A t-on des "droits" sur un film de famille et autre question

Salut à vous,

1ère question : je fais un montage avec du contenu audiovisuel, photo strictement personnel d'un particulier qui me commande un DVD personnalisé. Ais-je des droits sur cette réalisation ? Par exemple ais-je le droit de protéger ce DVD contre la copie (c'est peut-être pas sympa mais bon)

2ème question : dans le même cadre, la SACEM a t-elle un tarif spécial pour l'utilisation de musiques commerciales destinées à un film de famille ?

Merci de vos réponses

 

Bonjour, je ne suis pas très compètent sur le plan juridique, mais il me semble qu'i faut rester les pieds sur terre et ne pas s'emmancher dans des complications inutiles.

1 - A partir du moment ou les images ne t'appartiennent pas, tu es la en temps que prestataire de "SERVICE", eventuemlement payé legalement ou pas à l'heure ou au forfait.
A mon sens tu n'a pas plus de droits que le peintre qui à fait ton plafond ou posé ton papier peint, ou le chauffagiste qui viens reparer ta chaudière.
Ce ne serais pas très "CORRECT" de proteger le DVD contre la copie, sauf bien sur si c'est ton client qui le demande.

2 - En ce qui concerne la Sacem, a partir du moment ou le produit final est à usage personnel, (Non commercialisé), la Sacem n'a rien a y voir. Je peux me tromper bien sur. Tu peux aussi verifier auprès de la SAcem.

A+

 

Tout à fait exact.

 

S'il existe un moyen de protéger les DVD contre la copie,
j'aimerais bien le connaitre.
(je suppose qu'il s'agit de gravure)

Merci

 

je n'en connais pas particuièrement et je ne veux pas à tout prix protéger les films réalisés par mes services mais en gros il est intéressant de savoir sur une jaquette par exemple ce que l'on met comme "copyright" :" (c) Telle Boite, toute reproduction autorisée"

 

A partir du moment ou le film terminé d'un particulier, reste dans le domaine privé, pourquoi mettre un copyright. D'autant plus que pour obtenir un copyright valable, il faut suivre une procédure (probablement payante) qui delivre un numéro d'autorisation de diffusion et d'enregistrement du copyright. Le marquer simplement pour se faire plaisir ne sert à rien.
A ma connaissance la seule mention qui peut être imprimé sur la jaquette est la suivante :
"Tous droits d'exploitation et reproduction résérvés. Videogramme destiné à usage privé. Sauf autorisation, la duplication, la projection publique, la télédiffusion, la télédistribution sont interdites." Mais tout ça me semble valable que si le vidéogramme est enregistrer qulequepart, si non en cas de copie, comment prouver que les images appartiennent à tel ou tel personne.

A+

 

je ne comprend pas d'entendre la comparaison entre la réalisation d'un film et le travail d'un peintre ou d'un macon
le réalisateur possède un droit morale sur son oeuvre il est donc en droit de protéger son oeuvre contre une duplication non stipulé sauf si un contrat précissant bien le droit d'utilisation de diffusion et de reproduction

quand au droit SACEM ils sont en effet inexistant dans le cadre d'une diffusion familiale. par contre si tu as utilisé de la musique au metre par exemple ton client ou toi (selon l'arrangement) devait payer le droit de reproduction (pour donner un exemple cela tourne autours de 0,8 / et 1,80 euros la seconde H.T).....pour de la musique au metre. apres si tu met du madonna ou du Daft Punk c'est une autre histoire bien plus couteuse !!!!!!!
ca c'est la théorie