1 seule facture Agessa/Urssaf ?

Bonjour,
Je sais que le sujet a été maintes fois commenté, mais je ne trouve pas de solution à mon cas. Une bonne âme pourra elle m'apporter des informations rapidement ?

Réalisateur et photographe, je suis affilié aux Agessa et je peux facturer également aux Ursaaf. Dans le cadre d'un marché public de réalisation de films vidéos, j'aurais souhaité pouvoir distinguer une part de droit d'auteur (60%) qui correspond à la conception intellectuelle du film et dont le taux de TVA est à 5,5 et pour 40 % une facturation simple pour la conception physique du film et les travaux techniques, dont le taux de TVA est de 19,6 %.

A priori je ne peux faire plusieurs factures parce que l'on me demande un prix unique et forfaitaire et donc je pense une seule facture et un seul versement.

Puis je donc mentionner sur une même facture, une facture de droit d'auteur qui concerne l'Agessa et une facture de frais technique et d'exécution déclarée auprès des Ursaaf ceci avec des taux de TVA différents.

Ou alors, dois je renoncer au Agessa et tout facturer à 19,6 % ?

Par avance merci.

 

bonjour,

si tu veux passer par l'agessa, tu dois obligatoirement faire 50% en droit et 50% en salaire. C'est la règle donnés par l'agessa pour les auteurs-réalisateurs.

Si ton client ne veut qu'une facture simple, je pense que pour toi la seule solution est de tout passer en urssaf.

 

J'ai eu l'agessa au téléphone il y a deux jours. Maintenant, c'est 50% / 50%.

Le règlement agessa évolue assez souvent...