module inscription newsletter haut de page forum mobile

Rejeter la notice

Nouvelle Formation Prise de son : les inscriptions sont ouvertes !
Maîtrisez la qualité de vos prises de son avec notre formation théorique et pratique de 3 jours ! Du 14 au 16 mai 2024 à Paris.

[Facturation] Litige sur prestation

Discussion dans 'Archives moteurs' créé par dahstan, 27 Février 2012.

Tags:
  1. dahstan

    Points Repaire:
    100
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    2
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Bonjour à tous,

    Je viens de terminer une prestation et j'ai un problème avec mon client qui refuse de payer l'intégralité de la facture sous prétexte que ce n'était pas le tarif convenu.

    Lors de notre première rencontre je lui ai indiqué un tarif X par journée de tournage et un tarif Y par journée de montage, tarifs qu'ils a noté sur un bout de papier. J'ai fait une erreur en ne lui précisant pas qu'il y'avait en plus une tarif de mise à disposition du matériel. Ayant remarqué ça, je l'en informe et lui précise que vu que j'avais oublié de lui en parler, je ne lui facturerai donc pas. C'était un petit projet qui au début ne devait me prendre qu'une journée de montage.

    Au premier jet, il m'informe qu'il y a des corrections à faire sur les deux versions du film publicitaire. Je prends ses remarques en considération et corrige donc mes deux versions. A nouveau, il y a des corrections supplémentaires. Je m'exécute à nouveau, quand je me rends compte que la nouvelle correction inclut des éléments qui étaient dans la version de départ. Et au dernier visionnage, je suis bon pour une troisième correction qui finalement sera la bonne.

    J'ai passé un peu plus d'une heure par correction par film (2 changements de musique, pour des format clips, ça fout un peu le dawa niveau calage).
    Je lui facture donc un tarif horaire Z pour les corrections et lui envoie la facture complétée.

    Celle ci comprend donc :
    - Tarif X/2 pour une demi journée de tournage
    - Tarif Y pour une journée de montage initiale
    - Tarif Z x 7 pour les corrections
    - Tarif 0.40 x déplacement (environ 20€ au total)
    - Tarif Mise à disposition du matériel annulé pour les raisons évoquées plus haut

    Retour par mail du client qui m'informe que ça ne correspond au tarif entendu au départ, qu'il nétait pas d'accord pour les frais déplacement, ni pour les frais de correction.

    Après une explication par mail, je lui propose de transformer les heures de corrections en une journée de montage ce qui lui fait baisser le montant global. Je lui explique diplomatiquement que je me suis déplacé entre plusieurs lieux pour ce projet et qu'il me parait normal de facturer du déplacement. Je lui explique aussi que les corrections font partie du travail et que comme tout le monde, je n'aime pas travailler gratuitement.

    Il refusera cette proposition prétextant à nouveau que ça ne correspond pas au tarif entendu et que le premier jet ne correspondait pas à ce qu'il attendait et que par conséquent il n'a pas à payer pour un travail qui ne correspond pas à la demande initiale.

    Pour info, il a compris que j'allais lui facturer une demi journée de tournage + une journée de montage (soit X/2 + Y), alors que je lui ai bien précisé que ces tarifs étaient des tarifs journaliers.
    Le montant de la facture réelle est de plus du double et il ne veut rien entendre, qu'il ne paierait "pas plus que ce qui était convenu".


    Mes questions sont les suivantes :

    - Etes vous d'accord avec le fait de facturer des corrections à l'heure ? (pour info, dans ma grille tarifaire 6h de corrections équivalent à 1 forfait journée de montage)

    - Point de vue législatif, Il me semble que le devis n'est pas obligatoire, mais qu'il représente une garantie. En cas d'absence de devis, sur quoi peut on se baser pour définir "ce qui était convenu".

