Author : Stéph@ne

Posted : 28-Jul-2000 00:05:06

Salut à tous,

Une entreprise m'a sollicité pour la création d'un film de formation.
Cette dernière me demande de la facturer.
Comment puis-je faire sachant que je ne suis qu'un particulier et qui ne souhaite pas avoir de soucis avec le fisc.
Puis-je facturer ma prestation en reversant une TVA aux impots ou bien je ne peux rien faire.
Merci pour votre aide
A+
Stéph@ne

Author : PascalF

Posted : 28-Jul-2000 08:13:38

tu ne peux pas déduire la tva.
Ceci-dis tu peux facturer des honoraires, que bien sur tu déclarera sur ta feuille d'impos

Author : laurent.lepoutre

Posted : 28-Jul-2000 17:28:02

Salut, il s'avère que je travaille dans une société de formation et de conseil (le cesi).
Dans ce type d'activité, on fait souvent appel à des intervenants exterieurs, salariés d'entreprise ou travailleurs indépendants, pour réaliser des actions chez des clients: il existe différentes formules pour rémunérer l'intervenant:
contrat de chantier, convention pour formateur occasionnel, etc... Il me semble que dans ton cas, le plus simple est, une foix d'accord avec ton "client" sur le prix global, de retraduire ça en nombre de jour à un prix jour conforme à leurs habitudes (en général autour de 2000 F/jour) et de faire une convention d'intervention comme ils font pour réaliser une action de formation.

Author : Phil29

Posted : 30-Jul-2000 16:24:44

Si c'est quelque chose d'exceptionnelle, tu peux prendre des honoraires que tu mettras sur ta feuille d'impot dans tes revenus en dehors des revenus salariés et sur lequel tu n'auras pasles abattements. Je crois par contre qu'il y a un plafonnement. Le plus simple : téléphoner au impôts car il vaut souvent mieux les voir avant qu'après. Je crois aussi qu'il te faut faire une demande de formulaire car la case dans laquelle tu dois mettre la somme n'est pas sur la déclaration simplfiée que tu reçois habituellement. Il existe aussi un site internet très bien pour le ministère des finances avec beaucoup de renseignements.