Baisse de TVA sur ADSL

Free se lance dans la baisse de TVA sur l'adsl

http://www.hifocus.net/phpBB/viewtopic.php?t=16677&postdays=0&postorder=asc&start=0

Le plus marrant, c'est que les abonnés qui n'ont pas la TV payent le même prix TTC :lol: :lol:

Reste à savoir si ce tour de passe passe va satisfaire les fonctionnaires de Bercy


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Dans cette histoire Free coupe la facture en deux
moitié ADSL avec TVA à 19,6 pour le surf
moitié TV avec la TVA à 5,5 pour la TV
Qu'est ce qui prouve (pour le fisc notamment) que l'usage que fait l'utilisateur de sa ligne correspond à cette répartition arbitraire ?

Si les flux étaient bien identifiés et séparés on pourrait à la rigueur se base là dessus pour faire une péréquation, mais j'ai entendu dire que les "freenautes" pouvaient couper la TV pour augmenter la bande passante du flux internet qui passe alors à 2 + 3,5 Mbits/s soit 5,5 Mbits/s et donc dans ce cas un partie du surf est taxé à seulement 5,5 % de TVA :lol:

Il est bien évident que comme le souligne Saint Kro le but de Free est d'augmenter les recettes en piquant la TVA au fisc.

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Voici ce que l'on peut lire sur le site de free

Ce que je comprends dans cette annonce est que l'accès à internet est facturé 29.99 €/mois TTC, et que les services additionnels sont gratuits pour ceux qui se trouvent dans les zones dégroupées.

L'astuce utilisée par free consistant à couper la facture en deux et à la répartir entre TV et internet permet à free d'économiser environ 1.68€ de TVA par mois et par abonnement. Plutôt que d'en faire bénéficier le client, free garde cette somme ce qui revient en fait à augmenter le prix de l'abonnement (une hausse de 6.7% HT). Je pense que cette astuce est malhonnète, d'autant plus que les services en question sont présentés comme gratuits par free.

Sur la discussion pointée par le lien du premier message, l'un des intervenants dit "Je préfère donner cette somme à free plutôt qu'à l'état." Je ne partage pas du tout ce raisonnement simpliste car cet argent que free économise, c'est autant d'argent qui ne servira pas à:
- payer des fonctionnaires (agents hospitaliers, enseignants, policiers...)
- payer des infrastructures publiques (hôpitaux, routes, écoles...)
- améliorer les aides sociales.

La question de savoir si ce tour de passe-passe fiscal de free est légal ou non est cependant une question de second ordre et je crois qu'une autre question qui mériterait d'être posée est la question de la TVA en général et de son harmonisation entre les pays européens.

 

Citation du message de St Kro

C'est vrai que je n'ai jamais étudié l'économie, mais 14.99 € et 15.00 € ce sont les prix TTC (prix TTC = prix HT + TVA)

Donc je trouve:
14.99 / 1.196 = 12.5334448161 €
14.99 / 1.055 = 14.2085308057 €

Economie réalisée par free = 14.20 -12.53 = 1.6750859896 soit en arrondissant au centime d'euro près 1.68 €.

 

Je dirais plutôt non car si les différents services sont bien ventilés sur la facture, ils ne le sont pas dans la réalité, et si Free va jusqu'au bout de son raisonnement ils peuvent ventiler l'usage de la ligne ADSL en prennant par exemple :
0,01 % Internet
99,99 % TV
ce qui revient grosso modo à une TVA à 5,5 % sur l'ensemble. Je doute que le fisc soit d'accord

Dans toute facturation les différents taux de TVA appliqués doivent l'être à des articles ou à des services clairement identifiés, ce qui ne peut techniquement pas être le cas ici.

@+

 

Je comprends pas pourquoi ça vous gratte derriere l'oreille...

Free a trouvé un moyen de gagner de l'argent en divisant et alors ?

Ca permet a Free de faire des forfaits a 29,99 euro et on va pas s'en plaindre. Faut bien qu'ils se fassent du benef, ils sont pas une société a but non lucratif...

On dirait des inspecteurs du FISC héhé

Moi je connais de société qui on abusé de leur position dominante pendant tellement de temps et on s'inquiete pas de savoir ou est passé l'argent... mais ça c'est un autre debat

 

Oui mais ils proposent pas la TV eux...

Quant a savoire s'il faut que ce soit 50 TV et 50 Internet ba la ça reste tres subjectif et mesurer ce serait ptetre contraignant et chez pour eux

Anti FT primaire ? arfff oui un peu ... mais si peu !!!

 

1 partout balle au centre

Juste une impression sur la TV de Free, j'ai beau parcourir tous les forum sur le sujet, personne dit que c'est sensas.
Les commentaires tournent autour d'une "image fade", de "gel d'images" de "decrochages" .....
et souvent la conclusion des intervenants est du style "la TV de toutes façons je m'en f--"

Je suis donc bien content de ne pas payer pour un service minable même si ma connection ADSL est plus chère :lol:
Oui c'est la mauvaise foi caractéristique du français moyen que je suis.

@+

 

je ne connais pas les services de la tv via free, ils proposent les 6 chaînes hertziennes, voir + ?

pour rebondir sur mon thread "redevance" (oui, je sais saint kro, je cherche les baffes !), qu'arriverait-il, si les internautes ayant la télé via free, annoncait qu'ils ont "jeté" leur tv "cathodique".....ils seraient exemptés de redevance ?
car la redevance concerne les possesseurs de téléviseur équipé d'un tuner de réception de chaîne de tv, non ?

sinon, pour revenir à la tv sur free, quelle qualité réelle a-t-on ?....par rapport à une réception normale "hertzienne" (c.a.d où l'antenne sur le toit est bien orientée et assez proche de l'émetteur....perso j'suis à 2 km à vol d'oiseau de l'emetteur régional )

 

La redevance TV n'a rien a voir avec Free, c'est une taxe due parce que tu POSSEDES un récepteur de TV.
Je dirais qu'à la limite si tu possèdes un poste TV et aucun moyen de recevoir une quelconque chaine, chaine financée ou non par la dite taxe, tu dois payer la redevance.
Par contre si tu as les moyens de recevoir la TV (antenne,câble, Free ou autre ...) et que tu n'as pas de récepteur TV tu ne payes pas la redevance.
C'est comme la taxe d'enlèvement des ordures associée aux taxes foncières, tu la payes que tu sortes ta poubelle ou pas.

Il y a un avantage avec la TV sur Free, c'est que les emissions arrivent avec plusieurs secondes de retard par rapport à l'hertzien :lol: et donc si tu as les deux (Free et hertzien) en zappant, au foot tu peux revoir les buts (cela m'a été dit pas quelqu'un qui à la Freebox ou boite-libre en bon français).

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