CDI + droits d'auteurs ou autre ?

Bonjour à tous.

J'ai une question succeptible d'intéresser beaucoup de gens dans mon cas.
Voilà : je suis monteur en CDI pour une chaine de TV, et il se trouve que j'ai de belles propositions de missions extérieures à mon réel emploi.
En effet une fédération sportive me propose de réaliser des prises de vues et du montage avec mon propre matériel.
Et évidemment, ils se doivent de rester dans la légalité et de déclarer mes "éventuels revenus" aux impôts. Chose que je respecte, car je préfère être clean et non pas être payé au black afin de ne pas prendre de risque par rapport à mon CDI.

La solution habituelle est de poser un congés sans solde.
Le "hic" est que ces missions peuvent se décider quasiment la veille pour le lendemain et qu'elles sont quand même assez occasionnelles...
Je ne peux donc pas me permettre de prendre un congés sans solde de plusieurs mois pour ne faire que deux missions !

La seconde solution serait d'être rémunéré en droits d'auteur, mais là, je ne connais pas la procédure à suivre. Je ne sais pas qui appeller, où démarcher, où m'inscrire....ni même si c'est bien légale par rapport à mon CDI.

Donc j'aimerais savoir si quelqu'un a une solution légale pour garder mon CDI et accepter ces quelques missions extérieures.


Merci à tous pour votre aide !
Je suis certain qu'en m'aidant, vous aiderez d'autres CDI qui se posent aussi cette question....:rire:

 

il suffit que tu n'ais pas de clause d'exclusivité avec ton employeur, ou alors qu'il te donne l'autorisation de travailler pour quelqu'un d'autre. Le boulot doit s'effectuer sur ton temps de repos(vacances, RTT etc...). Un monteur ne peut pas percevoir de droits d'auteur

 

Bonjour,

Je me rajoute à ce post car j'ai une question qui s'approche du sujet :

je suis intermittente, et une entreprise non doté du code Ape permettant d'en embaucher, me propose des missions ( evec déplacement ) sur 7/8 mois mais avec des dates qui peuvent se décider la veille.

je pense alors à un Cdd ( régime général ) mais quelqu'un sait-il la nature du contrat que l'on peut envisager puisque c'est comme de l'intermittence, dans la mesure ou les dates ne sont ni fixes ni précises et les périodes de tournage non plus.

L'idéal serait biensûr de me déclarer en tant qu'intermittente mais légalement, c'est impossible.

Savez-vous comment gérer ce type de cas ?

Cordialement,

Delf.

 

salut

Je suis un peu dans le meme cas que toi
l'entreprise pour laquel je travaille n'a pas nom plus le statut ape
je suis donc embauchée pour une mission interimaire fixe + deplacements.
Ils travaillent generalement avec une boite d'interim connue, pour recruter leurs interimaires dans leur domaine, je me suis donc inscrite dans cette agence (qui n'a rien a voir avec le montage video) et tout ce passe bien comme cela.
etant interimaire j'ai negocié avec eux mes deplacements afin qu'ils les prennent en charge, ainsi que les assurances..., j'ai trouvé cela plus pratique que le portage ou un cdd car la mission demarre et fini avec une grance souplesse peut être renouvellée , prolongée...
kok

 

Merci pour l'info, Kokkarin.

C'est une idée en effet l'intérim, que je vais évoquer avec eux.

Je me demandais sinon, combien prendrait une boîte de prod. pour "récupérer" le "client "que je lui amène et établir le contrat qui me permettrait de me faire embaucher en tant qu'intermittente - et ce, légalement )....

Quelqu'un peut-il m'éclairer...?

 

Bonjour thebesteditor?

le meilleur monteur in the wolrd???
On va avoir un problème car je pensais que c’était moi!!!
La place “nomber one” n’est pas assez large pour deux , je ne vois qu’une solution!
Je te laisse le choix des armes...

Bon assez plaisanté, d’abord il faut savoir de quelle convention collective tu dépends?
si c’est celle de l’audiovisuel public, alors c’est clair, la clause d’exclusivité t’enterdit toute collaboration extérieure, sauf et cela semble être ton cas l’activité d’auteur, mais il te faut être déclaré comme réalisateur. ensuite je crois que la plus grosse difficulté sera de bien cibler le type de réalisation (œuvre multimédia , film institutionnel,), il faut voir ça avec l’agessa et la scam, car tout ne passe pas. Certain projet peuvent être refusés
Lorsqu’il y a diffusion télé que tu passe par une boite de prod, ect... c’est simple, mais c’est moins clair lorsque tu traites directement avec un client ( association, collectivité territoriale, entreprise) le réalisateur, n’est pas prestataire de service, c’est un auteur, qui sera rémunéré en droits d’auteurs et salaire et le client dans ce cas devra assumer le rôle de producteur, et d’employeur, il faut vraiment être sûr de son coup, car tu risque de voir ton dossier renvoyer vers l’urssaf , et là c’est un autre statut qu’il te faut. Un statut auquel tu ne peux prétendre si tu est déjà salarié en CDI et tenu de respecter une clause d’éxclusivité . à plus .

 

Bonjour,
j'avais une question dans ce sens et j'aimerais qq précisions.
Je suis salarié dans une chaine de télé et mon contrat de travail précise que je peux travailler ailleurs à condition de prévenir mon employeur.
Je serais interessé par le fait de faire des piges en plus de mes 35H, des intermittents m'ont dit que je ne pouvais pas dépasser un certain nombre d'heures de piges, est-ce exact? y a t-il d'autres suptilités à connaitre?

Merci