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Conditions générales d'utilisation - Charte du Repaire

Conditions Générales d’Utilisation – « Charte du Repaire »

 

La société RepaireConnect (ci-après "Le Repaire"), société à responsabilité limitée, au capital social de 10 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 498 481 704 est hébergeur de services en ligne.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.repaire.net.

Toute personne ayant accès au site, qu’il soit particulier ou professionnel, quel que soient le lieu où elle se trouve, ses modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès, est un utilisateur (ci-après "l'Utilisateur").

 

ARTICLE.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L'Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l'ensemble des Conditions Générales d'Utilisation du seul fait de sa connexion au site.

L'Utilisateur est invité à ne pas se connecter au site s'il n'accepte pas tout ou partie des Conditions Générales d'Utilisation.

Le Repaire peut à tout moment modifier les termes de ses Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.repaire.net, à la date de son accès au site, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

 

ARTICLE.2. Inscription sur le site et règles relatives aux identifiants

Le Repaire met à la disposition des Utilisateurs différents services accessibles par la création d'un compte.

Pour créer un compte sur Le Repaire, l’Utilisateur doit choisir un pseudo et un mot de passe, qui lui permettent ensuite de s’identifier sur le site et d’accéder aux différents services du site. Le mot de passe est personnel et confidentiel et ne peut être modifié que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de Le Repaire.

La pratique consistant à prendre comme nom d'utilisateur le nom ou l’adresse Web de son entreprise, enseigne commerciale, succursale, association n’est pas autorisée, sauf cas exceptionnels, validés au cas par cas par les administrateurs, auprès de qui les Utilisateurs doivent en faire la demande. Les contrevenants peuvent sans avertissement préalable voir leur identifiant modifié.

Une seule inscription par personne est autorisée. Elle est reliée à une adresse email et vérifiée aléatoirement. Les comptes d’Utilisateurs dont l'adresse email est obsolète peuvent être fermés sans préavis par les membres administrateurs.

Les mineurs sont autorisés à s’inscrire sur Le Repaire à la condition qu’ils aient préalablement obtenu l’autorisation de leur parent ou de la personne exerçant l’autorité parentale.

 

ARTICLE.3. Disponibilité du site et accès aux services

Le Repaire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l'accès et le fonctionnement du Site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Cependant, Le Repaire ne peut pas être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire du site :

  • en cas de maintenance du site ou des serveurs sur lequel il est hébergé,
  • en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle
  • et en raison de cas de force majeure.

Le Repaire fera son possible pour informer à l’avance l'Utilisateur de l'indisponibilité si celle-ci est prévisible. La responsabilité de Le Repaire ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

 

ARTICLE.4. Règles de comportement des Utilisateurs sur le site

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur en France sont applicables sur le site Le Repaire.

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents services auxquels son compte donne accès sur le site Le Repaire (forums, blogs, articles, avis produits, petites annonces, messagerie privée), l’Utilisateur s’engage à :

  • Ne pas usurper l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Ne pas se connecter sous les paramètres personnels d'un autre Utilisateur ;
  • Garder confidentiels ses identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers ;

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différents services du site reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il publie sur Le Repaire le sont sous son entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter l'ensemble de la législation applicable. Il s’interdit donc notamment:

  • De tenir dans les forums, blogs, articles, avis produits, petites annonces, messagerie privée des propos diffamatoires, abusifs, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui ;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie ;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur ;
  • De reprendre à son compte tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres ;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du site ou du système d’information d’administration du site.

L’Utilisateur s’interdit de diffuser des messages contenant des liens envoyant à des informations ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que les messages qu’il diffuse sont susceptibles d’être contrôlés après publication et le cas échéant, modifiés par un modérateur.

Le Repaire se réserve le droit de retirer, sans mise en demeure préalable, tout message qu’il aurait pu identifier comme étant contraire aux dispositions des conditions générales d’utilisation et/ou d’exclure sans préavis l’Utilisateur qui ne respecteraient pas les Conditions Générales d’Utilisation.

 

1) Règles spécifiques relatives aux forums

La règle de comportement sur les forums de Le Repaire est le respect mutuel, la convivialité et l'écoute des autres. Le but de ces forums est de favoriser les échanges de points de vue, de connaissances, d'expérience entre utilisateurs sur diverses technologies, savoir-faire, matériels et logiciels du numérique dans ses applications aux images et sur les aspects artistiques liés à la photo, au film et la vidéo.

Les propos apparentés à de la propagande pour quelque cause que ce soit (idéologique, politique, syndicale, religieuse, sectaire...) n’est pas autorisée sur les forums.

Les utilisateurs doivent rester polis et respectueux de la parole d'autrui. Les utilisateurs sont tenus de participer aux discussions sans s'insulter et en utilisant un langage correct.

Il n’est pas autorisé de reproduire sans autorisation des contenus issus d'autres publications ou sites web. La tolérance admise est une "courte citation" accompagnée du nom de l'auteur et de l'ouvrage cité.

Lorsqu'on est à l'origine d'une discussion, il est important de la poster dans le forum adéquat. Ainsi, en évitant d'être hors-sujet on aura plus de chance de recevoir des réponses.

