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Discussion in 'Professionnels - entreprises' started by guiloux, Jun 16, 2005.

Tags:
  1. guiloux

    guiloux Guest
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    salut à tous,

    quelqu'un est au courant pour le nouveau décret pour obtenir l'accre pendant deux ans?
     
  2. françois

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    l'accre pendant deux ans ? De quand date ce décret ?

    il faut contacter la DDTE de ton département pour obtenir plus de renseignement.
     
  3. guiloux

    guiloux Guest
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    decret du 27 mai 05 je crois. Je demande ça si ya des jeunes entreprise de moins d'un an sur ce forum, s'ils l'ont demandé
     
  4. colinlaur

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    Salut,

    je viens de remplir ce dossier, il ne concerne selon la CCI à laquelle je me suis adressée, uniquement l'éxonération de charges sociales pendant 1 an avec un plafond, évidemment.
    Pas de nouvelles en ce qui me concerne pour la durée de deux ans.
    Attention ! : ne pas se faire mensualiser la première année, car sinon, tu seras obligé de faire de nombreux courriers pour justifier le fait que tu as demandé l'ACCRE. Compter entre deux et 4 mois pour que le dossier soit transmis aux instances concernées.

    A+
    Colinlaur
     
  5. guiloux

    guiloux Guest
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    j'ai eu la réponse accre au bout de deux mois et je l'ai obtenu (un soucis en moins) ce qui est long après c de recevoir tous les papiers santé (carte vitale ...) j'ai applé la direction du travail et elle m'a confirmée pour l'accre pour deux ans mais c réservé aux micros entreprise il suffit de leur envoyer un papier des impots justifiant que ton entreprise est en micro. Merci
     

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