création entreprise individuelle

bonjour, je viens de faire un projet de création d'entreprise individuelle de prestations vidéos (mariages, anniversaires ...)et je suis bientot à l'immatriculation. Ce qui m'inquiete, ce n'est pas de trouver des clients car ils y en a ! Ce qui m'inquiete c'est de savoir si ceux qui font déjà ça arrivent à vivre, à payer toutes les charges et s'l leur reste quelque choses? Car j'ai calculé, je pourrai faire maxi 6 films par mois ! et vous? et pour les musiques pour particuliers, faut-il déclarer à la sacem? Merci pour vos réponses qui me réconforteront !!!

 

Pour la gestion de ton entreprise il est préférable de compter en tarif de prestations. Mais pour les cotisations sociales, il faut compter en nombre de jours.
Tu peux faire les 2 aussi.

Le montant des cotisations sociales à payer les deux premières années sont forfaitaires.

A compter de janvier 2004 tu peut protéger ton habitation principale en effectuant une déclaration d'insaisissabilité devant notaire.

Pour une activité de courte durée, la loi pour l'initiative économique permet aux personnes exerçant une activité occasionnelle ne dépassant pas 90 jours par an de demander à payer la cotisation minimale d'assurance maladie au prorata du nombre réel de jours d'activité. La cotisation annuelle ne peut cependant être inférieure à 1/12 de la cotisation minimale.

¤ Concernant la première année :
Faute de revenus professionnels de référence, les cotisations provisionnelles sont calculées sur une assiette forfaitaire correspondant à 18 fois la base mensuelle de calcul des prestations familiales.

¤ Montant global annuel des cotisations :
Régime commerçant : environ 2 422 euros (sans la retraite complémentaire obligatoire)
Régime artisan : environ 3 162 euros
Professions libérales : environ 1 817 euros
(ancien régime vieillesse)

.... http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000452&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

Quel régime as tu pris ? BIC / BNC ?

Tu ne vas pas faire toute l'année des mariages ?

++

SteF

 

réponse

j'ai pris le régime bic micro entreprise. Non, je ne vais pas faire toute l'année des mariages, j'ai prévu de faire des anniversaires, départs en retraite, transferts vhs et 8mm... en tout cas, merci pour tes réponses, c'est sympa.

 

de rien, bonne continuation

++

SteF

 

je suis dans le meme processus de recherche a l'info. je compte monter une entreprise individuelle de prestations video.
je pensais choisir la catégorie BNC considerant que mon activité allait relever des professions liberales. Mais je viens de lire deux post ou les personnes dans une situation identique a la mienne opte pour la categorie BIC relevant donc du commerce et de l' artisanat.
il y a t il un avantage a opter pour le BIC plutot que le BNC?

merci pour votre aide.

 

un minimum de recherche s'impose avant de poser des questions
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000232&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1&param=0

L’entreprise est « transparente » au niveau fiscal. Ses bénéfices sont portés sur la déclaration d’ensemble des revenus du chef d’entreprise - ou des associés pour la quote-part des bénéfices qui leur revient - dans la catégorie :

• 
  - des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l’activité est industrielle, commerciale ou artisanale,
  - des bénéfices non commerciaux (BNC) si l’activité est de nature libérale.

Par "commerciale" on entend : tu achetes un produit et tu le revends ... ; en allant à la CCI de ta région le monsieur te dira même qu'il faut le revendre 44 % plus cher que tu l'a acheté, juste pour payer les divers impôts !
=> 44 %, tu ne fais pas de bénef en France (dixit le monsieur)

BIC / BNC = régime micro entreprise

Dans le régime fiscal de la micro-entreprise, le principe est que l’entrepreneur individuel est imposé sur la base de son chiffre d’affaires diminué d’un abattement représentatif de l’ensemble des charges de l’activité professionnelle. Les achats effectués par l’entreprise ne sont donc pas déductibles pour leur montant réel.
Quant à la TVA, il n’est pas possible sous ce régime fiscal de récupérer la taxe payée sur les achats.

++

SteF

 

ici on vous approte des précisions :

http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=7&type_page=IH&contenu_id=103837

¤ La terminologie "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité de "nature intellectuelle" reposant sur la pratique personnelle d'une science ou d'un art. Toute personne souhaitant exercer une activité libérale doit :
- soit demander son inscription à l'URSSAF en tant qu'entrepreneur individuel,
- soit créer une société : EURL ou SARL par exemple.

Il faut différencier les professions libérales dites "réglementées" et les "non réglementées".
- Les professions libérales "réglementées" sont les plus connues. Elles ont été classées dans le domaine libéral par la loi. Il s'agit des architectes, des avocats, des experts-comptables, des géomètres-experts, des médecins, des huissiers de justice, des notaires, des agents généraux d'assurances, etc. Elles nécessitent une immatriculation dans un ordre ou organisme professionnel et, lorsqu'elles sont exploitées en société, disposent de structures spécifiques : SCP, SEL...
- La catégoriees des professions libérales "non réglementées" regroupe toutes les professions qui exercent une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole et qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées. Il s'agit des consultants, formateurs, experts, traducteurs...

¤ Les termes "freelance", "solo", ou encore "indépendant", sont utilisés couramment pour désigner un professionnel exerçant seul, en toute indépendance, un métier jusqu'ici traditionnellement exercé en tant que salarié : consultant, informaticien, formateur, graphiste, technicien, traducteur... Il prospecte une clientèle d'entreprises (ses "donneurs d'ordre"), définit avec elle sa mission et la réalise lui-même ensuite, sous sa propre responsabilité. Il exerce très souvent son activité enentreprise individuelle, mais peut aussi créer une société (EURL par exemple), recourir à une société de portage ou bénéficier de certains statuts particuliers (pigistes, formateurs occasionnels...).

