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[CommentFaire?] Contrats et rémunération d'un réalisateur étranger

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par François LG, 20 Mai 2011.

Tags:
  1. François LG

    Points Repaire:
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    Bonjour à tous,

    jeune producteur dont la société est basée en France, je travaille actuellement sur un projet de documentaire avec un réalisateur étranger.

    je souhaitais savoir comment procéder avec lui concernant les différents contrats et le mode de rémunération (vs. Ursaff, Scam...) ?

    voici ce que j'envisage :
    a. un contrat de droits d'auteur pour l'écriture du synopsis (forfait de x€)
    b. un contrat de réalisation du docu (forfait de x€)
    c. un contrat de droits d'auteur sur le docu (x% sur RNPP)

    mes questions :
    1. cette approche vous semble-t-elle pertinente / légale ? (j'ai vu par ex qu'on pouvait fusionner le contrat de réal et de DA (b. et c.))
    2. le réalisateur doit-il émettre une facture pour le b. ?
    3. dois-je m'acquitter de charges particulières vers des organismes français ?

    D'avance merci pour vos éclairages.
    Cdt,
    François
     
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