Déclaration d'une activité, production et vente de clips.

Bonjour,

Ma question concerne une activité secondaire, et la déclaration de revenus provenant de la réalisation puis de la ventes sur internet de clips, Je vois cette activité comme "accessoire" (pour l'argent de poche^^) et je ne me défini absolument pas comme professionnel. J'ai passé pas mal de temps a faire des recherches, je dois dire que je n'y comprend pas grand chose, et j'ai plusieurs questions.

Donc j'ai récemment commencé a produire et vendre des clips a partir d'un site internet basé a l’étranger, La mise en ligne des clips est gratuite, les "clients" qui consultent le site et mon catalogue achètent mes clips par l’intermédiaire du site qui prend une commission au passage, je prévois des revenus annuel inférieurs a 6.000€. Je viens d'encaisser le premier versement (en provenance de l'etranger et en USD), mais je ne suis déclaré nulle part,

Donc j'aimerai savoir comment procéder pour resté dans la légalité ? A savoir, que je n'ai pas de facture (mais un bilan fourni par le site, a chaque versement), pas de frais, pas de droit d'auteur, et pas de client direct ... Je perçois des versements directement du site internet ou sont publiés mes clips, selon mes ventes.

Dans l'idée que j'ai, je déclare uniquement mes revenus au fisc, en tant que "traitements et salaires" (revenus complementaire), et je bénéfice qu'une remise de 10%, cette somme est additionné a mon salaire principale.

J'aimerai savoir si c'est aussi simple que cela ?
Dans ce cas, il est obligatoire de justifier mon activité ? d'avoir un n° de siret ? Je dois obligatoirement m'inscrire a l'agessa ou une autre AGA pour evité la majoration a 125% du fisc ? Ou le statut BNC est mieux ?

Désolé, mes questions sont peut être basique, mais je n'ai aucune notion dans ces domaines, et je souhaite rester dans la légalité et ne pas faire de fausses déclarations ..

Merci pour votre aide,

 

Bon je suppose que finalement vu mon activité, ce n'est pas légale de déclarer les revenus uniquement au fisc en "traitements et salaires", puisque si je comprend bien je serai auto-entrepreneur et non salarié (je n'ai pas ailleurs pas de contact entre le site qui diffuse et mon activité)

Je ne prévois pas spécialement cette activité sur le long terme, peut être que l'année prochaine a la même heure, cette activité sera terminé et je ne percevrai plus de versements.

Donc pour mon statut, ce serai plutôt micro-bnc en auto-entrepreneur ?
Suis obligé de passer par l'urssaf ou un organisme similaire, pour les cotisations sociale ? (je cotise déjà de part mon activité principale de salarié) car si je comprend bien j'aurai environ 25% de charges sociale +14% d'impots sur le revenu (selon ma tranche), soit 40% de charge.

Merci pour votre aide,

 

Bonjour,
on ne peut pas répondre en deux phrases simples à tes interrogations.

Dans les grandes lignes, tu dois être en conformité des obligations vis-à-vis de deux organismes :
- les gestionnaires de contributions dites "sociales" (urssaf = maladie, retraite, chômage, etc) (*1) ; si tu as le statut d'Auto-Entrepreneur, le fonctionnement est très simple : tu as une déclaration de résultats (= sommes encaissées, aucune déduction possible) à faire périodiquement (en général trimestriel), à la suite de laquelle ils te prélèvent ta "part" de cotisations (actuellement = 25%). D'autres statuts entrepreneuriaux existent, mais les mécanismes de déclaration de versements des contributions sont bcp plus fastidieux (*2) ;
- le fisc : tu dois déclarer annuellement dans une case particulière la totalité encaissée durant l'année passée (ceci n'étant pas un salaire) ; ce montant, après abattement, donnera lieu à imposition à hauteur de la tranche la plus élevée de ta situation (*3).

A ajouter à cela quelques éventuelles formalités (souvent pécuniaires également) si tes réalisations utilisent par exemple des musiques déposées, ou autres...

*1 : ne pas acquitter les contributions sociales, c'est du "travail dissimulé" (= du "black"), puni par la loi.
*2 : devenir Auto Entrepreneur est assez facile (quelques infos à fournir), et à partir de là on reçoit un numéro Siret, et on a affaire à un guichet unique pour formalités et paiements.
Attention : demander (même à titre hyper annexe) le statut d'Auto Entrepreneur vous fait changer de Caisse Maladie et de quelques autres trucs (car on devient alors un "artisan"), et la mutation est laborieuse.
*3 : ne pas déclarer dans ses revenus toute somme perçue pour un travail (quel qu'en soit son statut) ou pour un profit, est illégal, et donc puni.

Et ben moi qui voulait faire court...

