acheter hors taxes

salut à tous


je voulais savoir si je pouvais acheter un camescope hors taxes via une boite de prod de potes , est ce possible ? à qui appartiendra le camescope juridiquement à eux ou à moi , çà rentrera dans leur capital ?

voila si vous pouvez m'indiquer les ennuis qui peuvent survenir çà serait sympa .

merci d'avance .

à+

louise

 

Lorsqu'une entreprise achète un produit, elle doit payer la TVA au moment de l'achat mais elle la récupère ensuite de l'état.
Lorsque le produit est revendu, elle doit faire payer la TVA à son client, puis la reverser à l'état.

C'est pour ça que cette taxe est dite à la Valeur Ajoutée, parce que si le produit est vendu plus cher qu'il n'a été acheté (ce qui est quand même généralement le cas dans le commerce ) l'entreprise donnera plus de TVA à l'etat qu'elle n'en récupérera, puisque son montant est proportionnel au prix de la transaction (19,6%)

Dans ton cas 2 possibilités:
- Elle te le revend et DOIT DONC TE FACTURER LA TVA, sinon c'est illégal.
- Elle ne te le revend pas et le PRODUIT EST DONC SA PROPRIETE étant comptablement soit dans ses stocks, soit dans ses immobilisations (en general un capital n'est jamais constitué de matériel). Physiquement, le produit peut très bien être dans tes mains, c'est une autre histoire, mais tu n'en est alors pas le propriétaire.

Autre chose, il faut également justifier la provenance de la somme (sans doute versée par toi) qui servira à payer l'achat du produit.

Conclusion, le système est bien fait et ne rend pas posssible l'achat Hors Taxes par l'utilisateur final, c'est à dire par les simples pékins que nous sommes.

 

Il existe plein de soluces légales :

- l'entreprise peut acheter le matériel et te le louer;

- tu peux prendre une participation dans le capital et bénéficier d'une prestation (payante) de l'entreprise;

- tu peux mixer les choses...

Pour la TVA, le principe comme l'indique Cendron est que les entreprises ont, en matière de TVA ,un rôle de collecteur d'impôt. Une entreprise achète des produits hors TVA pour 100 F, par exemple, et les revend 400 F. Elle doit alors verser la TVA sur la "valeur ajoutée" de 300 F. Mon exemple est hyper simplifié pour te montrer que l'opération TVA n'est pas sans conséquence pour l'entreprise et qu'elle ne peut s'amuser à acheter du matos hors taxes pour toi. Car ce que tu ne paieras pas au fisc (et à tous les autres Français), l'entreprise le paira à ta place.

Le système de la TVA est l'un des plus sûr pour ne pas rouler le fisc. C'est pourquoi la plupart des pays ont imité la France dans ce domaine.

Bob

 

Voilà un sujet intéressant,
Merci d'avoir eclairé ma lanterne au passage
J'avais moi aussi l'intention de passer par une boite de prod pour faire qq économies sur un prochaine investissement...
Je vais encore me coucher moins con ce soir! :lol: