Administration, social, juridique.. Avant de tourner notre premier format long !

Bonjour à tous,

Nouveau venu sur le Repaire (je m'en vais dans mon second post me présenter plus précisément dans l'espace prévu à cet effet ), j'ai un certain nombre de points à éclaircir avant de tourner mon premier long métrage en septembre 2009.
Je préfère m'y prendre assez tôt car les questions administratives ne sont pas vraiment mon point fort :

Tout verrouiller afin d'être dans la légalité totale et n'avoir aucun souci de ce côté là pour se consacrer au film et rien qu'à lui par la suite :

- Est il possible que ce soit une association culturelle loi 1901 qui soit la structure de production ?
- cela peut il par la suite empêcher d'être distribué ? d obtenir un VISA d'exploitation ?

J'explique pourquoi ce choix ( je suis membre fondatuer d'une asso, les statuts ont été déposés il y a une 15aine de jours et validés), c'est surtout pour pouvoir établir des contrats (je ne sais pas si le terme est exact d'ailleurs..) pour toutes les personnes qui vont intervenir sur le film, sans rétribution financière directe pour leur prestation (techniques, comédiens, figurants...) mais sur d'éventuels recettes.
Est ce légal ? Je précise que tout le monde est d'accord, à la fois les intermittents et non professionnels qui vont participer à cette aventure.

- Quels sont les documents/formulaires/contrats nécessaires ? A qui les adresser ?

- Je présume que tous ces documents doivent être rapidement fournis lors d'éventuels contrôles urssaf, police ? (surtout pour les scènes d extérieur où l'on peut être amené à croiser des uniformes ici où là )

- Et comme personne n'est rémunéré pour son travail, à qui le signaler ? Ce sera bien entendu stipuler sur le contrat mais à quel organisme donner l'information ?

Dans l'attente de vos précieux avis qui nous permettrons de connaître les démarches légales afin de pouvoir ensuite déléguer cette tâche et se concentrer sur l'essentiel...

Bien cordialement,

F.

 

Je ne pense pas que ça soit possible de produire du long avec une association. Pour obtenir l'autorisation de production du CNC tu vas devoir obligatoirement passer par une société de production, elle même assortie d'une carte de producteur.
De nombreux critères sont à valider pour pouvoir demander ces autorisations, dont un capital social de 45 000 euros minimum totalement libéré.

Tu découvrira de très nombreuses réponses directement sur le site du CNC : CNC - réglementer

Travailler en dehors de ces conditions est un peu sauvage, mais évidement tu ne serais pas le premier à le faire. Sachez tout de même que produire un film, même un petit court, c'est du boulot, beaucoup de boulot. De très nombreux projets audiovisuels, même des projets aidés, où tout le monde est payé et motivé, ne voient jamais le jour. Il faut de l'expérience et une quantité collosale d'énergie pour mener un long métrage à son terme. En qualité de producteur tu vas avoir énormément de paperasse administrative et l'objet de ta question ici m'inquiète un peu si tu envisages de passer à la production d'un long.

Pour répondre en vrac à tes intérogations :

- non pas en asso
- sans autorisation de production, pas de diffusion en salles. Sans autorisation d'exercice tout est illégal puisque normalement vous n'avez pas le droit de signer un seul contrat.

- les autorisations de production sont à adresser au CNC, les autorisations de tournages en mairie ou en préfecture. La partie contrats et comptabilité se fait comme pour toutes les entreprises. Les contrats sont rédigés par le producteur (ou son avocat), la comptabilité, ben c'est de la compta quoi, comme pour tout le monde

- Si vous tournez dehors vous aurez surtout besoin des autorisations de tournage, à demander individuellement par date et lieu de tournage. Pour les techniciens et comédiens, comme pour toute personne employée vous aurez besoin d'un contrat de travail et probablement de la déclaration unique d'embauche.

- Tu n'as pas le droit de faire un film où les gens ne sont pas payés. Même s'ils le veulent bien, c'est la règle. Un contournement de cette règle se pratique cependant parfois : les salaires sont dits "mis en participation" on assume que les salaires sont apportés au plan de financement comme un apport. Les salariés sont alors assimilés à un fond de soutien, ce qui leur donne au prorata droit à une part du bénéfice éventuel lors de la vente du film. Attention, cette mise en participation ne dispense pas de payer les charges sur les salaires qui devront toujours être reversés aux organismes adéquats.

 

Et à propos des techniciens, ils doivent eux aussi disposer d'une carte d'identité du CNC, et ne peuvent pas cumuler plus d'une fonction sur un même projet s'ils en ont plusieurs. là encore l'info est sur le site du CNC CNC - carte didentité professionnelle.
Cela implique que tu dois aussi monter ton équipe avec des professionnels du cinéma, pas question de prendre des passionnés sur les 15 postes obligatoires, ça compte beaucoup car généralement dans les petites structures associatives de votre genre, rare sont ceux qui sont véritablement intermittents avec des cartes CNC.

 

hello,
une question qui n'a pas trop rapport : un ami veut auto-produire et realiser son premier long. Dans son cas je trouve ca completement fou ( jamais réalisé de courts, pas de structure), il compte faire appel a des sponsors privés. je n'y connais rien en fiction mais j'aimerais lui prouver (et si ce sont des pros qui le disent peut etre qu'il en tiendra compte) que c'est illégal ou risqué. Deja ce que dit Barraalice esttres interessant, qu'une assoc ne peut produire de LM...

 

Bonsoir et merci pour toutes ces précieuses informations !

