[CommentFaire?] Auteur, réalisateur, producteur

bonjour,

bonjour je suis gerant d'une petite structure de production de court en entreprise individuelle avec bien sur l'autorisation d'exercice délivrée par la CNC
est il possible pour moi d'être à la fois, auteur, réalisateur, et donc producteur pour un projet de court..... est il possible donc de faire un contrat du genre

Entre:

la societe Pierre xxxx EI inscrite au registre du commerce sous le numero ....... dont le siege social est à ....... représentée par don gerant Pierre xxxx

ci -après dénommée le producteur


et

Pierre xxx, auteur réalisateur .............?

merci de bien vouloir me répondre

 

j'ai ma reponse

gérant majoritaire d'une société ne peut pas être salarié de sa propre entreprise. Il se trouve ainsi exclu du régime d'assurance chômage.

En effet, pour que le gérant puisse être titulaire d'un contrat de travail, trois éléments doivent être caractérisés :

-l'exercice de tâches techniques
-l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire
-l'existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger et de contrôler le salarié.

Ces trois éléments sont incompatibles avec le statut de gérant majoritaire. Le lien de subordination ne pourra pas exister dans de telles conditions.