Association et ses membres

une assocation à but lucratif , ca n'existe pas.

le but non lucratif d'une assocation exprime simplement que, contrairement à une société ou les actionnaires peuvent percevoir des dividendes, les membres ne se partageront pas les bénéfices et que la recherche de profits individiels n'est pas le but recherché. C'est pur cette raison, entre autre, qu'il est préférable que les salariés éventuels ne soient pas les membres du CA ou du bureau.

un association à but non lucratif peut par contre avoir des activités commerciales, c'est complèment autre chose mais cette précision me semble tout de même importante pour avoir un débat clair

autre chose : dire qu'une asso est synonyme de travail ma fait, c'est un peu cliché. Certaines font du boulot de manière très pro et très proprement. Là ou je te rejoins par contre c'est qu'un commenditaire sérieux sera assez souvent méfiant lorsqu'il verra que la forme de la structure est associative.

Un seul exemple d'associtation à but non lucrative sérieuse : le journal le Ouest France, plus grand quotidien régionale français :

"Le statut associatif :
Depuis l'assemblée générale extraordinaire du 9 avril 1990, S.A. Ouest-France dépend d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'« Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste », présidée par Jacques Duquesne.

Produits bruts 2005 : 344 millions d'euros

Effectifs : 1 803 (effectifs au 31/12/2005) dont 531 journalistes, 2 510 correspondants et plus de 13 000 partenaires de la distribution

Le journal : Quotidien paraissant du lundi au samedi inclus ; 41 éditions locales différentes représentant en moyenne chaque nuit 120 000 lignes, 632 pages et 2 400 photos"

 

mais la SA dépend maintenant d'une association. Je connais cet exemple pour montrer qu'une asso n'était pas forcément une petite structure avec trois bénévoles qui fait du boulot pas professionnel.

De toute façon ca n'enlève rien au fond :

- une asso sans but lucratif peut avoir des activités lucratives et commerciales. Avoir ce type d'activités n'enlève absolument pas le caractère non lucratif de l'asso qu iest toujours sous la loi de 1901 qui est la seule loi gérant les assos, du club de pétanque à l'asso employant 20 salariés..
- une asso peut contracter un bail commercial, disposer d'un pas de porte, le revendre...
- une asso peut même avoir une part de ses activités commerciales et une part qui ne le soit pas

le fait d'avoit des activités commerciales engendre que l'asso sera soumise aux mêmes taxtes et impots qu'une société.

Pour se faire , le type d'activié et la zone de chalandise sont des critères qui sont pris en compte. Ainsi, un centre équestre peut très bien être associatif dans certaines régions, sans taxation, alors que, dans d'autres, la même activité sera considérée comme commercial parcequ'il existe, sur la même zone de chalandise, un centre géré par un privé.

 

Par pitié, créez un forum asso et un forum prudhommes, pour le forum "mes petits problèmes perso..." renvoyez plutôt vers Psy.com

cordialement

Chris

 

ben le forum psy, je pense que tu devrais en effet y aller : on donne des infos sur les associations en tentant de répondre à une question et, au delà, de mettre fournir les éléments permettant de s'y retrouver un peu

mais c'est vrai que le genre de personnes comme toi qui viennent balancer une critique sans rien de constructif, ca ne doit pas t'interesser bcp. Par contre, tu n'es pas non plus obliger de lire (je suis même étonné que,vu le niveau de pensée, tu saches lire) :lol: :lol: :lol:

 

je me fachais pas, je file chez le psy la.... il bosse en asso en plus :lol: :lol:

 

Ben oui, Phil 29, je souhaitais mettre une note d'humour, dans cette discussion qui ne sera jamais résolu dans une activité comme la notre. Il y aura toujours des assos pour, peut-être prendre le travail des pros, des personnes qui créerons des assos plutôt que des entreprises car le risque leur semble moindre, il faut bien commencer par quelque chose, la raison ne commande pas la passion. A part cela, hormis l'humour,, je crois qu'un espace dédié aux assos ne serait pas inutile car cette forme juridique répond à un certain nombre de critères pas toujours faciles à délimiter. Il me semble pour ce que je vois autour de moi que beaucoup de jeunes créent des assos, alors pourquoi pas un forum pour faire circuler des infos spécifiques?
Maintenant, je ne suis qu'un modeste participant à ce forum, je peux me fourvoyer.