    - Comment faire pour obtenir mon règlement sans passer par procédures lourdes ? (notez que si procédures lourdes il y'a, je les entreprendrais, c'est juste que si je peux régler cette situation avec le moins de stress possible, je ne vais pas m'en priver)


    Si des personnes ont des connaissances dans le droit, ou si certains d'entre vous ont eu des expériences similaires résolues, je suis très curieux d'en apprendre d'avantage pour clarifier ma situation.
     
  2. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
    Modérateur So

    Points Repaire:
    24 400
    Recos reçues:
    542
    Messages:
    11 120
    Appréciations:
    +399 / 1 304 / -13
    Bonjour,

    Concernant l'obligation d'établir un devis dans le cadre de notre profession je ne saurais te répondre avec certitude. Pour certaines professions de services, ça l'est.

    Néanmoins, il est extrèmement risqué, pour ne pas dire plus, de ne pas établir de devis dans les règles de l'art, celui-ci (une fois signé) valant "bon de commande" et sera le document de référence pour établir la facture.

    Si de nouvelles prestations se rajoutent au projet, elles doivent faire l'objet d'un nouveau devis.

    Avec ça, tout le monde est protégé et il ne peut y avoir de situations telles que tu nous l'exposes.

    Là, ce n'est pas à nous d'en juger. Tu fais comme tu l'entends mais le client doit être prévenu. Donc, le devis est là pour le faire. Si tu ne mets pas un tarif horaire de correction et les frais de déplacement (dans ton cas) ils ne sont pas dus. Si tu les mets, pas de discussion.

    Ceci étant (mais ma remarque est toute personnelle), je ne suis pas trop partant pour facturer des heures de correction. La finalisation avec le client fait partie du bon achèvement du tavail et il vaut mieux le prévoir dans le global de la tarification proposée.

    Ben, si rien n'a été écrit et signé par les deux parties, je ne vois pas sur quoi se baser. D'autant que le client peut-être de mauvaise foi mais il peut aussi n'avoir pas très bien compris et penser qu'il est en train de se faire avoir. Sans ce contrat qu'est le devis, tout peut arriver et les recours sont compliqués, évidemment.

    Le problème c'est que tu n'as aucune base officiellle pour entamer une procédure. Je pense que seule une négociation amiable avec ton client peut être envisagée.

    Mais si le client pensait, lors de votre discussion préalable, qu'il allait payer une certaine somme et que cette somme est majorée du fait de choses non prévues et non chiffrées au départ, cela risque d'être très compliqué. ;-)
     
    • Je recommande ! Je recommande ! x 2
  3. GastonHD

    Points Repaire:
    4 580
    Recos reçues:
    85
    Messages:
    2 347
    Appréciations:
    +19 / 31 / -1
    Bonjour,
    +1 avec ce qu'a écrit JLH 37 :hello:

    J'ai bien peur que tu ne sois obligé de t'orienter vers une négociation à l'amiable. :sad:

    Pas de devis "papier ou électronique" : c'est parole contre parole, de plus si ton client n'est pas de la profession, tu as un devoir de conseil envers lui.

    C'est un gage de sérieux que de réaliser un devis "clair et détaillé" et une garantie pour toi que d'informer ton client des principales étapes de fabrication du produit, les différents postes avec les taux, durées estimées et de fixer des validations aux étapes importantes et de préciser les limites (ce qui est inclus ou pas) de la prestation.

    Par exemple :

    Détail de la Prestation :
    - tournage -> durée + présentation de la tâche à réaliser
    - montage -> durée + présentation de la tâche à réaliser
    - Validation du montage -> Définition des conditions de validation
    - Bon à Tirer -> Définition du timing et modifications postérieures au BAT à la charge du client
    - Livrable -> Fourniture du produit sur support DVD, cassette... -> timing, type de support, quid de la propriété des sources et du montage, archivage... à la charge du client ou pas...
    - Location matériel -> Détail du matériel ...
    - Frais déplacements, etc ... -> Détails des frais, le nombre de déplacements ne devra pas excéder x déplacements -> sinon avenant.