 

Merci pour votre réponse, je souhaite être en règle, mais beaucoup de choses m’échappe encore, je n'ai aucune expérience dans la fiscalité ou la comptabilité, c'est un domaine inconnu pour moi,

Vous avez écris :
"Attention : demander (même à titre hyper annexe) le statut d'Auto Entrepreneur vous fait changer de Caisse Maladie et de quelques autres trucs (car on devient alors un "artisan"), et la mutation est laborieuse."
Même si c'est une activité secondaire ?
J'ai une activité principale de salarié dans le privé, je cotise déjà et je n'ai pas l'intention de changer de caisse,

J'ai d'autres questions,
Mes revenus vont être variable, et si j'ai bien compris, les charges sont calculé en fonction du chiffre d'affaire ? en gros pour ce limiter aux cotisations sociale a 25% environ, je gagne 1000€, je cotise a 250€, puis le semestre suivant, je gagne 100€, je cotise a 25€ ? (+ impot sur le revenu, selon ma tranche)
Donc j'ai la certitude de ne jamais perdre d'argent ? (au niveau des cotisations, sans parler de mes dépenses)

Donc le statut le plus adapté a mon activité serai autoentrepreneur, en micro bnc ?
J'ai trouvé ce site Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs
Il "suffit" d'y faire une déclaration d'activité et de ce "laisser guider" ? Dans mon cas, "activité artisanale" ?
Il n'y a pas d'autres démarches (pour la déclaration d'activité et de revenu) ?
Sinon quelle procédure suivre ?

Merci,

 

semble-t-il, oui, et j'ai de bonnes raisons de dire cela.
devenir Auto Entrepreneur vous fait désormais gérer par le RSI (Régime Social des Indépendants), dépendant de la RAM (Réunion des Assureurs Maladie).
Je ne suis pas très sûr qu'on puisse refuser d'être intégré dans ce système, quel que soit celui qu'on avait avant, et qu'on voudrait garder. A vérifier.

Oui, c'est bien ça, correct ; tout est au pourcentage, jamais de forfaitaire.

Oui. Il y a 2 sites institutionnels similaires (je ne sais pourquoi), mais via le "Portail" on y fait toutes les formalités, de A à Z. Rien d'autre à faire ailleurs.

A ce propos :
- attention aux innombrables petits escrocs (basés discrètement à Chypre ou aux Iles Caïman, etc) qui proposent des "référencements", des "aides aux formalités" etc, etc, et à titre onéreux bien sûr ; c'est totalement bidon, et du vol ; méfiez-vous de leur habileté, et de leur savoir-faire en matière d'imitation de documents et courriers et sigles officiels ; une vraie jungle.
- le futur Auto Entrepreneur doit bien être conscient que :
# il ne peut RIEN déduire de ses recettes ; si facturation de 1000€ en décembre, déclaration (et cotisations) sur 1000€, même s'il a du subir 300€ de frais de déplacement, et 500€ d'achat de fournitures.
# le revenu qu'il va déclarer au fisc est 100% ce qu'il a facturé, donc pas sous déduction de ce qui lui a été ponctionné en cotisations sociales.

et enfin : l'Auto Entrepreneuriat n'est pas assujetti (actuellement) à TVA sur ce qu'il facture, ce n'est pas qu'un point fort dans toutes les circonstances.

 

@JLH 37
Oui, j'ai déjà des difficultés a m'en sortir avec la procédure, alors pour savoir sous quel statut on paie le moins de cotisations.....
J'avais commencé par l’agessa, mais apparemment cette activitée ne rentre pas dans leur statut. Si quelqu'un a plus d'info ou un retour d'experience, j'aimerai en profiter.

@ hammondandco
Oui, je suis conscient que rien n'est deductible pour les cotisations, mais je ne devrai pas avoir beaucoup de frais,

Pour la TVA, ca m'importe peu,
Au moins dans un premier temps, je recevrais mes paiement de l’étranger, sous forme de virement ou chèque, et il n'est pas question de TVA. Enfin, je suppose. Apres c'est sur, si je veux faire evoluer mon activité, je dois le prendre en compte.

Pour l’impôt sur le revenu, on parle de versement libératoire (effectué en meme temps que les cotisations sociale) ou de paiement sur l'année fiscale (sur l'avis d'imposition, selon la tranche d'imposition), je ne comprend pas trop quel est l’intérêt du versement libératoire (sauf le fait de tout payé d'un coup) et surtout si l'impot est le même par rapport a l’impôt sur le revenu calculé par le fisc ?
Ensuite, il me semble que en micro bnc, on obtient automatiquement un rabais de 34% pour le calcul de l’impôt sur le revenu ?

Merci,