Comment facturer un film video occasionnel

Bonjour,

Je sais qu'il y a beaucoup de messages sur ce sujet (que j'ai tous lus ...) mais ma situation et quelque peu différente.

Je vais réaliser un film institutionnel pour une entreprise. J'ai établi un devis avec un montant donné. (approximativement 2000 €)

Cependant ce sera le seul film que je ferai. (c'est un job occasionnel)
- Je ne suis pas intermittent
- je ne veux pas créer d'entreprise pour un seul job
- je ne veux pas me déclarer travailleur indépendant pour un seul job
- Je ne peux cotiser à aucune caisse "spécialisé auteur" pour les droits d'auteur
- Je ne peux pas émettre de facture
- etc.

Comme solution, je sais que je pourrais utiliser le portage salariale, comme intermédiaire entre moi et le client. Mais je ne le souhaiterais pas.

Ma question est la suivante : est-il possible d'être payé en droit d'auteur uniquement, même s'il on ne dépend d'aucun organisme spécifique ?
Dans ce cas, comment faut-il procéder ?

Merci d'avance de votre réponse

 

tu peux également passer par une boite de prod qui te rémunère en droits

contact : http://www.scam.fr/
=> droit d'auteur ou de réalisateur = contrat d'écriture et de réalisation - format pdf
==>> http://www.scam.fr/telechargerdb.ph...tratsModeles/ContratsAudiovisuels/Entreprises

++

SteF

 

Merci de ta réponse.

Il semblerait cependant qu'il soit finalement possible que je passe par l'Agessa.

J'ai donc une autre question : est-il possible pour une oeuvre de n'être rémunéré que en droits d'auteur avec une rémunération forfaitaire sans toucher de salaire (et ceci sans avoir de statut particulier genre travailleur indépendant) ?

 

Non , une remuneration droits d'auteurs en realisation doit obligatoirement etre accompagnée d'un contrat de travail et d'une remuneration.
Le site de l'AGESSA est trés clair a ce sujet .

 

La Facturation
Les règles de la facturation ont changé avec l'article 53 de la loi NRE qui constitue une transposition de la direction Européenne 2000/35/CE du 29 juin 2000. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles relations économiques, qui ne s'applique pas seulement aux commerçants, impose un certain nombre de mentions obligatoires qui s'ajoutent aux précédentes.

MENTIONS OBLIGATOIRES À FAIRE FIGURER SUR VOS FACTURES

La facture doit être :
>Datée : La date de la facture est celle de son émission
>numérotée : Vous pouvez utiliser un système de numérotation personnel, à condition que la numérotation soit effectuée chronologiquement au fur et à mesure de l'émission des factures.
Et faire apparaître :
-votre nom et celui du client ainsi que vos adresses respectives,
-la date de l'opération,
-pour chacune des œuvres livrées ou des droits d'exploitations cédés, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA légalement applicable,
-tous rabais, remises ou ristournes dont le principe est acquis et le montant chiffrable de l'opération.

Ce qui est nouveau
Enfin il est obligatoire de mentionner la date à laquelle le règlement doit intervenir et les conditions d'escomptes applicables en cas de paiement à une date antérieure à la date d'exigibilité, ainsi que le taux des pénalités exigible le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facturation en mentionnant distinctement le montant hors taxe des intérêts, le taux légal de la TVA et son montant.
Les factures établies par les redevables de la TVA doivent obligatoirement faire apparaître d'une manière distincte le montant de la TVA. Toute personne qui mentionne la TVA sur une facture ou tout autre document en tenant lieu est redevable de la taxe du seul fait de sa facturation. Les bénéficiaires de la franchise doivent indiquer sur leurs factures ou sur tout autre document en tenant lieu qu'ils sont susceptibles de délivrer la mention " TVA non applicable, art 293B du CGI "

Attention ! la mention TTC ou HT implique le paiement de la TVA et ne doit pas être mentionnée pour désigner un prix exonéré de TVA.

NNOTE D'HONORAIRES OU FACTURE ?

