Musique et droit d'auteur quelle limite

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Discussion : Musique et droit d'auteur, quelle limite?

Posted : 20-Aug-2001 15:36:04

Salut,
Dans quelle mesure peut-on utiliser de la musique provenant de disques dans un film ? On m'a dit que l'on a droit d'utiliser n'importe quel disque tant que ca ne depasse pas une certaine durée. Est il possible de créer de la musique en utiliant des samples de disques et de l'utiliser dans un film sans payer de droit d'auteur, tout en restant dans la légalité.

Posted : 20-Aug-2001 16:58:40

A ma connaissance, ce n'est pas une question de durée mais d'usage : tant qu'il s'agit d'usage privé, dans le cadre familial (le tien, pas celui d'un client !) ou d'amis, tu peux utiliser tout ce que tu veux. Dès qu'il s'agit d'autre chose, il faut demander l'autorisation (et payer les droits) à une société d'auteur. Un conseil, ne jamais accepter tel quel les tarifs qu'ils te proposent sans négocier, parce que tu te ferais arnaquer : il faut tenir compte de la diffusion de ton film, du budget du projet, de la durée utilisée,...

Author : G_Maurice

Posted : 21-Aug-2001 09:55:26

Il faut d'abord que la visualisation de la vidéo se fasse gratuitement!

A+

Author : eric D.

Posted : 21-Aug-2001 12:34:46

arhg

diffusion payante ou gratuite hors cercle famillial
IL Faut quand meme PAYER les droits (sniff)
on peut quand meme negocier soit au pres de l'interprete soit avec la sacem.
pour les diffs TV il ya souvent des arregements possible en laissant a la chaine la tache penible de la declaration a la sacem.
sinon on paye ou on prend le risque de se faire pincer ...
meme les scolaires sont soumis aux droits.

A+

Author : G_Maurice

Posted : 23-Aug-2001 08:47:08

je filme des randonneurs .. chaque mois depuis 1993.
j'organise chez l'un d'eux une projection, je viens avec mon magnétoscope numérique. Les marcheurs peuvent amener leur conjoint, leurs enfants, (une bonne bouteille), nous sommes bien dans un cadre familial, le mien, plus chacun le sien...
je n'ai pas le droit de demander de participation financière, (bien que chaque clip me revienne à plus de 1000Fr.), sinon je dois payer les droits
- d'auteurs (Mozart,Vivaldi,etc n'ont rien)
- d'interprétation
- des producteurs
- divers et annexes

Il faut : cercle(s) familial(aux) + gratuit, les textes comportent plutot les mot des "diffusion à titre gracieux".
A+

Discussion : Musique et droit d'auteur, quelle limite?
Author : SINED	Posted : 20-Aug-2001 15:36:04
Salut, Dans quelle mesure peut-on utiliser de la musique provenant de disques dans un film ? On m'a dit que l'on a droit d'utiliser n'importe quel disque tant que ca ne depasse pas une certaine durée. Est il possible de créer de la musique en utiliant des samples de disques et de l'utiliser dans un film sans payer de droit d'auteur, tout en restant dans la légalité.
Author : jfq	Posted : 20-Aug-2001 16:58:40
A ma connaissance, ce n'est pas une question de durée mais d'usage : tant qu'il s'agit d'usage privé, dans le cadre familial (le tien, pas celui d'un client !) ou d'amis, tu peux utiliser tout ce que tu veux. Dès qu'il s'agit d'autre chose, il faut demander l'autorisation (et payer les droits) à une société d'auteur. Un conseil, ne jamais accepter tel quel les tarifs qu'ils te proposent sans négocier, parce que tu te ferais arnaquer : il faut tenir compte de la diffusion de ton film, du budget du projet, de la durée utilisée,...
Author : G_Maurice	Posted : 21-Aug-2001 09:55:26
Il faut d'abord que la visualisation de la vidéo se fasse gratuitement! A+
Author : eric D.	Posted : 21-Aug-2001 12:34:46
arhg diffusion payante ou gratuite hors cercle famillial IL Faut quand meme PAYER les droits (sniff) on peut quand meme negocier soit au pres de l'interprete soit avec la sacem. pour les diffs TV il ya souvent des arregements possible en laissant a la chaine la tache penible de la declaration a la sacem. sinon on paye ou on prend le risque de se faire pincer ... meme les scolaires sont soumis aux droits. A+
Author : G_Maurice	Posted : 23-Aug-2001 08:47:08
je filme des randonneurs .. chaque mois depuis 1993. j'organise chez l'un d'eux une projection, je viens avec mon magnétoscope numérique. Les marcheurs peuvent amener leur conjoint, leurs enfants, (une bonne bouteille), nous sommes bien dans un cadre familial, le mien, plus chacun le sien... je n'ai pas le droit de demander de participation financière, (bien que chaque clip me revienne à plus de 1000Fr.), sinon je dois payer les droits - d'auteurs (Mozart,Vivaldi,etc n'ont rien) - d'interprétation - des producteurs - divers et annexes Il faut : cercle(s) familial(aux) + gratuit, les textes comportent plutot les mot des "diffusion à titre gracieux". A+