer les droits et taxes donc impossible de le faire passer sur un carnet ATA sans d'abord se mettre en règle.

Autre soucis tu dis "j'ai" et "appartenant à une ONG", c'est donc pas à toi à faire le carnet ATA mais à l'ONG

 

merci. donc il est possible de rectifier le tir en allant voir les douanes et en payant la taxe qui aurait du etre payée lors d'un passage? je sais que ce petit camescope voyage regulierement de mains en mains...