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Statut Réalisateur - Confusion

Discussion dans 'Professionnels - entreprises' créé par mattrepaire, 18 Août 2017.

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  1. mattrepaire

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    Bonjour à tous,
    Je suis réalisateur de clips vidéos, et j'ai quelques questions concernant le statut que je dois adopter. Cela fait plusieurs années que j'exerce en tant qu'auto entrepreneur, mais d'une part les charges sont très lourdes et d'autre part je viens tout juste d'apprendre que je ne peux avoir ce statut si je perçois des droit d'auteur, ce qui est le cas, je touche des droits d'auteur via la SACEM pour les clips diffusés en TV.

    J'aimerais donc savoir quel statut serait idéal pour mon cas, sachant que je ne souhaite pas être intermittent du spectacle. A savoir aussi que je facture pas mal de prestations en tant que monteur en plus de mes réal.

    J'avoue être assez perdu, du coup j'ai appelé l'AGESSA pour me renseigner mais je n'ai pas plus de réponse, hormis le fait que je dois remplir un dossier de 1ère affiliation dans lequel ils demandent un montant minimum de 8700€ perçus les années précédentes (je me suis inscrit à la SACEM mi 2016 et j'ai touché mes droits d'auteurs début 2017) cela qui veut dire que je ne suis pas éligible ? Je n'y comprend rien...

    Quelqu'un peut il m'aider ?
    Merci
    Mathieu
     
  2. AQW333

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  3. mattrepaire

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    Bonjour et merci,
    Oui je suis allé voir même si c'est assez proche de mon cas cela ne répond pas aux questions que je me pose. Tout les clips que je réalise sont ceux de maisons de disque, et même si la plupart sont destinés à être diffusés sur YouTube (Vevo pour être précis, donc je touche aussi des droits via cette plateforme et la SACEM) je dois faire apparaitre dans le budget ma part de droit d'auteur pour la partie réal et ma part en tant que monteur. L' AGESSA m'a parlé de note de cessions de droits (que je ne connaissait pas) mais je n'ai toujours pas compris comment je peux facturer "légalement" ...
     
  4. Video 92

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    A la base un réalisateur est un salarié d'une (ou plusieurs) maison de production. Il est donc rémunéré pour une partie de son travail en salaire et d'autre part en tant que créatif il touche des droits d'auteur et il cotise à l'Agessa. En principe, la maison de production rédige les "notes de cession de droit" relatives aux œuvres réalisées.

    Pour facturer il faut une structure, un particulier ne pouvant émettre de facture.
    Un monteur ne perçoit pas de droit d'auteur, normalement.

    Le système est basé sur des techniciens (le réalisateur en est un, pour partie) qui sont des salariés, soit à plein temps, soit intermittents.
    Je ne pense pas que le statut d'auto-entrepreneur soit "compatible" avec nos métiers, il faut en revoir les clauses d'application.

    Les sociétés préfèrent une facture à une fiche de salaire, question comptable.
    Il faudrait voir à votre Chambre de Commerce et d'Industrie de votre département les diverses possibilités.
    Vous pouvez soit créer une SARL, soit une EURL, et être salarié de cette structure. Soit opter pour d'autres formes compatibles avec votre profession.
    Il faut pour chaque cas de figure faire une étude pour voir les plus et les moins.
    Il y a aussi des avocats spécialistes du droits des affaires.

    Bon courage car ce n'est pas simple.
     
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  5. LiquidPro

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    Oui, c'est bien à l'AGESSA qu'il faut s'adresser, mais ce n'est pas simple le double statut de technicien et auteur...

    J'ai résolu le soucis très simplement : ça fait 20 ans que j'ai renoncé aux droits d'auteur, que j'ai gagné mon procès contre la SACEM qui ne voulait pas me lâcher et je ne veux plus entendre parler de ce système. Je suis payé pour mon travail, libre aux clients de l'exploiter comme bon leur semble et même de devenir millionnaires avec si ça leur chante. Je n'ai aucune ambition de devenir rentier. Quand je bosse, je suis payé, quand je ne bosse pas, je ne touche rien, c'est simple comme bonjour et ça me va tout à fait.
     
