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copyright et protection ?

Discussion dans 'Archives forum' créé par Guest-2023-07-05, 5 Décembre 2002.

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  1. Guest-2023-07-05

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    La SACD m'a enovye un formuliare pour proteger la k7 et le scenario que je n'ai pas encore retourné.

    Cela suffit il pour obtenir un copyright, un numero d'immatriculation du film (pas sûr du terme) que je pourrais inscirire sur le generique ?

    merci pour vos lumieres !;)
     
  2. chaboune

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    la sacd ne fait que conservé une copie de ton oeuvre en lieu sur !
    Si tu le souhaite, elle peut aussi gérer les droits qui te reviennent si quelqu'un souhaite exploiter ton film. Elle ne te donne ni copyright, ni n° de visa d'exploitation. le n° que cet organisme te communique est le n° d'enregistrement de ton enveloppe.

    A+
    Chaboune
     
  3. chaboune

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    j'ai oublié,

    il ne s'agit pas de protéger ton oeuvre mais de la déposer. il le disent bien dans le dossier qu'ils t'ont envoyer, c'est un dépôt et pas une protection. si jamais, il y a litige cela te permettra de prouver l'antériorité de ton oeuvre, il s'agit, aux yeux de la loi d'un commencement de preuve.

    Pour de plus amples infos, tu peux aller sur le forum professionnels et consulter la discussion intitulée Protection!!! j'ai eu le meme souci pour une émission tv.

    A+
    Chaboune
     
  4. Guest-2023-07-05

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    quand intervient le copyright alors ? ou visa ? comment l obtient on?
     
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