[Problème] Auto-entrepreneur, AGESSA obligatoire ?

Il est bizarre ton client.

Qu'est-ce que ça peut lui faire que tu cotises à l'URSSAF, à l'AGESSA ou... à Tartampion !

La réalisation de film d'entreprise est une activité commerciale qui ne relève en principe pas de l'AGESSA. On peut à la limite y inclure quand même une partie créative de réalisation (si elle existe) mais pas plus de 40% du montant facturé le reste étant considéré comme rémunérant les prestations techniques qui ne relève pas de l'AGESSA.

Autrement dit c'est un peu compliqué et il est plus simple de déclarer le tout en activité commerciale. Ce qui d'ailleurs est un "bon geste" pour nos cotisations sociales car les taux sont plus élevés que ceux de l'AGESSA.

Ce qui est possible c'est que ton client souhaite savoir si tu cotises bien quelque part ce qui arrive dans certaines clauses entreprises-fournisseurs. Il suffit donc que tu lui apportes la preuve que tu es parfaitement en règle avec ça.

Mais s'il tient absolument à ce que ce soit à l'AGESSA, c'est quand même curieux.

 

Si, si

Mais...

Source : http://www.agessa.org/telechargemen...vres_cinematographiques_et_audiovisuelles.pdf

Là où tu as raison c'est que du fait de toute cette complication la majorité des films d'entreprises sont facturés dans le cadre d'une activité commerciale avec facturation et cotisations sociales URSSAF "classiques".

 

Je ne sais pas ce que tu entends par "document de gestion" mais l'ouverture d'un compte fournisseur chez un client peut comporter (entre autres) la demande d'un extrait Kbis et une déclaration sur l'honneur que tes collaborateurs sont déclarés régulièrement.