Il est inutile (et interdit, sous peine de suppression) de publier un message plusieurs fois dans des discussions différentes.

Nous déconseillons aux Utilisateurs des forums de discussion de rendre publique toute donnée personnelle (téléphone, adresse postale, adresse e-mail).

Nous vous rappelons que tout message peut être lu et utilisé par tous et être repris et cité dans d'autres messages sur le site.

 

2) Règles spécifiques relatives à la publicité

Les messages à caractère publicitaire ou promotionnel sont interdits sur les forums de discussion et autres espaces d’échanges. Ils sont en revanche naturellement bienvenus dans les bannières publicitaires ainsi que dans le forum dédié aux annonces publicitaires "Offres et infos des partenaires".

La publication d’annonces d'événements commerciaux et de communiqués de presse est soumise à validation. Une demande doit être adressée aux administrateurs du site qui pourront décider de les publier par exemple dans le forum « News du secteur de la vidéo ».

Les demandes de tarifs sur des matériels ou prestations ne sont pas autorisées sur les forums.

Le rabattage vers un site web est interdit sur les forums, à l’exception du forum « Le petit fureteur du web ». En revanche, la rubrique « Annuaire » du site permet de créer une fiche pour une entreprise et d’y publier un lien permanent vers un site en rapport avec la réalisation vidéo.

Les pratiques apparentées au Spam et le postage d'un même message sur une multiplicité de forums du Repaire sont interdits. Si vous avez une communication à faire à la communauté entière des Repairenautes, prenez contact avec l'administration du site.

Les offres et les demandes d'emploi ou de locations / prestations sont soumises à autorisation préalable. Les annonces d'emplois "bénévoles" sans statut légal (convention de stage, participation contractuelle) sont illégales et par conséquent interdites ici.

Des règles spécifiques complémentaires de cette charte peuvent exister forum par forum. Elles sont, le cas échéant rappelées en haut de ces forums ou espaces dédiés.

Les interventions ne respectant pas une des règles ci-dessus énoncées peuvent à tout moment être effacées ou modifiées. Les Utilisateurs peuvent faire l’objet d’une exclusion en cas de récidive ou de manquement grave.

 

3) Modération et signalement

La modération des contenus publiés par les Utilisateurs sur Le Repaire intervient a posteriori par les modérateurs et administrateurs. Les contenus qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés.

En vous inscrivant sur Le Repaire, vous autorisez par avance les administrateurs et modérateurs de ce site à modifier, déplacer, supprimer tout ou partie du contenu des messages que vous y postez sans aucun avertissement préalable.

Les Utilisateurs qui pourraient être interpellés, surpris ou choqués par certains messages diffusés sur les forums de discussion, la messagerie privée ou les blogs et articles du site peuvent directement alerter notre équipe de modération via le bouton « Signaler » disponible sur chaque page concernée du site.

Les modérateurs sont donc susceptibles d’effacer sans préavis :

  • Les messages à caractères pornographique et pédopornographique.
  • Les messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la haine à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leurs origines, leur ethnie, leurs croyances ou leur mode de vie.
  • Les messages à caractère insultant, violents, menaçant, au contenu portant atteinte à la dignité humaine.
  • Les messages diffamatoires ou de dénigrement.
  • Les messages bafouant le droit d'auteur, le droit à l'image et le respect de la vie privée.
  • Les messages contraires aux lois en vigueur en France.
  • Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit ainsi que les messages détaillant une procédure de piratage.
  • Les messages dans le but de nuire au forum ou bien ceux générant une mauvaise ambiance ou un mauvais esprit.
  • Les messages inintelligibles, hors-sujet ou postés dans plusieurs discussions à la fois.
  • Comprenant des adresses (email compris) ou des numéros de téléphone.
  • Les publicités, qu'elles soient commerciales ou non (en-dehors des espaces dédiés).

 

 

ARTICLE.5. Responsabilité de Le Repaire

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de Le Repaire est celle d’un hébergeur de contenus pour ce qui relève des contenus publiés par les Utilisateurs.

Les contenus publiés par les Utilisateurs dans les Forums, Blogs, Articles, Avis produits ne relèvent pas de l’activité éditoriale de Le Repaire qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs des services interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site.

Ainsi les contenus publiés par les Utilisateurs ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de Le Repaire et ne saurait engager sa responsabilité.

Du fait du volume des informations publiées, Le Repaire n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

 

ARTICLE.6. Données personnelles et confidentialité

Le Repaire s'engage à ne divulguer en aucune circonstance à de quelconques tiers les données personnelles privées concernant ses Utilisateurs, à l’exception des enquêtes de justice.

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, chaque membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression valablement motivée, des données personnelles privées le concernant. Pour cela veuillez prendre contact avec l'administration du site.

 

ARTICLE.7. Propriété Intellectuelle

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à Le Repaire, à titre gratuit, ses droits sur ses contributions publiées sur Le Repaire pour leur reproduction, en tout ou partie, leur adaptation, intégration et communication sur le site, et sur les réseaux sociaux, newsletter et autres supports de communication de Le Repaire.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

 

ARTICLE.8. Loi applicable et juridiction compétente

Le non-respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

Le seul tribunal habilité à trancher un litige issu de la participation au site du Repaire est le Tribunal de Paris.