Besoin de votre aide au niveau légal !

Bonjour amigos !

J'ai un gros problème au niveau légal (enfin je crois lol)
Voilà, je n'ai pas de statut ou quoi que ce soit.
J'ai toutefois réalisé un clip musical pour quelqu'un.
Il y avait un échange de services prévus (je lui fait le clip, et en échange, il me fait des graphismes/logos etc.)

Mais voilà, 6 mois après la diffusion du clip sur internet (youtube, dailymotion, son site internet etc. et il se promouvois avec), je n'ai toujours RIEN.

Comment, légalement, puis-je faire ?
J'ai tout de même fait un contrat signé comme quoi les droits à l'image m'appartenait, et que pour chaque diffusion, il devait me demander l'autorisation.
De plus, j'ai des e-mails échangés stipulant clairement qu'il me doit ce service etc.

Comment est-ce que je peux faire ?Je lui ai demandé de retirer la diffusion du clip, mais il refuse...j'ai l'impression de mettre BIEN fait entubé !!...

 

Oui et ce n'est pas qu'une impression. Il faut toujours un contrat. Mais ne t'inquiète pas ce genre de chose peut arriver à tout le monde, prend le comme une expérience de la vie. Bienvenu au club ! :rire: Mais ne sois pas amer. Il faut avancer, avancer et ne pas regarder derrière sois. Essaie de voir la bouteille à moitié pleine plutô qu'à moitié vide.

Ne joue surtout pas les victimes car tu es autant responsable que lui. Je ne te dis pas cela pour t'accabler mais pour que tu puisses agir de manière constructive à l'avenir.

Par contre si il y a un contrat sur les droits (reste à voir comment il a été fait), il y a bien un truc à faire de ce côté là. Mais bon, moi jte dirais de laisser tomber et passe à autre chose. Si le clip te plaît et que tu penses que c' est un bon support pour faire ta pub, montre le comme démo à tes prochains clients. Mais règle ton histoire de statut et la prochaine fois, fais un contrat.

Tiens par exemple à l'époque j'avais réalisé un clip pour Mc Cartney (sur youtube aussi) et il m'a même pas payé et c'est même un autre nom qui apparait même au générique du clip... Ben y a pas eu contrat donc je l'ai dans l'os aussi : YouTube - We all stand together

(bon d'accord c'est faux mais fallait bien que je trouve une excuse parce ce que elles sont sympas ces grenouilles)

 

lol merci de ta réponse Athanor.

J'ai un contrat signé en double exemplaire stipulant que les droits sont à moi et que il faut une autorisation de ma part pour diffuser le clip .
Je peux l'envoyer à quelqu'un pour me dire si je peux en tirer quelquechose ?

 

Rentre en contact avec un avocat ou vois avec la Sacem. Fais nous un feedback ça peut nous arriver à nous aussi.

 

hello,
commence par envoyer une mise en demeure par courrier recommandé avec AR. A l'interieur de cette lettre, tu demandes à cette personne d'arreter toute diffusion et exploitation du film et tu glisses en pj une copie de ton contrat... Ne perd pas ton temps à aller voir un avocat, la transaction que tu as faite en terme d'echange est plus ou moins illégale dans le sens ou elle s'apparente à du troc (pas de tva)...

pour ma part, j'aurais tendance a rejoindre l'avis d'Athanor... sers toi de cette experience pour apprendre à ne plus te faire avoir plus tard

 

Oui c'est sure, mais maintenant, je ne parle plus d'échange, je m'en fiche, mais c'est pour mes droits d'auteurs...je n'ai pas donné mon autorisation pour la diffusion du clip !

 

Ne pas oublier que d'un point de vue legal, un échange de service donnant donnant est assimilé à du travail en noir. C'est deja une chose à prendre en considération avant d'entamer la moindre action judiciaire sinon tu vas au devant de gros problemes.

L'idéal aurait été de faire une facture pour ton travail qui aurait été compensée pas une facture d'un montant identique venant de ton client. D'un point de vue fiscal, les deux factures s'annulent mais d'un point de vue légal il y a bien eu remunération pour le travail.

Dans ton cas, tu aurais émis la facture de ton travail, ton client n'aurait pas su établir la sienne puisque son job non acompli et tu aurais pu reclamer le montant de ton travail.

Donc prudence avant de déposer plainte ou d'entamer la moindre action car ca pourrait te couter plus cher que ca peux te rapporter. Et que ca te serve de lecon pour ne plus recommencer

 

Ah oui ça c'est sure !! Je m'en souviendrais !
Mais, mettons à part le côté échange, facture, rémunération etc.
et restons au niveau des "droits d'auteur". Si je réalise un film et que je ne veux pas qu'il soit diffuser, j'ai bien mes droits d'auteur dessus non ?De plus, j'ai le papier signé confirmant que c'est moi qui ai réaliser ce film et ayant les droits de diffusion et d'auteur.

 

Oui bien sûr. La propriété intellecteuelle n'est pas cessible.

GiLd

 

Oui mais si ton client refuse de respecter ta propriété intellectuelle, tu seras obliger d'aller plus loin, de montrer ton contrat qui n'en est pas un puisque illégal. Et là un juge ou l'avocat de ton client peut demander des eclaircissements voir denoncer ton contrat pas fait "dans les normes".
Parce que si tu bloques la diffusion de ton montage, le type n'a rien à cirer de te denoncer, il n'a rien à perdre. Il vaut donc mieux trouver un bon accord que de vouloir à tout prix faire respecter tes droits.
Donc, bien reflechir avant ...

 

:-s ok je vois, ça peut se retourner contre moi...

Sinon, à l'avenir,comment dois-je faire ?
Créer une société me paraît difficile, alors quel serai le bon statut ? Pour pouvoir réaliser des clips, qui peut-être, dans le futur, seront pris en TV !