Autorisation et droit à l'image

Bonsoir à tous.

Je sais que le sujet à été abordé à plusieurs reprises mais je n'ai pas trouvé ceci.

Je cherche des formulaires prêt à l'emploi concernant :

- Droit à l'image.
- Autorisation d'exploitation d'images.
- Autorisation de tournage dans un lieu public ou privé.

Ou bien alors, le fait de faire soit-mème un courrier type et le faire signer a t'il une valeur ?

Ou puis je trouver ces infos.
Merci d'avance.
Serge

 

Tu dois faire un doc "type" pour autoristaion d'utilisation d'image et du son, à faire signer par toute personne que tu filmes. Tu epux le faire toi-même dès lors qu'apparissent les données suivantes :
- En titre : "programme audiovisuel initulé blablabla"
- En texte :
Je soussigné (nom de la personne) accepte d'être filmé pour le documentaire mentionné en référence, documentaire produit par / dans le cadre de (nom de la société/assoc/autre et adresse complète)
Par la présente, je donne toutes autorisations à (nom du réalisateur ou nom de la société + adresse complète dans les 2 cas) pour la diffusion du film intitulé (remettre le nom du film) où j'apparais (au réal de préciser si c'est gracieusement ou contre rémunération) dans le cadre de (à préciser suivant le projet).
- il faut y stipuler les conditions supplémentaires (j'autorise / je n'autorise pas une diffusion à but commercial; j'autorise / je n'autorise pas une diffusion sur une web tv, sur internet, sur un tv, dans un festival...)
- il faut absolument mettre un date limite à l'autorisation sinon elle n'est pas valable (date maximum : + 10 ans); ex : cette autorisation est valable jusqu'au 12 avril 2017. et la refaire au bout de 10 ans si tu veux réutiliser les images après.
- Pour finir, préciser :
Nom et prénom du signataire (personne filmée)
Date et lieu de naissance
Adresse légale complète
- Ajouter la mention "fait en deux exemplaires à ..., le...)
- Faire signer les deux parties (personne filmée et réalisateur)
-chacun garde un exemplaire.

Pour une demande dans un lieu public ou privé, la demande doit regrouper la plupart des infos ci-dessus (nom du réal, nom du film, cadre de réalisation et de diffusion, types d'endroits qui devront être filmés...) + documents demandés en plus suivant les lieux. A savoir que tout ce qui est RATP, SNCF ou mairie de Paris, les démarches sont souvent longues (je parle d'expérience).
Voilà pour toi.

 

Bonsoir,

Effectivement, le sujet à été abordé au sein des forums.
Je n'ai pas effectué de recherche dans la section "pro", mais la section "Faire son film" traite assez fréquemment le sujet.
Il existe même une FAQ fort bien documentée : http://www.repaire.net/forums/faq-faire-son-film/139150-droit-a-limage-quest-cest.html
... tu pourras retrouver quelques modèles d'autorisation...

++

 

Et bien merci à tous les deux pour ces réponses claires.
Bonne soirée.
Serge.

 

Effectivement la question a déjà été abordé et des modeles sont disponibles sur le forum mais Christelle IPC rajotue des infos interessante ?

Par contre j'ai une question : si c'est un truc amateur (ou pro:enfin peu importe) :et que l'on ne sais pas exactement la diffusion : vaut mieux mettre tous les types de diffusions :
une diffusion sur une web tv, sur internet, sur un tv, dans un festival.

Ou une seule ?
Je pense plutot la 1ere solution car si on met que c'est pour mettre sur youtube et que par exemple on met sur des blogs aussi xd.

Aussi si on dit que ça serà peut-etre mis sur youtube et que au final ça n'y est pas n risque rien je pense mais je prefere poser la question.

 

Mieux vaut tout mettre sur papier, même en amateur (c'est plus sûr) dès lors que les gens sont d'accord. Note tout clairement. Ca parait con mais ca peut éviter bien des surprises. Il vaut mieux tout préciser et finalement diffuser que sur un canal plutôt qu'obtenir une diffusion juste pour un truc (ex : web tv) et se retrouver comme un idiot le jour où tu voudras le diffuser dans un festival. Une autorisation de diffusion n'est pas un engagement ni une obligation de la part du réalisateur de le diffuser.