La qualification de "notes d'honoraires" se rapporte à des prestations de services intellectuelles (ex : direction artistique). Il est préférable de l'écarter d'une manière générale pour les artistes, quelle que soit leur activité dans le cadre de la Maison des Artistes.

Il ne s'agit pas d'une simple question de forme car cette qualification de" note d'honoraires" peut entraîner des difficultés, notamment sur le plan fiscal en matière de TVA et de taxe professionnelle. En présence d'une " note d'honoraires " l'administration considère généralement qu'il s'agit d'une prestation de service au taux de TVA de 19,6%. Alors que les peintres et les sculpteurs vendent leurs œuvres ou plus exactement la représentation matérielle de leur œuvre. Dans ce cas ils doivent établir une FACTURE de " vente d'une œuvre " et non facturer des honoraires.

Lorsqu'ils cèdent tout ou partie de leurs droits d'exploitation,(droit de reproduction ou de représentation), ils doivent établir une facture ou une note de droits d'auteur ou droits de reproductions ou éventuellement de représentation.
s En ce qui concerne les graphistes et les designer textile, le terme de note d'honoraires est le plus souvent inadapté bien que fréquemment employé. Ces professionnels réalisent tout comme les peintres et sculpteurs un travail matériel et restent généralement propriétaires de la création originale, qui a essentiellement vocation à être reproduite en nombre dans des conditions à déterminer. Ils perçoivent donc principalement des droits d'auteur.
La facturation détaillée de la réalisation technique peut amener l'administration fiscale à considérer que ces prestations ne relèvent pas d'une activité artistique. Or ces prestations à caractère technique sont nécessaires à la réalisation de la commande du client, mais elles n'en sont pas l'objet, il n'est donc pas utile d'en donner le détail qui relève souvent des techniques de l'imprimerie en ce qui concerne les graphistes ou de techniques artisanales tel que, moulage, agrandissement etc.… chez les sculpteurs.

 

Merci pour vos réponses.

Pour en revenir à l'Agessa, les droits d'auteur et la rémunération : il semble que la société qui doit s'acquitter des droits d'auteur doit s'acquitter d'une déclaration relativement simple.

http://www.agessa.org/telechargement/ficTelecharge_1/auteurs/BordereauSimplifie.pdf

A aucun moment, l'agessa n'est en mesure de contrôler qu'une rémunération autre que les droits d'auteur a été perçue. Je ne vois pas dans ce cas comment cette rémunération devrait être obligatoire ??

Mais je me trompe surement .......??

 

Personne n'a fait de "facturation" que en droits d'auteur ?

Pour une oeuvre pré-existante par exemple ???

 

tu sais quoi ?

l'audivovisuel est peut être une passion mais c'est avant tout un secteur d'activité dans lequel des professionnels exercent une vocation, un métier, suivant les postes : cadreur, monteur, ingénieur du son, réalisateur, chargé de prod, de post prod, script ...

cette activité s'éxerce tout au long de l'année, ce n'est pas de l'occasionnel

tu n'es pas intermittent, es tu salarié ?

en proposant des films institutionnels, avec ou sans statut, tu te mets en concurence directe avec d'autres boites qui vivent de ces productions ... d'autant qu'en les proposant à 2000 euros, d'une part tu casses le marché et d'autre part tu risques de te vautrer en négligeant certains frais engendrés par les commanditaires !!

à terme avec toutes ces petites productions personnelles et occasionnels (pas seulement les tiennes), les entreprises risque d'être dégouter, aux vues des films, d'utiliser le support audiovisuel, préférant se tourner vers d'autres moyens de communications.

il ne faut donc pas s'étonner si personne ne veut vraimement répondre.
de mon coté, tout est dit

bonne continuation

++

SteF

 

Tu vois, Luc, je crains que tu ne reçoives pas beaucoup d'aide ici sur ce genre de sujet (bien que certaines des réponses faites plus haut soient très instructives, merci à leurs auteurs).

Le problème, c'est que bon nombre d'intervenants sur le Repaire ont, pardonnez-moi de le dire avec franchise, une mentalité de type syndicaliste et corporatiste, genre "protégeons notre petit pré carré" à courte vue. Cela se constate systématiquement sur des sujets de ce genre.