¤ Le terme "travailleur indépendant" , est utilisé par les caisses sociales des TNS (travailleurs non-salariés) pour désigner un entrepreneur individuel travaillant seul, sans salarié (quelle que soit son activité).

¤ Quant à la "micro-entreprise", il désigne :
- sur le plan économique (et dans le langage courant) : une entreprise de petite dimension,
- sur le plan fiscal, un dispositif « ultra simplifié » de détermination des bénéfices imposables, dont l'objectif est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur production et à leur clientèle.

++

SteF

 

un minimum de recherche....hum hum
je connais ces sites mais je te remercie quand meme pour les liens.
je me suis peut etre mal exprimée. je pensais qu'a l instar des photographes par exemples (ceux qui n ont pas de boutique) mon activité de prestations videos pouvait etre considérée de nature liberale donc BNC: mais je me trompes peut etre?

certains ici ont dit opter pour le BIC. Leur activite de prestations video n'est pas industrielle ni commerciale reste donc artisanale.
quels sont alors les criteres qui permettent de classer l activité comme artisanale?

je precise je suis une fille ... je comprends vite mais faut m expliquer longtemps!!!:lol:


PS. pour le prof liberales les cotisations assurance maladie sont de 1812 euro alors que pour l artisanat elle sont de 3162 euros.
EUHHHH c juste pour montrer que j ai potassé un minimum avant de venir demander de l aide!!!

a bientot

 

oups javais pas vu que tu l avais mis egalement plus haut!!!...
je jure sur ma pd150 que j ai potassé mon sujet....mais ya toujours des trucs qui ne me semblent pas clair!!!!

 

BIC ou BNC ca depend du type d'activité :
BIC plutot commercial : achat et renvente avec marge
BNC : plutot type "service" du genre prestation intellectuelle
Souvent l'activité est une combinaison des deux types.

De toute facon ca ne joue que pour determiner la limite au dessous de laquelle tu peux beneficier fiscalement du regime micro.

Le seuil et l'abattement ne sont pas les memes suivant qu'on est en BIC ou BNC.

Sinon au dessus du seuil tu dois passer en reel.

 

J avais bien compris que ça dependait de la nature de l'activité.
le tout est de vraiment savoir dans quelle case se mettre car il faut avouer que la definition (par la canam) de l activité artisanale ou d'une activité liberale n 'est pas vraiment precise.
Maintenant ya plus qu a faire une simulation pour se rendre compte concretement de la difference entre les deux categories.
puisque apperemment on nous laisse le choix.

MikeR merci d avoir pris le temps de me repondre.

 

En fait, si j'ai bien compris, le code sert surtout à l'INSEE pour des stats, mais n'est pas determinant
- ni pour le choix du type d'activité artisan ou liberal - c'est en fonction de la case que tu coches
- ni pour le choix BNC/BIC --> c'est le fisc avec qui il faut discuter, surtout si ton activité est mixte

 

Le code semble egalement determinant pour le coefficient de la cotisation risque accident du travail , en cas d'emploi d'un intermittent ou d'un salarié. Cela represen des sommes minimes de differnce .

 

Le code semble egalement determinant pour le coefficient de la cotisation risque accident du travail , en cas d'emploi d'un intermittent ou d'un salarié. Cela represente des sommes minimes de difference .

 

Suite du feuilleton.
je resume mon questionnement. je souhaite monter une structure sous forme d entreprise individuelle dont la vocation est la realisation de video pour les particuliers les associations les comités regionaux et departemaux sportifs ou culturels... j'entends par la je prepare je tourne je monte et j edite sur cassette ou sur galette ( c la chandeleur non? )
je voulais savoir a quelle categorie d activité j appartenais (ben oui c important pour calculer le montant des charges sociales et des impots que l on va etre amener a payer, parce que la categorie a son importance, il a a quelques variations et pour les premieres annees d'activite un sou est un sou!!!
ex. les cotisations sociales previsionelles pour le premiere annee sont d'environ 3162 euros dans le regime artisan alors qu elle sont largement inferieures 1817 euros dans le regime professions liberales.
au depart je pensais que mon activité dependrait des professions liberales non reglementés. mais je vois sur le forum des personnes dans la meme situation que moi qu on a oriente vers la categorie artisanat.
alors j envoie sun mail a ma chambres de metiers j'expliques mon cas on me rappelle et on me dit non nous ne dependez pas l artisanat mais des professions liberales et on me donne le tel du directeur du CFE. Ce monsieur me renvoies a une nouvelle personne a la chambre des metiers qui m ecoute et qui me dit!
mais oui vous pouvez dependre de la chambre des metiers dans la sous categorie photographe ect ...code ape 748A.
il y a si peu de boites de ce genre pour qu'il n y ait pas de sous categorie specifique realisation de video?
j'ai envoye un mail au cfe des professions liberales pour savoir si eux peuvent me ranger dans une categorie ou si je suis definitivement a ranger dans le rayon artisan. je vous tiens au courant.
ce fut un long laius peut etre pas interessant pour tous les lecteurs de ce forum mais si ça peut eviter a un futur createur de gagner un peu de temps en se prenant moins la tete.