    Chiffrage détaillé :
    - tournage -> durée * taux horaire/journalié = XXX euros
    - montage -> durée * taux horaire/journalié = XXX euros
    - Validation du montage -> Définition des conditions de validation
    - Bon à Tirer -> Définition du timing et modifications postérieures au BAT à la charge du client
    - Fourniture du produit sur support DVD, cassette... ->timing, type de support, quid de la propriété des sources et du montage, archivage...
    - Location matériel -> Détail...
    - Frais déplacements, etc ... -> Détail des frais
    - Conditions de règlement -> A préciser timing et modalités ...

    ou forfait :
    ou un forfait chiffré d'après une durée prévisionnelle,

    Ne pas oublier de préciser que :
    Toute prestation non prévue dans les termes du contrat fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

    ;)
     
    • Je recommande ! Je recommande ! x 3
  4. JLH 37

    JLH 37 Super Modérateur
    Modérateur So

    Points Repaire:
    24 400
    Recos reçues:
    542
    Messages:
    11 120
    Appréciations:
    +399 / 1 304 / -13
    Ben en plus d'être un spécialiste de l'informatique et... des batraciens (;-)) je découvre que tu t'y connais en devis.... :laugh::laugh:

    Si j'avais su, il y a quelques années, je t'aurais demandé la trame du mien.

    Bon, oui, c'est comme cela qu'il faut faire. Et, pour rassurer notre ami, avec les moyens informatiques on peut faire une trame type que l'on adapte au cas par cas. Cela va vite après.

    Je me permettrais de rajouter une clause de réserve de propriété en cas de non paiement. Cette clause doit être très apparente et figurer aussi sur la facture.

    Ben oui, on ne se rend pas toujours bien compte mais le client qui n'y connait rien (ce qui est généralement le cas, sinon il ferait le film lui-même) n'est pas forcément de mauvaise foi mais n'appréhende pas tout du travail et de ce que cela implique.

    Et si on n'explique pas, les conflits arrivent, chacun pensant être de bonne foi.

    Le descriptif de Gaston HD est à conserver pour ceux qui débutent dans la rédaction de ce type de document.:good:
     
  5. dahstan

    Points Repaire:
    100
    Recos reçues:
    0
    Messages:
    2
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Merci pour éclaircissements et vos conseils.

    Effectivement mon client n'y connait rien, mais c'est surtout qu'il croit s'y connaître. C'est une web agency spécialisée en communication, et le produit fini est pour un de leurs clients.
    Je suis bien d'accord que je dois un conseil à mon client, mais celui ci ne m'a pas écouté lors du premier visionnage et notamment quand je lui ai demandé de travailler en direct avec son client. Le client final voyait le film et les information de correction transitaient par 2 personnes avant d'arriver à moi. Le tout transmis oralement.

    Une fois le film fini je lui ai transmis toutes les rushes et quand je l'ai eu au téléphone il m'a expliqué qu'il avait fait comparer mon travail (sympa la relation de confiance) et qu'il m'en voulait parce que je n'avais pas utilisé toutes les images que j'avais prises pendant le tournage (sic!). Visiblement, il y a des gens qui ne comprennent pas qu'on ne peut pas faire rentrer 1H30 d'images dans un clip de 2 minutes... Bref, il a essayé de discréditer mon travail.

    Ma décision est prise, je n'ai pas envie d'engranger inutilement du stress, je vais lui facturer ce qu'il pense qui était convenu, puisque de toutes façons, il ne bougera pas d'un pouce.
    Je me souviens quand je suis venu à l'agence pour la troisième fois, l'entendre dire, "ça va me coûter une blinde cette histoire", du coup, je sais qu'il avait très bien compris. C'est juste qu'il utilise le défaut de devis pour ne pas payer. C'est très énervant, et je pense que plus vite ce sera réglé, mieux ce sera.