Certes, à court terme, ils vont peut-être décourager quelques amateurs, mais cela ne leur donnera pas, hélas pour eux, davantage de travail, tout simplement parce que dans bien des cas, la décision de réaliser un film institutionnel ne vient pas de l'institution elle-même, mais de l'amateur qui, grâce à ses relations personnelles avec les animateurs de l'institution, propose l'idée d'un film promotionnel. Sans lui, l'institution n'aurait bien souvent jamais eu cette idée de toutes façons, ou aurait reculé devant le coût des "professionnels".

Et donc, le film ne se serait pas fait.

Maintenant, si l'on regarde un peu plus loin que le bout de son nez, aider un "amateur" à réaliser un film institutionnel peut être le début d'un processus dans lequel l'amateur, convaincu au départ qu'il ne réalisera jamais un autre film, découvrira qu'il aime ce travail, qu'il y réussit plutôt bien, et qu'après tout, il pourrait peut-être en faire son métier... en étant régulièrement inscrit, en cotisant, etc.

Que les choses se passent ainsi ou non, je ne pense que pas que ce soit en tentant de décourager d'éventuelles vocations que l'on va donner davantage de travail à ceux qui sont déjà dans la profession. Ou alors, si l'on croit cela, il faut fermer toutes les écoles d'audio-visuel et leur interdire de former de nouvelles personnes pendant 5 ou 6 ans, histoire de créer une pénurie artificielle...

On l'a déjà souvent dit ici dans des sujets du même genre : le vrai critère de différenciation, c'est le talent, l'application, l'intelligence de l'image, la sensibilité de l'âme, le souci du détail, le respect des budgets, des délais et des clients, et la passion de la qualité. Les bienheureux qui possèdent tout ou partie de ces qualités réussiront toujours à sortir du lot. Les autres, non. A cet égard, l'audiovisuel n'est pas différent des autres professions.

Luc, la question que tu posais m'intéressait beaucoup, car je suis exactement dans le même cas. En ce qui me concerne, je facturerai par l'intermédiaire d'une association que j'ai créée, car je compte réinvestir l'argent dans du matériel. Je suis navré de ne pas pouvoir t'apporter de réponse plus détaillée que celles qui ont déjà été faites, et je te souhaite bonne chance.

Cordialement.

 

Effet "boule de neige" ....

salut Monglane

Bonne analyse .. ce n'est pas quelques amateurs qui vont mettre en péril le systéme..

Au contraire ... la réalisation ( totalement gracieuse à titre amicale) par un amateur ( c'est mon cas ) d'un reportage qui n'aurait pas été fait (ni l'idée, ni le budget ) a tellement séduit que pour les prochaines animations la ville concernée a fait appel à de vrais professionnels ..

Bertrand

N.B. : par contre pour Luc passer à travers les mailles "fiscales" dés que l'on facture .. c'est un risque à assumer en en apprécaiant les conséquneces .. une seule fois ça peut se défendre au cas z'ou ..mais aprés .. cela devient suicidaire .!!!

 

quelqu'un a dit
"ma femme fait de meilleures galettes que le boulanger' (elle est donc talentueuse)
"ma femme, elle, ne les vend pas"

...

 

OUI.....Mais .....

Salut STEF
Si ta femme les fait gouter à un invité qui ne connaissait pas ces galettes et que cela lui donne envie d'aller en acheter ensuite chez un artisan ...c'est tout bonus pour lui ...

Bertrand

 

Merci à tous pour vos réponses.

Et je peux assurer que je ne marche sur le plates bandes de personnes....!
J'ai réalisé une vidéo par pure passion qui, par pur hasard, intéresse une entreprise. (Qui n'aurait de sa propre initiative jamais fait réaliser aucune vidéo)

 

Après nouvelle consultation de l'Agessa. Et en fait on est obligé d'avoir un salaire, les droits d'auteur seuls, ce n'est pas possible. Je sais que ça a déjà été dit mais c'était pour etre bien sur.
(NB : ce n'est pas chercher à passer à travers les mailles fiscale, on veux juste la solution légale la plus avantageuse ... normal)