Ais-je le droit?

Bonjour!
J'ai fait des dvd avec les films super8 de mon père, maintenant j'aimerai en offrir à des amis et faire une petite projection gratuite pour les personnes du village ou j'habitais. Il y aurai juste un chapeau à la sortie pour la location de la salle. Le problème est que dans mon dvd, il y a des musiques (entières et des extraits)de cd que j'ai achetés, d'autres que j'ai téléchargés et d'autre que j'ai mis sur itunes. Ais-je le droit? (Je suis sur suisse)
Mecri! Brigitte, allias "Myosotis"

 

Non, je ne crois pas...mais qui viendrait faire un procés?

 

Bein, je ne sais pas justement, je sais qu'il y a des lois, mais dans quelle mesure faut-il les appliquer et surtout y a-t-il des façons de faire qui ne serait pas condamnable?
Bri"Myosotis"

 

les lois en Suisse sont surement differentes qu'en France...

 

En france qui dit diffusion publique avec musique protégée implique une déclaration, que la diffusion soit gratuite ou pas.

 

J'crois bien qu'en suisse aussi! Si un internaute suisse du" repaire" connaît et pourrait m'aider dans mes démarches ou en tout cas me donner des astuces, je suis toute ouïe! Merci
Bri"Myosotis"

 

Oups! Il me semble que je ne suis peut-être pas sur le bon forum, car je ne suis pas une professionnelle! Dites-moi si je dois aller ailleurs, je veux pas vous embêter! Merci! Bri"Myosotis"

 

t'embete personne !

 

Super! Merci ! B.M

 

J'allais déplacer cette discussion vers ... je ne sais quel forum, mais puisqu'il ne semble pas mal accepté ici, je le laisse pousuivre sa vie et j'en rajoute une couche.

En effet, que ce soit une projection gratuite ou non, tu as des droits à payer. Il reste que lorsque tu fais ta déclaration, tu précises entre autre si le spectacle est ou non payant, ce qui a des conséquences évidentes sur le prix de la redevance.

Bob

 

contrairement aux idées reçues, il ne faut pas hesiter a demander conseil directement à la sacem/sdrm !

 

ça fait trois mois que j'envoie des mail et que j'appelle la sacem pour savoir si je peux faire des karaoke en changeant les paroles et offrir à des proches sans payer ou en payant quelque chose et je n'ai aucune nouvelle ou alors la personne que je dois avoir au tél n'est jamais là, vive la sacem !!!

 

Merci de garder encore un moment cette discussion! J'ai des adresses sur la suisse, pour me renseigner sur les redevances, j'ai aussi envoyé un e-mail et toujours pas de réponse! Ca m'a l'air énorme comme démarche à faire, compliqué, mais si il le faut, je le ferais. Je trouve juste de ne pas pirater le travail des autres. Il parait qu'il est possible de ne mettre que des extraits de musiques pour ne pas devoir payer cette redevance, est-ce juste?

Bri"Myosotis"

 

L'organisme en suisse qui se charge de ca est la SUISA

Tu as peu de chances qu'ils te tombent dessus lors de cette projection. C'est à but non lucratif... renseigne toi mais n'en dit pas trop pour éviter un contrôle si c'est trop cher. A toi de voir

 

Merci

Merci pour votre aide, je vais réfléchir !