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Autorisation de droit à l'image : carte d'identité ?

Discussion dans 'Prise de vues' créé par Nico69, 11 Avril 2009.

  1. Nico69

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    Bonjour, je m'apprête à interviewé des personnes et faire des reportages vidéos.
    J'ai déjà éditer l'attestation de droit à l'image que je ferrais signer à ces personnes mais je voudrais savoir si je devais demander une photocopie de carte d'identité ?

    En effet, comment puis-je être certain que les informations écrites par la personne ne sont pas fausses et par conséquence l'attestation ne soit pas valable ? En même temps ça serait embêtant de demander ça à chaque personne, ça demande un gros travail de vérification et de temps, comment font les rédactions télés ?

    De plus, j'ai vu beaucoup d'attestations sur le droit à l'image sur le web et sur quelques topics de ce forum sans faire signer le cameraman (réalisateur, personne qui filme).
    Faut t'il donc signer cette attestation même si je suis mentionner dans le document ? Faut t'il donner un exemplaire à l'autre personne ?

    Merci d'avance de votre aide :)
     
  2. ROLLAND

    So
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    Tu n'as aucun droit de demander une pièce d'identité !

    Par contre filme les gens en train de dire je suis untel et j'autorise ... à me filmer .. ect
    ça + le papier c'est bon

    ROLLAND;-)
     
  3. Nico69

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    D'accord merci pour ta réponse. Sinon est-ce que je dois donner un exemplaire de l'attestation à la personne et signer également ?
     
  4. Arroeux

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    Bonjour,

    Pour faire un peu de droit, ce que tu fais signer à la personne filmée s'appelle un contrat unilatéral, c'est à dire qu'il ne crée des obligations qu'à l'une des parties (en l'occurence la personne filmée, qui s'oblige à te laisser utiliser son image comme tu l'entends)

    Il est donc rédigé en un seul original et signé de la seule personne qui s'engage.

    Si, par contre, il y avait également des obligations à ta charge (par exemple verser un défraiement, ou ne pas diffuser sur tel ou tel média, ou ...), cela deviendrait un contrat synallagmatique (mot pédant du jargon des juristes qui, dans ce cas, peut signifier "bilatéral"), et il faudrait que le contrat soit rédigé en 2 originaux, chacun signé par les deux parties. Chaque partie conserve un original.

    Il n'y a pas d'obligation légale à remettre un exemplaire de ton document à la personne filmée, mais ça me semble la moindre des politesses. Perso, je ne signerai jamais un tel papier sans en avoir un double...

    Cordialement

    PS: Ce que j'ai expliqué ci-dessus est un principe de base du droit, qui s'applique à tous les contrats. Je n'ai pas de compétence particulière en ce qui concerne le droit à l'image et les droits dérivés (ça n'a rien à voir avec ma spécialité quand j'étais en activité... ;))... Désolé de ne pouvoir t'en dire plus... Mais Google pourra t'aider...
     
  5. pixelcart

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    En photo, l'usage est de photographier la personne tenant sa carte d'identité près de son visage. Tu pourras peut-être adapter cela à la vidéo.
    Se faire montrer la C.I. est de toute façon la seule méthode d'être certain de l'identité de la personne...
     
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