creation, immatriculation ....

je crée mon entreprise audiovisuelle.

je voudrais savoir aupres de quel organisme on effectue la demande de numero de siret (mon dossier créa est pret). mon acitivité sera la realisation, en entreprise individuelle, de videos d'entreprises, evenementielles.


peut etre quelques renseignements à propos du meilleur code ape (bien qu'il soit attribué par l'insee ?) pour pouvoir embaucher des intermittents.


merci d'avance pour vos eclaircissements.

 

L'idéal est de s'adresser à la Chambre de Commerce - CCI - de votre département. Elle se chargera des démarches.

 

le probleme c'est que l'on me dit que je depends peut etre de l'ursaff .....
assimile profession liberale...
du coup je suis un peu paumé ....

j'ai lu pas mal de post ne repondant precisement a ma question.


merci

 

EI = entreprise individuelle = freelance = profession libéral = dépend de l'ursaff

sinon c'est EURL ou SARL (possible avec 1 seul personne, mais je ne sais plus son nom, différent de EURL)

 

salut,

BIC : 921 B ne dépend pas l'urssaf mais peut embaucher des intermitents, compta de société, plu scomplexe et obligation d'avoir un expert comptable (conseillé)

BNC : 923 A communication audiovisuelle, compta recette-dépenses, dépend de l'urssaf

TVA ou pas TVA = assujetti à TVA ou micro-entreprise

Je te conseille le réel normal simplifié pour les impots.

Bon courage,
Colinlaur

 

Y'a du mélange:

Dépot du dossier a la cci ou la chambre des métiers.
Si entreprise : EURL , SARL..... alors CCI .
L'entreprise unipersonnelle a responsabilité limité est une sarl a associé unique.
Tout le monde paye des charges à l'urssaf quel que soit la forme de la sociéte ou nom propre ....

Pour les codes INSEE ( BIC et BNC ne sont pas liés à ce code ) ils dépendent de l'activité principale déclarée dans les statuts.
Tous les 921 permettent l'emploi d'intermittents.

 

voilà un sujet abordé maintes fois, on peut faire 10 fois la même réponse mais on constate que c'est toujours les mêmes confusions entre statut social, statut juridique et régimes fiscaux!!

 

tout pareil

 

les 923 A ne permettent pas pour autant l'eomploi d'intermittents.

 

merci pour vos reponses.
pour repondre a jerry 75, mon cas est plutot clair il me semble.
je suis en entreprise individuelle, regime tva. (pas micro entreprise)
je veux savoir aupres de qui je fais la demarche pour l'immatriculation de l'entreprise ?
car je suppose que selon tel ou tel organisme (cci, ursaff) le code ape va etre different. or je voudrais avoir la possibilite d'embaucher des intermittents.
pas mal de personnes me conseille vivement la cci et d'autres l'ursaff sans grande explication. Bon peut etre n'ai je pas recherche assez sur les forums ..... allez j'y retourne .... si quelqu'un a des infos je suis toujours preneur .... merci

 

Pour ton cas, tu peux t'enregistrer soit à la CCI soit à la chambre des métiers, ou meme les deux apparemment .Tu seras sous le régime social des travailleurs indépendants, et soumis au BIC ( avec abattement si inscription a un centre de gestion agrée) .

Pour le code APE, voir sur le site de l'insee ou les appeler mais c'est bien l'objet de ton activité qui déterminera celui ci.

Si tu mets activité principale : production de films cinematographiques . Tu auras automatiquement le code 921C .
Cela ne t'empéche pas d'avoir des activités secondaires.

A+++

 

ok donc pas d'influence (fiscale) pour la suite si je m'inscris a la cci ou bien a l'ursaff ...
c un peu nouveau toutes ces demarches pour moi .... mais va falloir que je 'my habitue et m'informe sur la fiscalite etc ... car la je suis pas super au point comme vous avez pu le constater... merci encore pour vos reponses ...

 

Je rectifie :

Tu t'inscriras soit a la Chambre de commerce et d'industrie , soit à la chambre des métiers.
Tu seras de toutes manieres à l'URSSAF

Renseigne toi sur ton choix de structures juridique ( entreprise individuelle ) car cela a des incidences sur les responsabilités, la protection de tes biens....

 

depuis 2004 la proctection des biens personnels est effective .... donc simplicite de la mise en marche et protection .... il est vrai qu'avant si tu te plantais ton patrimoine perso pouvait etre en danger .... plus maintenant mais je ne sais pas dans quel mesure exactement .... toute facon le patrimoine perso je pense qu'il est judicieux de le passer en societe (SCI) afin de le "proteger"

pour en revenir a l'immatriculation (apres j'arrete promis ) la nana de la cci m'a dit de m'inscrire au cfe de l'ursaff en revanche je tiens a ce que l'activite corresponde a un code 921 (B ou C peu importe ?)

par contre, j'ai le projet de vendre des videos sur differents points de vente : office de tourisme, grande surface .... le code n'est pas tout a fait le meme. il faudrait parait il effectuer quelques changements (statut,situation fiscale ....) ... quelqu'un aurait vecu la situation ????

 

Pour l'inscription :

Oui c'est le CFE mais se trouve dans les locaux de la CCI.
L'urssaf n'est qu'une caisse de recouvrement comme une autre.
Pour la commercialisation , il te suffit d'indiquer en activités secondaires dans les statuts ou l'objet : vente et distribution des films réalisés....
et pas de probleme.
Mais bien mentionner en activité principale , celle dont tu souhaites le code, et qui est de toute facon l'activité principale.