Asso loi 1901: facturations et embauches d'intermittent....

bonjour, Une association peut elle faire une facture à une societe qui fait appel à elle pour un service?? Je m'explique... nous sommes une struture audiovisuel associative.. nous faisons des courts métrages et documentaires amateurs.. Une société de production nous propose de nous rémunérer pour la réalisation d'un documentaire par notre équipe... nous sera t il possible de faire une facture a cette société?? ...nous allons deplus faire appel à un technicien pro pour certaines étapes,pour l'embaucher on m'a parlé du portage salarial...est ce une bonne solution..?et avons nous le droit sachant qu'il est intermittent et qu'il a besoin que ces heures soient contabilisée? Merci d'avance pour votre aide...

 

houla
t'as frappé à la mauvaise porte, les soi-disants pro de ce forum détestent les assoces car "concurrence déloyale" :lol: :lol: :lol:
le portage est intéressant dans certains cas.
à la limite passé par du portage pour facturé à la boite de prod, ça sera plus simple, car je sais pas si ce dont tu parles est possible

 

"Une société de production nous propose de nous rémunérer pour la réalisation d'un documentaire par notre équipe". Justement, aucune excuse pour ne pas repondre !!!

 

mais comme diraient certains, pourquoi cette boite ne délègue pas à une autre boite??

 

parce qu'elle connait les acteurs de cette asso et sait comment ils bossent!!!
Trop de petites boites de plaisantins, voila pourquoi ils sont venues nous voir, ils connaissent différent de nos techniciens... pour les avoir rencontré dans des grosses boites qui sont intouchables au niveau tarif pour ce genre de projet!!!

Avez vous un moyen légal a me proposer???

Je ne peux pas monter une société pour 10 ou 15hrs de boulots dans le mois quand même...?!?

 

et pourquoi la société de production n'engage pas chacun d'entre vous pour la réalisation du documentaire ?!

 

de quel façon?? ils n'ont pas le matériel...
comment rembourser notre matos dans ce cas..?

 

je serais bien curieux de connaitre la reponse moi aussi...
effectivement, les "pro" craignent beaucoup des assos pour la concurence dite deloyale
même si a mon humble avis, c'est deux poids, et donc deux mesures differentes...
2 qualités qui n'ont rien à voir tant que le "pro" donne un resultat "pro" !!!
pour ce qui est du "legal" pour une asso, là, je seche...j'attend donc l'avis de certains autant que toi !
A+

 

une association a parfaitement le droit d'émettre des factures, donc pas de soucis pour çà

en ce qui concerne les intermittents, c'est un peu plus compliqué : il faut avoir le bon code APE faute de quoi leurs heures ne seront pas prises en charge dans leur comptage pour les assedics et ensuite parceque c'est compliqué au niveau des papiers, si c'est pour un coup. Par contre, il existe, dans pas mal de région des structures qui, moyennant des frais de gestion, peuvent te faire l'embauche, les déclarations et tout ce qui va bien pour que tout le monde y trouve son compte.

Mais si la boite de prod qui vous délègue le projet peut le gérer aussi. Elle facturera certainement au client final, donc, elle prend à sa charge les intermittents et vous lui faites la facture, comme sous traitant en quelques sorte

 

et comment ça se passe pour la TVA ?
on la compte ?
et on la reverse à qui, et comment ?
(là je parle juste d'une asso qui facture , mais sans intermittent)
A+

 

facturation de tva sans récupération possible sauf si l'asso se soumet à la tva ce qui veut dire qu'elle devra l'appliquer sur toutes ses opérations

 

Du coup, tu fais une facture " net de taxes" c'est à dire sans TVA, à savoir que pas mal de "boites " de portage sont en fait des asso... donc avec autorisation d'émettre des factures et d'embaucher, bien évidemment.
Le tout étant effectivement d'étre conscient des tarifs syndicaux et ensuite de la différence entre une véritable structure et une association, moins solide - à priori-professionnelement.

 

il n'y avait pas une histoire de tarif pour les assos ?
genre entre X %, et X % d'un devis pro pour ne pas avoir a faire de concurence deloyale puisqu'une asso ne paye pas de charge ?
je n'ai plus les chiffres en tete, mais le 14 mars, j'ai rdv avec des juristes a mon boulot justement pour ça,je vous tiendrais au courant
A+

 

la réponse de PHIL 29 sur la TVA est entièrement correcte,

tandis que celle de DELF c'est pas bon entre autre parce que dans un facture d'un tournage et/ou la production d'un film il n'ya pas que les salaires des techniciens