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Contrat de cession des droits

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par nicolaos, 15 Décembre 2003.

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  1. nicolaos

    nicolaos

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    Bonjour à tous.
    Je cherche à écrire un contrat de cession de droits.

    Quelles sont les clauses indispensables ?
    Le document doit il être forcément complexe ?
    Ou puis-je trouver des contrats types ?

    merci à tous.
    Nicolaos.
     
    #1 nicolaos, 15 Décembre 2003
  2. Sébastien Gaillard

    Sébastien Gaillard

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    Salut,

    tu peux aller faire un tour sur le site de la SCAM ou les contacter car ils possèdent des documents type de cession de droits.
    il y en avait aussi à une époque sur le site du défunt syndicat national des graphistes (sng) mais le site semble disparu.

    A+
     
    #2 Sébastien Gaillard, 15 Décembre 2003
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