En ce qui me concerne j'ai déja réalisé 3 courts métrages en totale autoproduction où les gens ont travaillé bénévolement, avec passion ! Plusieurs diffusions lors de festivals (France et hors-frontières) et 2 d'entre eux sont même distribués par une société indépendante londonienne.

Toutes ces claires et précises informations vont m'aider. Le tournage est prévu pour septembre 2009. En aucun cas je ne vais me laisser abattre par ces démarches qui semblent fastidieuses.

C'est quand même hallucinant de voir tout ce qu'il faut faire alors que notre désir est simplement de créer, partager une aventure humaine et voir notre projet long sur une grande toile.

Qu'en est il des fonds propres et personnels ? ce mode d investissement a t il une légalité ?
Quant au 'salaires' des techniciens, comédiens, etc.. pour avoir parlé avec certains d entre eux qui ont déja travaillé sur des longs sans financement, ils m ont expliqué que c'était possible et légal et que la "participation" se fait ensuite sur les revenus potentiels.

Cordialement, et merci beaucoup pour le temps que tu as passé pour me répondre.


F.

PS : quant aux autorisations, le nombre de réalisateurs débutants qui sont passés outre ne peut se compter sur les doigts des deux mains je pense !

 

Disons qu'on trouve ici et là quelques projets sauvages qui arrivent à terme, mais effectivement il sont plutôt rares. Le cas le plus fréquent c'est plutôt le contraire, de nombreuses personnes pleines d'entrain se présentent pour monter des projets, certains arrivent même à obtenir aides et financements mais un nombre beaucoup trop important d'entre eux se soldent tout simplement par un échec.

Il faut quand même comprendre les commissions qui décident d'aider ou pas un projet. Si le projet n'abouti pas, c'est de l'argent gâché. De l'argent qui aurait pu servir à un autre. Ils sont donc très précautionneux avec les projets conduits par des personnes inexpérimentées et de fait, ils ont vu trop souvent le truc se casser la gueule pour se permettre un exces de confiance.
Le principe des autorisations est le même : il faut, pour qu'un projet puisse se faire, réunir le minimum viable de compétences et d'expérience. Sans ça, il y a tout simplement trop peu de chances pour que le projet se fasse.
Aussi je vous conseille très fort de vous rapprocher autant que possible de personnes d'expérience, d'en intégrer à l'équipe. Entre le réseau et les astuces ça ne pourra que vous faire du bien.

Pour boucler ton plan de financement tout est bon, avec la seule restriction que le montant des aides publiques ne doit pas dépasser 50% du plan de financement. Tous les fonds privés sont donc particulièrement la bienvenue puisqu'ils permettent de par leur seule contribution des aides plus importantes.
Si tu te penches sérieusement sur ce plan, tu vas vite te rendre compte que faire un film, ça coute très cher, qu'il soit tournée en numérique ou en film ne change d'ailleurs presque rien à la donne. Même si vous mettez tous les salaires en participation (ce que je te décrivais plus haut et qui est effectivement plus ou moins légal) tu vas voir que rien qu'en charges sociales (pas loin de la moitié du salaire) le film va vous coûter très cher la semaine de tournage.

 

peut etre voir une co production avec un boite de prod qui a déjà produit(ou co-produit) plusieurs long aidés par le CNC. Essaye de cibler la boite en fonction de ce qu'elle a déjà produit (genre de film ), par rapport à ce que tu veux faire, tu gagneras pas forcément du temps, mais de l'énergie.

septembre 2009 : ben traine pas trop parce que monter un dossier ( pour obtenir les financements)puis le déposer au différents organismes,( en gros une commission par trimestre) puis avoir la réponse , positive ou négative, ça prend plusieurs mois...

pour les aides publiques tu peux voir là
CENTRE IMAGES - AGENCE RÉGIONALE DU CENTRE POUR LE CINÉMA ET L’AUDIOVISUEL

a+

 

Merci pour toutes ces précisions.

Une chose est sure... ce n'est pas ce qui m'arrêtera... les difficultés sont souvent bien françaises de toute façon... mais il faut les dépasser et cesser d'être pessimiste. Et les films 'sauvages' ont aussi leur place... s'il faut en passer par là, je n'hésiterai pas une seconde.

Bonne journée à tous. A plus tard sans doute.

F.

 

je te conseille au moins de demander et d'avoir les autorisations de tournages ( à demander donc généralement au mairie ou préfecture) .

pour 2 raisons .
1)tu tourne un long , je suppose que le tournage va être long ,qu'il y aura du matériel , une équipe assez complète , etc ... donc si un fonctionnaire pointilleux vient te demander si tu as une autorisation , et que tu ne l'as pas , tu risque de ne pas pouvoir filmé , donc il faut que tu remballe ton matériel et surtout que tu explique à ton équipe que tout le boulot qu'ils ont préparé se servira à rien , parce que t'as pas l'autorisation de tournage ....bonjour l'ambiance. et si l'équipe ne te fait plus confiance , re bonjour l'ambiance

2) si la mairie te donne l'autorisation , il font réserver préalablement des places pour garer les véhicules ( auto ou camion ) de ton équipe et du matériel ( demande à spécifier sur ta demande d'autorisation). c'est quand même bien pratique pour arriver sur le lieu de tournage et savoir que le stationnement est réservé . Tes techniciens aussi seront ravi d'aller chercher le matos nécessaire à 2 pas, plutôt qu' aller 3 rue plus loin...

a+