Ben tu vois Phil 29, depuis ton avant dernier post je suis allé à l'école.LOL


Cordialement

Chris

 

Tiens Phil 29, une question à se poser concernant le statut juridique de l'asso serait de savoir à partir de quel seuil (rendement, si cela peut-être un élément de décision) il peut être intéressant qu'une asso soit à but lucratif? je me suis déjà posé la question au regard des sommes transitants dans certaines assos, jusqu'à présent les membres de ces assos ont toujours préféré conserver la forme non lucrative défendant leur point de vue par le fait de ne pas savoir ce que sera demain. C'est peut-être une réponse qui se défend, mais alors qu'est-ce qui peut provoquer la bascule?
Finalement, c'est surtout ce non choix de régime ficale plein qui provoque un sentiment de concurence déloyale.

cordialement

Chris

question subsidiaire: elle est mignonne la psy?

 

alors on reprend : la classification des buts lucratifs ou non d'une association ne dépend pas d'un "rendement" mais d'un type d'activités. Tout comme pour une société d'ailleurs.

A mon avis le sentiment de conccurence déloyale il vient de quelques points :

- a : une méconnaissance de la loi de 1901 et la confusion dans les esprits entre l'association à but non lucratif et les buts lucratifs de l'association (doù le fait que j'ai souhaité préciser celà)

- b : des points litigieux qui, plus que la fiscalité qui est souvent remis en ordre assez vite sous la pression des privés via la DCCRF et le centre des impôts lorsqu'il y a véritablement concurrence, c'est par exemple la mise à disposition de locaux par les collectivités publiques ou un subventionnement pour l'achat de matériel qui permet donc de baisser les charges de fonctionnement.

- c : une certaine opacité qui pourrait pourtant être facilement levée. Ainsi, il serait logique qu'une asso qui intervient dans le secteur concurrentiel soit obligée, comme une société, de déposer ses comptes au greffe.

Sur le fait que certains préfèrent se lancer sous le statut asso, il faut bien reconnaitre qu'il est moins contraignant administrativement pour démarrer alors que monter une structure semble un parcours du combattant, mais là aussi c'est souvent par manque d'information. Pour ma part, j'ai monté ma société en une journée...

 

Une est Association est TOUJOURS à but non lucratif c' est la base de la loi 1901ce qu il ne veut pas dire qu elle n a pas le droit de faire des bénéfices plusieurs grands mouvements associatif en font de trés gros mais ces bénéfices ne peuvent etre partagés ils doivent etre réinvestis ds le cadre de l objet de l association. Le jour où l asso est dissoute il faut faire un don de ses avoirs à une autre asso du meme type.

En restant sur la concurence déloyale que pensez vous des télévisions locales issue des collectivités territoriale (financée par elles) exemple TV rueil, TV Val d' OIse,Telessone,TV Fil 78 etc... (rien que pour l ile de france)que ces dernieres fassent de la vidéo institutionnelle au services des entreprises n est pas de la concurence déloyale alors que les personnels les investissement le fonctionnement sont financés par la collectivité???
et eux ont souvent des moyens trés serieux il font de la vidéo institutionnele dans le cadre de la vente de leur espace publicitaire mais aussi au dela...

 

Ouais et cela pour un prix dérisoire ("c'est moins cher que gratuit" comme dirait l'autre) !
En payant les employés au lance-pierre (contrat aidé...)
En ayant une pile de candidature de stagiaires qui sont prêt à faire beaucoup de sacrifice pour se faire bien voir et espérer que!


Ah et bien sur j'oubliais la nuée de bénévoles qui gravitent souvent autour des tv locales (souvent des retraités qui sont bien content de pouvoir occuper leur journées et participer à l'élaboration d'un contenu de proximité).

 

Tout celà n'est pas très nouveau. Disons que l'accès à des outils performants à moindre coûts et la baisse des budgets rend les choses plus difficiles. Il y a quelques années, la différence de qualité liée au matériel mis en oeuvre creusait un fossé important.

Maintenant, sans vouloir être l'avocat du diable : combien de ceux qui se plaignent ici seraient professionnels si le matériel nécessaire pour avoir une image et un son de qualité (je ne parle pas de contenu bien sûr) était resté dans les budgets de l'époque ? Et, au delà de l'investissement, combien serait réellement capable de le mettre en oeuvre. Que ceux qui n'ont jamais connu les galères de signal synchro ou de réglage de paramètres sur un banc bétacam trois machines me jettent le premier cable IEEE.

Pour ma part, je reste optimiste car je pense que la HD est en train de remettre quelques pendules à l'heure...