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Aide mentions légales facture

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par cla.m, 5 Juillet 2013.

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  1. cla.m

    cla.m

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    Bonjour à tous,

    Je suis Clarisse et je suis nouvelle sur ce forum. Je me tourne vers vous afin d'obtenir un petite information concernant les mentions légales qui doivent figurer en pied de page des factures.

    J'utilise un logiciel de gestion en ligne : Nectarin PRO ( Comment créer vos factures, vos devis, gérez vos équipes et vos projets. ) et une mention légale se met par défaut sur mes factures. Je vous ai mis le lien de la FAQ car il y a une question sur les mentions légales dons vous pourrez voir ce qui y figure.

    Je me demande si il s'agit bien d'une mention qu'on doit mettre obligatoirement ou bien si il y en a une autre ?

    Je vous remercie d'avance.
     
    #1 cla.m, 5 Juillet 2013
  2. MX00

    MX00

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    #2 MX00, 6 Août 2013
  3. JLH 37

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    Bonjour,

    Le premier lien du message de MX00 donne bien de façon exhaustive toutes les mentions qui doivent impérativement apparaître sur une facture, à l'exception de celles réservées à l'auto-entreprise si l'on n'est pas sous ce statut, évidemment.

    Il faut donc s'y conformer car la facture est un document juridique important et la DGCCRF n'aime pas trop que celle-ci soit rédigée à la légère et peut appliquer de lourdes peines en cas d'infraction.
     
    #3 JLH 37, 6 Août 2013

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