Besoin d'aide concernant les contrats

Bonjour,

je viens vers vous pour solliciter des conseils de professionnels. Nous avons ouvert notre boîte (SARL) de prestations audiovisuelles et nous faisons pour l'instant principalement des mariages et bientôt divers projets avec des entreprises.

Le problème, c'est qu'on ne s'y connait pas beaucoup en paperasse et en papiers nécessaires au bon fonctionnement de la boîte. Le problème se situe surtout au niveau des factures, devis et contrats à fournir aux clients.

Qu'est-ce qui doit obligatoirement figurer sur ces divers papiers (devis factures)?
Et en ce qui concerne les contrats, est-ce qu'il existe des contrats type qu'on peut se procurer?

En fait on voudrait surtout se protéger, signifier par contrat que nous garderons les rushes tel temps pour ensuite les recycler, qu'il n'est pas prévu de révisions sur le montage passé tel délai... etc...

Des conseils sur vos propres méthodes?
www.armarius.fr

 

Avez-vous utilisé les chèques conseils que vous avez du avoir lors de la création ? Il y a des consultations juridiques disponibles en général... Les intervenants ne sont pas spécialement des juristes audiovisuels mais ils peuvent donner les bases.

 

Pour les devis et factures, il faut faire apparaitre les mentions suivantes (pas toutes obligatoire...mais nécessaires):

N° du devis ou de la facture
Date
Objet
Montant HT
TVA
Montant total à payer
Délai de validité (devis)
Délai et mode de règlement (facture et devis)
Nom du client
Nom de l'entreprise
Adresse
Siret
RCS
Capital
N° TVA intracommunautaire pour facturation en europe


Le devis doit être le plus détaillé possible. Ensuite, la facture peut simplement se référer au numéro du devis concerné. Le devis doit être signé (et paraphé sur toutes les pages) par le client. A la place du contrat tu peux prévoir un cahier des charges annexé au devis et signé.

Pour les contrats, dans ton cas il sagit d'un contrat de production exécutive (prestataire de service). Tu trouveras ICI un CDRom à la vente contenant l'essentiel des contrats utilisés dans le milieu AV.

 

Merci beaucoup pour l'adresse...

En fait ce n'est pas une création d'entreprise, c'est une réactivation (c'était l'entreprise de ma belle-mère).