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[Problème] Auto-entrepreneur, AGESSA obligatoire ?

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par chabourg, 25 Avril 2014.

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  1. chabourg

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    Bonjour à tous,
    je réalise des films d'entreprises depuis maintenant 2 ans pour plusieurs entreprises en France et au Luxembourg.
    Je suis inscrit en auto-entreprise en tant que libéral. Je cotise donc à l'URSSAF et la CIPAV.
    J'ai réalisé récemment des clips pour un client. Ce dernier m'alarme sur le fait que je devrais être à l'AGESSA et donc tant que je ne lui fournirai pas une dispense de précompte, il refuse de me régler ma facture. Document impossible à fournir car je ne suis pas cotisant social chez eux...
    Est-ce que l'un d'entre vous en tant qu'auto-entrepreneur s'est déjà trouvé dans la même situation ?
    merci de votre aide.
     
  2. JLH 37

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    Il est bizarre ton client.

    Qu'est-ce que ça peut lui faire que tu cotises à l'URSSAF, à l'AGESSA ou... à Tartampion !:laugh:

    La réalisation de film d'entreprise est une activité commerciale qui ne relève en principe pas de l'AGESSA. On peut à la limite y inclure quand même une partie créative de réalisation (si elle existe) mais pas plus de 40% du montant facturé le reste étant considéré comme rémunérant les prestations techniques qui ne relève pas de l'AGESSA.

    Autrement dit c'est un peu compliqué et il est plus simple de déclarer le tout en activité commerciale. Ce qui d'ailleurs est un "bon geste" pour nos cotisations sociales car les taux sont plus élevés que ceux de l'AGESSA.

    Ce qui est possible c'est que ton client souhaite savoir si tu cotises bien quelque part ce qui arrive dans certaines clauses entreprises-fournisseurs. Il suffit donc que tu lui apportes la preuve que tu es parfaitement en règle avec ça.

    Mais s'il tient absolument à ce que ce soit à l'AGESSA, c'est quand même curieux.
     
  3. hektorpekor

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    L'Agessa ne gère absolument pas ce genre d'activité, elle s'occupe de cinéma et de télévision, en bref, d'"œuvres de création audiovisuelles". Ce qui n'est pas le cas des films d'entreprises…
     
  4. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Si, si

    Mais...

    Source : http://www.agessa.org/telechargemen...vres_cinematographiques_et_audiovisuelles.pdf

    Là où tu as raison c'est que du fait de toute cette complication la majorité des films d'entreprises sont facturés dans le cadre d'une activité commerciale avec facturation et cotisations sociales URSSAF "classiques".
     
  5. chabourg

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    merci

    Effectivement, vous confirmez mon impression qu'il y a au final 2 options qui sont dans la legislation.
    La première historique de l'AGESSA avec sa répartition partie salaire et droits d'auteur.
    La seconde apparue avec l'auto-entreprise : production de supports de communication audiovisuelle.
    Vive la France...
    Je vais essayer d'aller à l'URSSAF s'il est possible de leur demander une attestation précisant que je suis "en règle et donc pas besoin de cotiser à l'AGESSA dans le cadre de mon activité".:suspicious:
     
  6. Checkpoint

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    Euh, de toute façon, la seule chose qu'un client à le droit de te demander, c'est un devis et une facture. De quel droit il te demande des documents de gestion qui ne concerne que toi ?
     
  7. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
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    Je ne sais pas ce que tu entends par "document de gestion" mais l'ouverture d'un compte fournisseur chez un client peut comporter (entre autres) la demande d'un extrait Kbis et une déclaration sur l'honneur que tes collaborateurs sont déclarés régulièrement.
     
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