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Clips vidéos - rémunération droits d'auteur

Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by dazed, Dec 3, 2015.

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  1. dazed

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    Bonjour tout le monde,

    J'ai réalisé un clip musical avec diffusion TV + youtube. Je suis actuellement en train de m'inscrire à la SACEM pour toucher mes droits d'auteur-réalisateur. Mais on m'a également parlé de la SCAM...
    J'ai fais des recherches mais je n'ai pas trouvé de sujets à jour sur SCAM + SACEM
    La SCAM permet, elle aussi, de toucher des droits d'auteur sur un clip musical ?
    Si oui, peut-on s'inscrire à la SACEM et à la SCAM ?

    Merci d'avance pour vos réponses qui m'y feront voir plus clairement...

    :help:
     
  2. hektorpekor

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    Plus qu'une enième réforme du statut des intermitents, à quand une refonte des organismes de gestion des droits d'auteurs ?
    A ce jour en France, on a ça :
    la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
    la Société civile des auteurs multimédia (SCAM)
    la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP)
    la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
    la Société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI/Adami)
    la Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes (Spedidam)
    la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
    la Société des Auteurs des arts visuels et de l'Image Fixe (SAIF)
    le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC)
    La SOFIA
    Avec, bien évidemment à la clé à chaque fois, un directeur payé plusieurs milliers d'euros par mois et une armada de salariés. Tout ça, sans aucune possibilité de communication d'un organisme à l'autre...
    Vous imaginez la même chose avec les impôts ? Un trésor public pour les intermittents, un autre pour les agriculteurs, un autre pour les salariés....
    Parenthèse fermée :
    - Pour toute info concernant un de ces organismes, rien ne vaut l'info récupérée à la source : la moindre modification de taux, de règlement ou autre, faisant rarement l'objet de beaucoup de communication.
    - Je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas être inscrit à plusieurs organismes...
     
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  3. giroudf

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    "- Je ne vois pas en quoi on ne pourrait pas être inscrit à plusieurs organismes..."
    je pense qu'evidemment l'inscription n'est pas gratuite.....
     
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  4. dazed

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    Bien vu, merci pour ces réponses, c'est vrai qu'en prenant en compte le fait que l'inscription soit payante il y a peu de chances pour qu'on ne puisse pas s'inscrire à différents organismes en même temps...

    J'aimerai bien avoir le retour de quelqu'un dans mon cas qui a réalisé un clip avec une grosse diffusion TV et internet pour voir ce qu'il y a à récupérer en terme de droits. Parce que le soucis c'est que parmi ces organismes, chacun va répondre aux questions qui le concerne, mais aucun d'eux ne me donnera une bonne solution objective...
     
  5. Video 92

    So

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    Il faudrait être plus précis : Qu'avez vous fait, la musique, la prise de son, la prise de vue, le montage,
    la réalisation, la production...quel est votre statut?
     
  6. dazed

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    @Video 92 : J'ai fais la réalisation du clip et je suis auto-entrepreneur
     
    #6 dazed, Dec 9, 2015
    Last edited: Dec 9, 2015
  7. Video 92

    So

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    Vous êtes auteur d'oeuvres audiovisuelles?OK, un petit tour sur le site de la SCAM, cette rubrique devrait vous allez plus que la SACEM qui est payée par le diffuseur pour le compte des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
     
  8. Alacante

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    Salut! Ce sujet m'interresse car je suis dans le même cas. Mais en allant voir sur le site de la SCAM il est noté que sont exclus :

    Sont expressément exclus :
    Parmi les oeuvres audiovisuelles :
    • Les habillages graphiques & génériques de téléfilms et ceux liés à des oeuvres ne relevant pas à titre principal du répertoire,
    • les offices religieux,
    les clips de sponsoring,
    • le journal télévisé (sauf accord spécifique avec le diffuseur),
    • les plateaux,
    • les jeux et concours,
    • les retransmissions événementielles,
    • les émissions de service.
    Parmi les oeuvres sonores :
    • Les journaux radiophoniques,
    • les jeux et concours,
    • les offices religieux,
    • les textes de présentation et d’enchaînement (annonces, lancements…),
    • les émissions de service.


    Du coup je réitère la question, sur quoi s'inscrire pour déclarer la réalisation d'un clip vidéo et toucher nos droits d'auteurs à la diffusion sur des chaines quand on est micro entreprise?
    Merci des réponses
     
    #8 Alacante, Sep 13, 2021
    Last edited by a moderator: Sep 13, 2021
  9. bernard paris

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    Tu as trouvé ? il me semble que c'est à la SACD qu'il faut demander pour tes droits, quand j'ai eu des courts-métrages diffusés à la TV française, c'est la SACD qui a collecté les droits (et m'a payé) à une époque on disait que la SACD s'occupait des fictions et la SCAM des docus...
     
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