[CommentFaire?] Contrat auteur-réal pour aide à la post-production

Bonjour à tous,

J'ai une belle question de droit pour laquelle je suis totalement sans pistes pour le moment, j'ai besoin de vous

Je soutiens un court-métrage qui a été tourné en fond propres par le réalisateur, sans structure et avec une équipe bénévole.

Nous avons de superbes rushs et il nous faut de sacrés moyens en post-production alors nous allons faire le tour des aides à la post-prod.
Pour prétendre à ces aides il nous faut une structure juridique entreprise, asso, etc... Ce qui est bon j'ai un structure.
Mon problème c'est que dans le dossier il est demandé d'apporter des contrats de session de droit d'auteur-réalisateur pour montrer que les droits appartiennent à la structure "productrice" qui demande l'aide.

Mais je ne sais pas du tout comment faire un contrat qui porte sur un film déjà tourné, je n'ai pas réussi à trouver d'exemple, je ne sais même pas comment s'intitule un tel contrat. Sur internet je trouve seulement des contrats pour des cessions de droit à partir d'un scenario, d'une idée ou d'un film totalement terminé.

Quelqu'un pourrait il m'aiguiller ? Me montrer un exemple ou un contrat type ?

Merci d'avance et belle journée.

 

Fait un tour sur le site de la SACD.

 

Voir aussi la "Maison du Courts Métrages" à Paris