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Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by marc_5532, Aug 20, 2004.

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  1. marc_5532

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    Bonjour, je rech un modéle de feuille d'autorisation de diffusion (ou cession de droit à l'image, je ne connais pas le nom exact) par exemple, si je filme quelqu'un (un inconnu) dans la rue, puis que je lui demande de me signer une feuille d'autorisation de diffusion ou de commercialisation. Si vous avez un modéle que vous pouvez le poster, ou si ca existe déjà sur un site. Merci d'avance.
     
    #1 marc_5532, Aug 20, 2004
  2. nobu

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    Va voir cette discussion, on y parlait de droit à l'image et j'avais donné un exemple d'attestation de droit à l'image.
     
    #2 nobu, Aug 20, 2004
  3. marc_5532

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    Merci !
     
    #3 marc_5532, Aug 20, 2004

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