Covid-19, quelles aides pour les pros ?

Dimanche soir, le président de la République annonçait le confinement pour l’ensemble des français, pour une durée de 15 jours renouvelables, et on peut déjà s’attendre à ce qu’elle soit renouvelée.

C’est un coup dur pour les entreprises, tous les commerces “non prioritaires”, les prestataires qui voient leur chiffre s’effondrer.

Le secteur audiovisuel est touché de plein fouet, les tournages sont annulés, les entreprises reportent leurs réunions et opérations de communication, les chaînes de télévision sont au service minimum.



L’état a rapidement communiqué sur la mise en place d’aides pour soutenir l’économie et les entreprises pendant cette période exceptionnelle.

Faisons le point sur les aides auxquelles vous avez droit, en tant que professionnel du secteur, pour faire face à cette baisse d’activité.

• Fond de solidarité d’urgence.

Une aide de 1 500 euros sera attribuée aux entreprises de moins de 1 millions d’euros de CA, y compris les auto-entrepreneurs et indépendants, dont l’activité a enregistré une baisse d’au moins 70% en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Ce fonds ne sera accessible qu’aux auto-entrepreneurs et aux indépendants dont l'activité principale a été impactée. Cette aide sera versée sur simple déclaration et compensera l'absence de mesures de chômage partiel pour les travailleurs non-salariés.

La demande d’aide exceptionnelle devra s’effectuer auprès de la DGFiP (les impôts) et non de l’Urrsaf. L’administration fiscale serait « en train de travailler à un système simple qui sera actif d’ici 10/15 jours », donc à partir de fin mars / début avril.

• Cotisations sociales

L’URSSAF a indiqué qu’elle mettait en place un accompagnement spécifique dans le cadre de la crise du coronavirus. Cela inclut l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et des remises exceptionnelles sur des majorations et pénalités de retard. Les demandes seront traitées dans les plus brefs délais.

L’échéance de février exigible le 31 mars, pour les auto-entrepreneurs mensuels, peut être enregistrée ou modifiée à 0 pour éviter un prélèvement de cotisations en mars.

Dans le cas d'une grande difficulté financière rencontrée par votre entreprise, sachez qu'une annulation des charges sociales et fiscales est actuellement à l'étude par le gouvernement.

L'annulation du paiement sera décidée au cas par cas. Une demande spécifique et documentée devra bien sûr être effectuée. Les modalités n’ont pas encore été annoncées.

• Aides fiscales

L’administration fiscale propose plusieurs formes d’aide :

• Les entreprises ayant opté pour la mensualisation du paiement de la CFE (cotisation fonctière des entreprises) ou de la taxe foncière, peuvent demander la suspension du paiement des mensualités sur impots.gouv.fr

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Attention, il n’y aura pas de report de la TVA

• Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, peuvent moduler son taux ou les acomptes, et reporter le paiement des acomptes d’un mois sur l’autre, jusqu’à 3 fois (changement avant le 22 du mois pour le mois suivant).

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• Prêts / financement

Vous avez peut-être déjà été contacté par votre banque : n’hésitez pas à lui demander de l’aide pour passer cette période difficile.

Les banques mettent en place des procédures accélérées (5 jours) pour l’octroi de crédit pour les trésoreries tendues.

L’état garantit tous les nouveaux prêts bancaires pour les entreprises de toutes tailles via Bpifrance.

L’état a également annoncé le report des échéances de prêts bancaires pour 6 mois sans frais.

• Vous avez des employés ? déclenchez le chômage partiel

Un dispositif “simplifié et renforcé” de chômage partiel, est mis en place et financé par l’État pour une durée de deux mois pour les entreprises de toutes tailles.

Toutes les entreprises dont l'activité a dû cesser totalement ou en partie peuvent en bénéficier. L’entreprise doit garantir 70% du salaire brut (84% du net). L'Etat remboursera 100% du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le Smic.

Pour en bénéficier, l’entreprise doit déposer un dossier sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.
Elle devra démontrer l'incidence du coronavirus sur l’activité l’obligeant à réduire le temps de travail de son personnel ou à fermer l’entreprise.

Le dispositif de chômage partiel n'existant pas pour les statuts indépendants, cette compensation salariale n'est évidemment proposée que pour les salariés.

Des pétitions circulent actuellement pour obtenir une aide salariale pour tous les indépendants, quels que soient leur statut ou leur métier, dès lors que leur activité a été impactée par la crise sanitaire.

