[VotreAvis] Cession de droits gratuite à un tiers avec maintien des droits perso

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais, en tant que professionnel où je suis systématiquement confronté aux droits à l'image, je vais te donner mon point de vue.

Déjà, ta qualité d'amateur ne te dispense pas de respecter strictement les règles du droit à l'image.

Tu peux avoir deux droits à l'image à gérer. Sur les personnes et sur les biens filmés.

Si l'on reconnait les locaux de la maison de retraite et si l'on peut identifier de laquelle il s'agit, il va te falloir obtenir les droits à l'image du propriétaire de ces biens ou son représentant légal pour qu'elle serve de décor à ton film.

Pour les personnes, plusieurs catégories :

S'il apparait sur ton film du personnel de l'établissement et qu'il soit reconnaissable, alors il te faut impérativement leur faire signer un formulaire de droit à l'image.

Pour les personnes résidentes, je ne me fierai pas trop au formulaire qu'elles ont rempli vis à vis de la maison de retraite. D'abord parce que j'en ai vu d'un peu fantaisistes et surtout il donne une autorisation qui concerne l'exploitation de leur image vis à vis de la maison de retraite mais pas vis à vis de toi et de ce que tu vas en faire. Donc, par sécurité je leur ferai signer une autorisation spécifique pour ton film et ses utilisations.

Concernant ces personnes âgées, il te faut savoir savoir si aucune d'entre elles ne fait l'objet d'une mise sous tutelle. Sinon le représentant légal doit signer. Il peut aussi te demander de visionner le film avant exploitation afin de vérifier (pour donner l'autorisation) que la personne a bien été respectée dans sa dignité. Donc, si personne sous tutelle il vaut mieux éviter et trouver d'autres "acteurs".

Là, cela me parait assez simple.

Les droits d'auteur ne sont pas qualifiés par une quelconque rémunération ou un statut (pro, amateur ou autres) mais par ta qualité d'auteur de l’œuvre. Et ils sont inaliénables. Après que tu veuilles en tirer profit ou non est une autre affaire. Mais il faudra toujours ton autorisation pour les utiliser et la façon de les utiliser. En cas de manquement par quelqu'un à ce principe, c'est l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle qui s'oppose à ce quelqu'un pour protéger tes droits d'auteur.

Plutôt que de te lancer dans des cessions de droits plutôt réservés aux circuits pro, tu donnes une autorisation à la maison de retraite de se servir de ton film en indiquant précisément ce qu'ils ont le droit de faire. Et pas plus. Pour la bonne forme tu peux leur faire une copie spéciale où apparaitra, suivant la formule consacrée : Avec l'aimable autorisation de... Cournonsec

Ensuite, toi tu fais ce que tu veux pour le reste dans la mesure où tu as toutes les autorisations de droit à l'image que tu auras définies pour les personnes et les biens filmés comme vu plus haut.

Bon, cela peut paraitre un peu compliqué tout cela mais il vaut mieux bien barder le truc avant plutôt que de se retrouver avec, au mieux, une interdiction d'utilisation du film ou, au pire, une action en justice sur les reins.

 

C'est toi l'auteur, donc c'est toi qui autorise. Mais, même avec cession de droits en bonne et du forme (toujours plus compliquée) rien n'est absolu pour le bénéficiaire de la cession.

En effet, il existe un truc peu moins connu sur les droits d'auteur qui se nomme le droit de repentir ou droit de retrait. Même si tu as cédé des droits à titre onéreux, tu peux revenir en arrière. Sauf qu'il va falloir rembourser au bénéficiaire des droits tous les frais inhérents à cette décision. Cela est donc très peu utilisé. Bon, c'était pour l'anecdote.

Sage décision en effet. Surtout si l'établissement fait partie d'un groupe et que le Directeur n'a pas la main sur la communication de celui-ci.

Je te souhaite un excellent tournage.