Règlement du jeu-concours video Le Repaire « VR in One Day » du 14 mai 2018 au 1er juin 2018
ARTICLE 1 : Objet du concours
La société Le Repaire, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS PARIS 829749373 et dont le siège social est sité au 13 bis rue de la cour des noues 75020 Paris (ci-après “L’organisateur”) organise un jeu-concours du 14 mai 2018 au 1er juin 2018 18h (ci-après le « Jeu »).
- Adresse postale : 13 bis rue de la cour des noues 75020 Paris
- Email : concours2018@repaire.net
ARTICLE 2 : Participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu est ouvert à toute personne physique sans limite d'âge, la participation des mineurs étant soumise à l'autorisation parentale. Sont exclus du Jeu toutes personnes ayant collaboré à l´organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Le nombre de participations est limité à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail). En cas de de non respect de cette limite de participation d’un joueur, celui-ci sera éliminé d’office du présent jeu-concours.
ARTICLE 3 : Fonctionnement
Le concours est accessible sur cette page, à compter du 14 mai 2018 au 1er juin 2018 18h .
Le Jeu se déroule sur deux périodes distinctes :
- Phase de réponses au quizz : du 14 mai 2018 au 1er juin 2018 12h.
- Tirage au sort le 1er juin 2018 à 16h
Pour jouer les participants doivent répondre au 5 questions sur la réalité virtuelle. Les participants ayant répondu correctement aux 5 questions et ayant indiqué leurs nom, prénom et adresse e-mail seront sélectionnés pour participer au tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé par les équipes de L’organisateur sur une application web de tirage au sort (type : https://www.dcode.fr/tirage-au-sort-nombre-aleatoire). L'enregistrement vidéo du tirage au sort sera disponible sur simple demande à l'adresse e-mail suivante : concours2018@repaire.net
ARTICLE 6 : Date limite
La date limite de paticipation au Jeu est fixée au 1er juin 12h.
ARTICLE 7 : Désignation des Lots, annonce des gagnants et remise des Lots
Ce jeu-concours est doté du lot suivant :
Deux places à la formation "VR in One Day", qui aura lieu le 4 juillet 2018 à Saint-Ouen, d’une valeur de 250€ HT, organisée par l'entité Commune Image, partenaire de L’organisateur, établie au 8 rue Godillet à Saint-Ouen.
Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.
L’annonce du nom des deux gagnants du lot énoncé ci-dessus, sera publiée sur les réseaux sociaux et le site web de L’organisateur. Chaque gagnant, du fait de l’acceptation du Règlement, consent à ce que son nom soit publié sur les réseaux sociaux et site web de L’organisateur.
Liste des réseaux sociaux et site web de L’organisateur susceptibles de publier le nom des gagnants dans le cadre du Jeu :
- Facebook : https://www.facebook.com/repairevideo
- Twitter : https://twitter.com/repairevideo
- Google Plus : https://plus.google.com/+lerepaire
- Site internet : https://www.repaire.net/
Le gagnant en sera informé par e-mail par les équipes de L’organisateur. Commune Image prendra alors contact avec le gagnant pour organiser sa remise de lot.
ARTICLE 8 : Réclamations
L’organisateur du Jeu décline toute responsabilité en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des participants, saisie incorrecte des données).
ARTICLE 9 : Mise à disposition du règlement et remboursement des frais
Le présent règlement est disponible sur le site repaire.net et sur simple demande écrite par mail ou par courrier postal à l'adresse figurant dans l'article 1, étant précisé que le remboursement des frais postaux relatifs sera effectué par virement bancaire (pour la France Métropolitaine, joindre un R.I.B ou un R.I.P à la demande ; pour l’étranger, indiquer un IBAN) sur la base du tarif lent en vigueur et d'une seule demande par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, hors délai, produisant des pièces falsifiées ou illisibles, ou ne répondant pas aux critères définis précédemment sera rejetée sans pour autant que l'organisateur ait à en avertir le demandeur.
ARTICLE 10 : Dépôt légal du règlement du concours
La participation au concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation quant aux résultats.
Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement seront tranchées par L’organisateur dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
Aucune contestation ne pourra être formulée après le 9 juin 2018.
ARTICLE 11 : Remboursement éventuel des frais d’accès à internet
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à L'organisateur dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Les frais de connexion sur le site pour la participation au concours seront remboursés par chèque dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
ARTICLE 12 : Informations nominatives
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 dite « Loi Informatique et Libertés », tout participant est informé de ce que les informations nominatives recueillies sont nécessaires pour sa participation au présent jeu et font l’objet d’un traitement informatique. Le participant est informé qu’il bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant Le Repaire à l’adresse suivante :
Le Repaire – Concours "VR in One Day"
13 bis rue de la cour des noues – 75020 PARIS
Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la clôture du concours seront réputées renonçant à leur participation.
ARTICLE 13 : Fraude
L’organisateur se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation ou de la détermination des vidéos sélectionnées.
A cette fin, L’organisateur se réserve le droit de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations. L’organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier son identité, et autres éléments justifiant le respect du règlement.
L’organisateur se réserve, dans toutes hypothèses, et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de L’organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 14 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.
ARTICLE 15 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au concours vidéo Le Repaire devra être formulée par écrit directement et uniquement à l´adresse de l´organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu, soit après le 9 juin 2018.