    Merci encore
     
  6. GastonHD

    Points Repaire:
    4 580
    Recos reçues:
    85
    Messages:
    2 347
    Appréciations:
    +19 / 31 / -1
    curieux, ils sont bien discrets ces jours-ci, mauvais temps, conciliabule ? :rolleyes:


    +1, :good:,
    effectivement j'ai oublié de parler des "Conditions générales de vente ou CGV" au dos des proforma, factures, ou en dernière page d'une proposition et dans lesquelles tu dois retrouver cette information, mais il y en a d'autres à ne pas oublier :
    Il suffit de prendre une facture de ton revendeur de matériel/abonnements internet/téléphonie et de regarder au verso une pleine page écrite en tout petit, précisant les conditions pour :
    - les commandes
    - les prix
    - la livraison
    - la facturation
    - les clauses de réserve de propriété
    - la garantie
    - la force majeure
    - la clause de résolution de plein droit
    - droits de propriéte intellectuelle
    - les attributions de compétence (tribunal compétent en cas de litige)
    ...

    il doit certainement exister des modèles sur le web.

    C'est à toi de faire en sorte que les décisions prises soient écrites (fax, mail, email...) pour garder une trace en cas de conflit avec ton client.
    Au pire, tu peux envoyer un email à ton client pour re-préciser ou reformuler sa demande/décision dans le cas où il ne te communique l'info que par téléphone, cela te permet de conserver une trace qui sera un élément pour créditer de ta bonne foi.

    Avoir plusieurs interlocuteurs est un problème récurrent.
    Ta prestation est contractée par la Web Agency, pour t'affranchir des conflits de personnes au sein de la Web agency mais aussi chez son client, tu peux contourner le problème en précisant dans ta proposition qu'un interlocuteur (et un seul) sera désigné dans le cadre du contrat pour te communiquer les décisions et les infos dont tu as besoin. En cas de problème, tu fais référence aux termes du contrat, cela t'évitera d'avoir à en supporter les conséquences (modifs, retards... à ta charge).

    Il est aussi important de préciser dans ta proposition pour t'éviter des déconvenues et des retards sur tes prestations qui te seront imputés, que l'avancement de chaque étape est conditionnée par la fourniture de toutes les informations demandées et de la validation (par fax, mail, email... écrites), en précisant un délai (jours ou semaine) à compter de la date de la fourniture complète ou de la date de validation.... et de prévenir par écrit ton client lorsque les infos ou validations n'ont pas été fournies à temps en précisant que tu ne pourras pas tenir les délais.

    Cela peut t'éviter des pénalités de retard, ou des embrouilles si la prestation que tu dois effectuer est astreinte à une "deadline" liée à un événement (le client a besoin de ton livrable pour un salon par exemple ...).

    ;)
     
    • Je recommande ! Je recommande ! x 1
  7. jerry75

    Points Repaire:
    1 200
    Recos reçues:
    3
    Messages:
    1 313
    Appréciations:
    +0 / 0 / -0
    Bonjour,

    Par "chance" ce litige ne concerne qu'un projet modeste ou ta perte sera minime. Il est difficile de taxer le client de mauvaise foi, même s'il parait ne pas être trés correct.

    Il est clair qu'il ne faut jamais commencer une prestation sans devis signé (bon de commande) et pour les plus gros projets un contrat de production avec échéancier de réglement notamment.

    Comme JLH37, je pense que les validations de montage ne doivent pas faire l'objet de facturation en cas de modifications. Bien souvent c'est un travail minime qui peut donc être intégré au devis initial.

    J'évite autant que possible d'avoir plusieurs intermédiaires pour l'avancée du projet et demande (voire exige) puis nomme un interlocuteur "référent et décisionnaire" dans le contrat de production.

    Je constate une fois de plus que c'est souvent sur les projets au budget réduit que les problèmes surgissent.

    Bon courage pour la suite.
    +++
     

Partager cette page