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  6. Video 92

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    Un réalisateur a bien une double casquette. Mais à l'origine de la SACEM a été créée pour que les compositeurs puissent vivre de leurs œuvres.
    Comme beaucoup d'institutions, elle n'a pas évoluée avec la technologie ni avec les méthodes actuelles de travail.
    De plus l'AGESSA ne permet pas d'avoir une couverture sociale et retraite des plus performantes.

    Bravo, LiquidPro, pour la joute avec la SACEM qui a tendance à ne plus lâcher les adhérents.
    Système valable que pour des auteurs compositeurs qui ne veulent vivre que de leur art, sans faire autre chose, mais là beaucoup de candidats mais peu d'élus.
     
  7. AQW333

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    Là je dis Monsieur.....:bravo:...je comprends le petit "mafia" lâché ailleurs ...Le règlement, les lois c'est pour les abus...d'un bord comme de l'autre ...mais si Robin des Bois se met à piller......c'est pas beau non plus.:rolleyes:

    Ce que tu dis après... la liberté pour créer, j'ai touché ce que je devais...c'est pas mal non plus....

    Sous une autre forme dans un autre contexte, le SDF sacrifie un peu de son litron sur le trottoir.. et pourtant il n'a pas beaucoup de marge.:rolleyes:.....
     
  8. LiquidPro

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    Le terme de mafia en parlant de la SACEM n'est pas de moi mais n'est pas galvaudé quand on regarde l'historique de cette entreprise et la manière dont elle procède pour racketter son dû. En tant que musicien depuis 30 ans, le nombre de petits commerces que j'ai vu maudire cette entreprise pour ses pratiques dignes de la Gestapo (intimidation, menaces), c'est effarant. Leur service juridique est colossal et leurs agents assermentés qui sillonnent les routes sont aussi délicats et fins que les pires huissiers de justice.

    Et tout ça, pour refiler 95% du "magot" à une petite poignée de ses adhérents, après s'être payé grassement et s'être équipé en Porsche comme il se doit. Et ces gens œuvrent pour les "artistes" ? La cour des comptes avait épinglé la gestion obscure de cette entreprise (comment est réparti l'argent, c'est un mystère) et les salaires démentiels des dirigeants il y a quelques années. Affaire vite étouffée dans l'oeuf, tout le monde s'en fout après tout... Sauf la coiffeuse du coin qui se voit menacer de fermer boutique si elle ne paie pas rapidement son dû pour oser diffuser la radio en fond dans son salon (radios qui elles ont déjà payé bien sûr, mais ça ne suffit pas). Sans compter le nombre de sites internet que la SACEM a vraiment fait fermer, même des sites qui n'étaient pas soumis à leur racket, sous licence CC par exemple, sous prétexte que l'un des artistes y diffusant ses œuvres était sociétaire et n'avait donc aucun droit de les diffuser gratuitement, quand bien même elles n'étaient pas déposées.

    Je n'ai que de l'aversion pour cette entreprise, qui se sent toute puissante parce-que mandatée par l'état, et qui ne profite réellement qu'a une poignée d'individus, dont ses dirigeants.
     
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  9. mattrepaire

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    Merci pour vos précisions :good:

    Je vais donc me renseigner auprès d'un avocat si possible et je pense directement créer une petite entreprise type EURL, SASU... à voir ce qui serait le mieux pour moi. J'ai l'impression que c'est le meilleur compromis vu que je n'ai pas envie de dépendre d'une boite de prod.

    Concernant la SACEM je n'ai pas de soucis particulier avec eux, même s'il est clair qu'ils se gavent, je ne peux pas exercer sans eux, étant donné que je ne fait que du clip et que certains tournent pas mal en TV, les droits reversés ne sont quand même pas négligeables. Je ne me voit pas refuser ces droits.

    Mais je ne suis pas a votre place LiquidPro, je ne suis pas musicien j'imagine que cela ne doit pas être simple !

    Merci à vous :jap:
     
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