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Contrat de droit à l'image

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par Repair_user, 8 Juin 2005.

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  1. Repair_user

    Repair_user

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    Bonjour à tous. Dans le cadre d'un tournage pour un film d'entreprise mettant en scène certaines personnes qui veulent avoir la certitude que leur image sera utilisé à bon escient et uniquement pour le film en question, je vais élaborer un contrat qui permettrait de valider les points essentiels de ce genre d'accord. Pour être certain de bien faitre les choses, je voudrais m'appuyer d'un contrat type de droits à l'image, pouver-vous me dire ou en trouver un?

    Pour l'instant j'ai ça comme infos :

    http://www.bepub.com/fr/view_fiche_pratique.php?id_fic=18
     
    #1 Repair_user, 8 Juin 2005
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