[Problème] contrat de co-prod pour vod

Bonjour Tous,

Quelqu'un aurait-il un modèle de contrat ou accord de co-production concernant les "productions" destiné au plateforme Vod. incluant la gestion des revenus générés et leurs répartitions ?

Cas de figure : plusieurs producteurs autour de la création d'une prod audiovisuelle destiné a la Vod.
-Qui des producteurs, a la charge de percevoir les revenus générés et comment se fait la répartition.

Merci.

 

Le projet de co-production s'effectue autour d'un projet de création audiovisuelle, dans lequel il y a certainement un auteur (?)... C'est un point central.....
La co-production s'effectue autour de quel principe (déléguée / exécutive?) ?

Car il existe plusieurs types de co-production => celles qui intègrent la SACD et celles qui ne l'intègrent pas.

Une co-production n'est qu'une convention qui détaille les modalités de fonctionnement, les engagements entre les deux parties.
Chaque producteur doit budgéter / monétiser son investissement, et la façon dont il souhaite se rémunérer (pourcentage).

Le premier à se rémunérer est toujours le diffuseur, car c'est lui le "récoltant", puis les producteurs, puis les auteurs.
Sauf si l'auteur cède ses droits à la société de production pour une meilleure exécution du projet, dans ce cas un contrat tri-partie (Prod / SACD / auteur).
Est-ce que l'auteur est déjà inscrit à la SACD ?
Une déclaration CNC + enregistrement (immatriculation) doit être fait avant tout, afin d'obtenir un agrément.

Conclusion :
Il existe plusieurs modèles de contrats => il s'agit de bien savoir ce qu'on veut faire pour choisir le bon.
Je vous conseille de regarder les modèles de contrat SACD, quitte à les modifier.
=> Attention, certaines clauses sont obligatoires, si vous effacez ces clauses légales le contrat n'a plus aucune valeur juridique.

Vous pouvez faire appel à un/e Responsable de Production indépendante qui pourra vous accompagner sur les aspects contractuels et juridiques spécifiques au domaine de la diffusion audiovisuelle (C"est leur job).

 

Merci pour tes réponses Lucide, dans mon cas on veut juste faire un contrat de co-prod entre "producteurs", effectivement il y a un auteur pour l’écriture et l'animation et qui se déclare en tant que producteur, l'autre partie pour la partie réalisation (tournage, montage, prod, real) pareil en tant que prod.

je connais plutôt bien presque tout les cas que tu décrits, mais a l'heure ou l'on parle et au vu de la technologie sur internet concernant la vente et diffusion de contenu audiovisuel en indépendant, je cherche un accords simple entre producteurs "indé" lorsqu'il s'agit d'une distribution uniquement par VOD.

évidement, il y a des professionnels pour les contrats mais je demandais au hasard si quelqu'un avait ce genre de document, je ne pense pas être le seul a vouloir vendre des vidéos qui impliques plusieurs producteurs indépendants sur Viméo ?

 

Producteur "indé" c'est quoi la différence avec Producteur tout court ?

Si c'est simplement pour vous répartir les revenus de la VOD sur VIMEO, une simple convention suffit non celui qui encaisse précise combien il reverse à l'autre.
Vous devrez simplement choisir le bon formulaire concernant les aspects fiscaux internationaux de VIMEO (pas simple)
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Si un auteur se déclare en tant que producteur il faut obligatoirement qu'il se fasse un contrat avec lui-même (entre lui SACD / et lui Prod). Dans ce cas il monétise sa participation en tant qu'apport dans le projet.
Auteur et producteur sont 2 statuts différents qui n'ont pas les mêmes droits, les même devoirs...Il doit impérativement y avoir un contrat entre
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Je produis en ce moment une série avec exactement cette situation (auteur constitué en producteur et ma boite de prod) pour la réalisation d'une série TV/ WEB).

 

en 'indé' c'est à dire peu ou pas de moyen financier, seulement notre apport en industrie et en nature pour la création.
la différence entre une major et un petit label en musique si tu veux...

l’intérêt (pour moi) du contrat de coprod c'est que tout le monde doit être en accord avec la loi de son coté. alors Oui si l'auteur est producteur aussi, il signe un contrat avec lui-même. pour l'autre c'est pareil (posséder les droits liés a la création.. musique, graphiques..etc)

la convention, je ne voit pas trop comment cela peu fonctionner d'autant que si je prend le cas de vimeo je ne pense pas qu'ils prennent en compte plusieurs ayant droits mais un seul, encore une fois d'ou l’intérêt d'une coprod avec un représentant défini dans le contrat qui réceptionne et distribue les gains... encore une fois prévus dans le contrat.