assoc' et protection

salut!

alors voilà le toPo: on est en train de monter une assoc' et on se demande dans quelle mesure nos activités sont protégées - avant de balancer texte&co en plus des vidéos... d'un point de vue général, qu'en est-il? Notez: l'assoc' est en Alsace, et de fait a des droits quelque peu différents régis par la loi 1908 et non 1901, loi révisée en 2003 (autorisation de vente et prestations, si j'ai bien tout compris, mais de ca a priori () on s'en fout! ce qu'on veut en gros c'est pas nous faire voler un jeu de mots/d'images)...

Toute information/expérience similaire est la bienvenue....

merci @+

J.

 

Bonsoir,

Je ne comprends pas très bien le sens de ta question...

Tu cherches à savoir comment peuvent être protégées vos créations mises en ligne sur votre site ?
Si c'est le cas, un droit moral inalienable court sur vos créations... Il suffit juste de déclarer que les éléments artistiques présents sur le site ne sont pas libres de droits, par une mention ou un copyright...

De plus, je ne crois pas que la loi 1908, issue du Concordat, prévoie des dispositions particulières concernant la protections de vos oeuvres...
Mais d'un autre coté, je suis de l'autre coté des Vosges ! ... Et je ne suis pas juriste...

bon vent à vous pour l'association.