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CONTRAT pour une prestation

Discussion in 'Archives moteurs' started by Julia 2, Oct 20, 2008.

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  1. Julia 2

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    Bonjour,
    je vais faire une captation samedi prochain sur un événement qui se déroule sur une journée.
    J'attends que le devis soit accepté et je me demande si je dois envoyer au client un contrat-type ou une sorte de "conditions générales" qui tiendrait sur une page. Je travaille en association (avant nous étions une coopérative mais cela ne nous a pas réussi et je précise au regard des sujets postés que j'écris d'Alsace où les associations à but lucratif sont autorisées).
    J'avais déjà fait une captation l'année dernière où nous n'avions rien fait signé à part le devis, mais je pense que c'est plus sûr d'adjoindre ces conditions générales.
    Qu'en pensez-vous?
    si vous pensez que c'est nécessaire; savez vous où je peux trouver des contrats ou des conditions générales type? (j'ai déjà regardé sur le site de la scam où d'habitude on puise tous nos contrats mais il n'y en a pas pour la captation, logique vu que c'est une presta technique).
    Merci pour vos réponses,
    julia
     
  2. freerun

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    captation

    Si tu ne fais qu'une prestation, le devis suffit, il faut juste y ajouter les conditions de paiement et les conditions en cas d'annulation au dernier moment ce qui arrive de temps en temps sur les captations.
    Sauf si tu es en participation, ou un contrat est nécéssaire.
    Il y a beaucoup de posts sur ce forum sur les associations, mais les associations à but lucratif sont assujeties aux même règles que les sociétés, mis à part que les dividentes ne peuvent pas être redistribués.
     
  3. Julia 2

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    Merci pour cette réponse rapide
    effectivement, c'est une bonne idée, je vais mettre une annexe au devis avec les conditions de paiement et d'annulation
     
  4. robmorel

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    ce que je fais c'est de mettre les conditions sur le verso de la page et sur le recto avant la signature une petite phrase du genre : conditions de vente au verso, lu et approuvé
     
  5. celt5644

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    Et pour revenir à la demande initiale de Julia 2, quelqu'un sait-il où trouver ou a-t-il un contrat-type ou des "CGV-types" ?

    D'avance merci
     
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