• Aides de l’Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants

Les indépendants peuvent faire une demande d’aide financière exceptionnelle auprès de l’ASS. L’ASS dispose d’un fonds d’aide dédié à soutenir les entreprises dont la pérennité de l’activité est menacée.

La demande doit être documentée et argumentée : courrier clair explicatif, descriptif complet de l’activité, mails de clients d’annulation, etc. : tous les documents qui prouveront que vous avez perdu des commandes et que votre activité est impactée.

• Arrêt de travail pour garde d’enfants

Suite à la fermeture des établissements scolaires à partir du 16 mars, l'Assurance maladie permet aux parents de se déclarer en arrêt de travail, avec un dispositif de déclaration simplifié. Le dispositif ne comporte ni jour de carence, ni condition d'ouverture de droits (délais de cotisations). L'arrêt de travail peut durer de 1 à 14 jours et est renouvelable autant que nécessaire.

Les auto-entrepreneurs peuvent s'auto-déclarer sur declare-ameli.fr dès lors qu'ils doivent garder :

• leur enfant de -16 ans au jour de l'arrêt
• leur enfant de -18 ans handicapé habituellement en établissement spécialisé.

L'Assurance maladie déclenche l'indemnisation après vérification des documents transmis.

Attention : la délivrance de cet arrêt de travail et des indemnités journalières liées signifient donc que vous ne pouvez pas travailler depuis chez vous. Si vous travaillez d'habitude depuis votre domicile, vous ne pourrez donc pas facturer pendant la durée de cet arrêt de travail.

• Quid des options d'assurances pour Perte d’exploitation ?

La plupart des contrats d’assurance multirisque professionnelle comprennent une option garantie perte d’exploitation.

L’option perte d’exploitation est malheureusement inopérante dans le contexte du Coronavirus car la grande majorité des assureurs exclut le risque de pandémie.

Des discussions sont en cours entre les compagnies d'assurance et l'Etat pour que le cas de force majeure soit reconnu par les assurances, et que les garanties Perte d'exploitation puissent être activées.

• En conflit avec des clients ou des fournisseurs ?

Vous n’arrivez pas à vous faire payer ? Faites vous aider !
Contacter le service de médiations des entreprises, ils seront là pour vous aider à résoudre un litige, ce service est gratuit.

• Report des loyers et factures

Le gouvernement a annoncé que les loyers pour les baux commerciaux, les factures d’eau, de gaz et d’électricité pourraient être suspendus pour les TPE, indépendants, auto-entrepreneurs rencontrant d’importantes difficultés financières.

Les conditions et les modalités de mise en œuvre n’ont pas encore été communiquées.

Le gouvernement a mis en ligne un document récapitulant les aides mises en place et les modalités de déclenchement : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

• Et les intermittents ?

A ce jour, aucune mesure spécifique n’a été annoncée ni ne semble envisagée pour les intermittents. Ils ont pourtant été les premiers touchés après la fermeture des salles de spectacles dès le mois de février.

Des mesures en faveur des intermittents du spectacle seraient en cours de discussion entre le ministère de la Culture et le ministère du Travail.

La création d’un fond de soutien est à l’étude par le ministère de la culture qui a indiqué avoir besoin pour l’instant de pouvoir évaluer l’importance du phénomène.

La FICAM appelle l’ensemble du secteur à lui faire remonter rapidement toutes les informations lui permettant de documenter les difficultés des entreprises en lien avec le coronavirus.

• remonter toutes les difficultés de circonstances, économiques, sociales et sanitaires, constatées sur le terrain ;
  
  
• noter précisément les impacts en terme de baisse d’activité des annulations et reports en cours et à venir ;
  
  
• Conserver ou demander tout justificatif vous permettant dans les semaines à venir de bénéficier du fonds.

Coronavirus - évaluation des risques et informations - Ficam

Edit 20 Mars : La période du confinement (à partir du 15 Mars) sera neutralisée pour le calcul des heures (la période des 12 mois sera allongée d'autant).


Toutes ces mesures vont mettre un peu de temps à être appliquées au vu de la situation actuelle.

Nous tâcherons de mettre à jour ce document au fur et à mesure des annonces officielles.

Pensez à partager dans les commentaires les infos que vous avez pu trouver ou les difficultés rencontrées, d'autres pourront peut-être vous apporter de l'aide.

Bon courage à tous !!