Association et vente documentaire

Bonjour,
La question est dans le titre : Une association avec un numéro Siret peut elle vendre un documentaire à une chaîne TV.

Merci pour vos futures réponses.

 

Occasionnellement oui, si c'est une association loi 1901, en bref si ce n'est pas une association religieuse de type 1905.

Si régularité de l'activité, il y a activité commerciale donc déclaration fiscale voir ici un début d'info. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34104

Nestaphe, s'il passe par là sera plus précis .

 

Suis totalement profane dans le domaine, mais j'ai envie (juste pour savoir) de retourner la question : Une chaîne TV peut-elle (ou a-t-elle envie de) prendre ce risque de n'avoir qu'une asso comme interlocuteur en cas de problèmes (genre droits d'auteur par exemple) ?

 

Apparemment les chaines travaillent avec les associations et elles ont les mêmes exigences qu'avec n'importe quelle entreprise , donc l'association devra fournir les mêmes documents : cessation de droit d'auteur / facture / cession de droits des intervenants / autorisations de droit à l’image / licences musicales / le PAD..

Mais ce n'est pas la question posée ...elle viendra peut-être après.

 

Oui en tant qu'association nous avons non seulement vendu des droits de diffusions aux chaînes nationales et aussi des chaînes comme Planète, mais nous avons aussi fait des co-productions. Ce qu'il faut c'est pouvoir émettre des factures avec la TVA dans les cas de vente.

 

TVA pour une asso ? Légalement pas possible si asso 1901...

 

Non pas du tout Charlie, on a le choix, quand nous avons commencé à acheter du gros matériel on s'est mis à la TVA et c'était très intéressant, mais on l'a fait surtout que les chaînes ne pouvaient régler nos factures si la TVA n'était bien mise en évidence. Donc on a été au service des Impôts et on s'est inscrit et tout a marché comme sur des roulettes, on achetait et on mettait la TVA qui était indiqué sur les factures de nos fournisseurs et quand on vendait un film on mettait la TVA. En fait on recevait de la part des impôts regulièrement des reboursements de TVA car les chaînes achètent les films pour rien pratiquement aussi on a cherché à faire des co-productions.

 

Donc pas Asso loi 1901, ok...
Bon je rectifie après recherches...
L’exception : l’assujettissement aux impôts commerciaux | Associations.gouv.fr

 

Une association loi 1901 n'est pas assujettie à la TVA tant que son activité n'est pas concurrentielle avec les entreprises du marché. Dans le cas contraire, TVA et impôts commerciaux devraient normalement s'enclencher, ce qui n'enlève rien à l'obligation de gestion désintéressée, et de fonctionnement global à but non lucratif. Voir la règle des "4 P" (ne pas confondre avec la célèbre règle des "10 E", dont l'inventeur est répertorié P4 ). Cependant, l'asso 1901 qui exerce de manière concurrentielle peut, au même titre qu'une entreprise, bénéficier de la franchise en base TVA (article 293 B du CGI), si elle en fait la demande et qu'elle remplit les conditions adéquats.

Au passage, de très nombreuses associations exerçant de manière concurrentielle, mais avec une clientèle de particuliers uniquement, font souscrire leur client à une carte de membre de l’association, ceci afin d'échapper aux taxes. Et jusqu'à ce jour, c'est parfaitement légal.

Pour répondre à la question posée au départ, c'est le même principe. Oui, une asso 1901 peut commercer avec une chaine TV pour la diffusion et la cession d'un programme, avoir un code APE de production Audiovisuelle ou de production pour le Cinéma. La "vente" s'effectuera plutôt sous forme de "contrat", de "cession", etc., mais la transaction aura bien lieu et de manière légale.

Ce qui fait vraiment la différence entre une association 1901 et une entreprise, c'est la condition de son caractère non lucratif, et de sa gestion désintéressée.

 

Bien ouej.

 

Pour l'association :
Oui, une Assos loi 1901 peut être assujettie à la TVA sans perdre son statut associatif ( "bénéfices sont réinvestis dans l’objet social ") et déjà dit ce sont les statuts qui définissent le cadre de l'activité et cela se change .

Pour l'acheteur/diffuseur :
Pas de pb si pas de TVA , la facture précisera “TVA non applicable – article 293 B du CGI”

Ce n'est rien par rapport à ce qui a été évoqué post 4, mais chaque cas est particulier, donc un conseiller expert, c'est plus concret qu'un forum.

Nb : pas con l'histoire d'adhèrent.. pas vu ce matin que nestaphe était passé par là

 

Il y a des associations qui commencent comme cela et par la suite se convertissent en société.

 

Merci à tous,

On nous a attribué un numéro de TVA, je pense que ça passe.
Faire adhérer un client a l'asso, c'est noté.
Nous avons un long métrage documentaire sur la planche pour 2026, un autre en prévision pour 2027, une vidéo publicitaire en cours de montage pour une grosse Asso (rémunération sous forme de don) et plusieurs demandes pour réaliser des clips... Ça demarre fort, peut être dû à mon ancienne activité en tant que société de prod.
Mais l'association au final va rester dans le droit chemin de la loi 1901, on rentre de l'argent pour s'équiper un minimum (15000 € de besoin à minima) pour l'instant l'asso se sert de mon matériel.
Notre but ultime sera de former des personnes aux métiers du cinéma... Sans prétention, mais ca nous motive vraiment.
Nous allons essayer de trouver des sponsors dans la région en montrant notre détermination.