artiste auteur et nom d'entreprise

salut à tous, voici mon cas.

ça fait un an que je me suis professionnalisé en liberal artiste-auteur. tout se passe très bien, et le futur semble prometteur.

Et je me pose une question sur un détail, mais un detail qui peut à long terme avoir une importance d'un point de vue commercial: mon nom.
mon nom de famille n'est pas vendeur du tout et mon pseudo est imprononcable!

j'ai bien le nom que j'avais quand j'etais dans le monde amateur, mais comme beaucoup, il sonne entreprise ou collectif ) alors que je bosse seul.

je me demande donc s'il est possible de juste informer l'INSEE de ce voeu, ou s'il faut remplir totalement un nouveau P0/PL. (à l'INSEE ils sont en vacances, donc pas de réponse, c'est pourquoi je pose la question ici). Sur ce fameux P0/PL, il y avait bien cette petite case avec le pseudo, ou le nom d'activité, mais il y a un an, je ne m'en suis guère soucié.

donc voilà, comment faire simple si je veux legaliser et pouvoir faire apparaitre sur mes facture un nom, eventuellement qui sonne entreprise, même si je suis seul?

 

Bonsoir,

Je suis dans cette situation.
Avec ce statut, tu peux obtenir un N°SIRET en te déclarant aux impôts, service impôts des entreprises. Il faut utiliser l'imprimé qui s'appelle "déclaration de début d'activité" et te déclarer en tant qu'auteur/réalisateur sous le numero APE 923A. Le mieux est que tu rendes viste à ton inspecteur des impôts des entreprises et que tu discutes avec lui.
Lorsque tu remets ton imprimé aux impôts tu précises que tu veux un "nom d'enseigne" (ce n'est pas prévu sur l'imprimé).
Environ 3 semaines après, tu reçois ton SIRET et l'accord sour ton nom d'enseigne (s'il n'est pas déjà utilisé par un autre)
Tu seras sous le régime de la micro entreprise vis à vis du fisc.
@+

 

merci du conseil, mais y'a pas un truc plus simple, vu que niveau SIRET et ape je suis déjà equipé? c'est la rentrée, j'attend quelques jours et j'appelle l'INSEE...

 

Bonjour,

Je pense que tu peux à tout moment faire une déclaration de modification de ton enseigne puisqu'il semble que tu en aies déjà une.
En ce qui me concerne j'ai du le faire, car mon nom d'enseigne n'aparassait pas sur ma demande originale; l'INSEE ne me connaissait donc que sous mon seul nom de famille. Je suis passé voir mon inspecteur des impôts qui m'a fait remplir une demande de modification et j'ai eu mon nom d'enseigne une vingtaine de jour après. J'ai reçu à ce moment mon document INSEE faisant apparaître ce nom.
@+

 

je vais me pencher sur cette piste... merci beaucoup U dudu!
et je donnerai des nouvelles en cas d'obstacle ou petites contrariétés!

 

Salut a tous

Je suppose que vous avez déjà du développer ça sur de longues discussions mais pourriez-vous rappeler brièvement sous quelles conditions et comment accéder au
statut d'auteur .
Comment faites-vous avec vos clients, avez-vous la possibilité éditer des factures?

Par exemple si je dois me faire régler par ce système par une société pour laquelle j'ai fait
une prestation en sous-traitance quelles démarches dois-je effectuer sachant que cette société me propose un paiement après versement du précompte à l'agessa.
Peux-t-on déclarer la totalité de la somme en droits d'auteur pour une prestation en vidéo?
En multimédia?

 

Bonjour,

A ma connaissance, le statut d'auteur ne donne pas le droit de facturer autre chose que des droits d'auteur. C'est à dire que tu peux facturer la réalisation d'un film si tu fais tout toi même de A à Z, écriture, tournage, montage... En revanche si tu ne fais qu'une prestation technique (cadreur, monteur, ingé son) dans laquelle il n'y a pas de création reconnue tu ne peux pas prétendre au statut d'auteur mais à celui de prestaire. Dans ce cas, pour pouvoir facturer, il faut t'enregistrer sous une autre forme juridique plus contraignante.

@+

 

C'est bien le cas en effet. Il de s'agit de la prise en charge complète de films ou
d'animations 3D.