Comment un auteur-réalisateur peut "facturer" en 2023 une société?

Bonjour à tous,

Avec un ami, je compte créer une SARL dont l'activité principale sera la photo (shootings).
Selon le bilan prévisionnel, la partie vidéo (petits films pour le compte d'entreprises désireuses
de mettre en avant leurs produits phares) représentera environ 30 % du chiffre d'affaires.

Mon ami et associé s'occupera de la partie vidéo en tant que "auteur-réalisateur" et moi de la partie photo.

J'ai pu lire d'excellents posts sur le site du repaire (exemple: Cession de droit d'auteur de vidéos), mais forcément, il y a tellement de combinaisons possibles quand on se lance dans les affaires que les questions que l'on se pose n'ont pas encore toutes leurs réponses!

En amont de la création de l'entreprise, on a déjà repéré notre code APE à savoir:
7420Z - Activités photographiques

Concernant nos clients potentiels (prospection en cours) pour l'activité "vidéo", nous facturerons nos services en simples prestations, la partie des droits d'auteurs étant reliée avec mon associé qui aura la charge de la partie "auteur-réalisateur".

Pour cette activité "vidéo" (30% de notre CA) nous agirons un peu dans l'esprit d'une société de production audiovisuelle mais sans commercialisation aucune des dits films puisqu'ils appartiendront une fois le "produit fini" à nos clients.

Par contre, le "nœud du problème" relève de la partie création de mon associé et de facto, de sa rémunération.

Pour des raisons de coût, et selon notre budget prévisionnel, je serai salarié (régime général) de la SARL.

Quant à mon ami, et c'est précisément là que c'est plus compliqué, comment la société pourra t elle rétribuer ses prestations?

Précision importante: il est actuellement "intermittent" et travaille depuis un peu plus d'un an en tant qu'auteur réalisateur. Les sociétés pour lesquelles il travaille sont selon le contexte, soit des sociétés de production ou non, et il a des contrats type CDD d'usage.

Pour lui, il serait plus simple de "facturer" notre (future) entreprise en note de droits d'auteur (mais voir #01).

Enfin, une information importante, il n'a pas de numéro sirene (et ou siret) car lors de son premier contrat en tant qu'auteur-réalisateur, c'est la société de production qui s'était occupé de toute la "paperasse"! Au niveau administratif et vis à vis de la sécurité sociale du Limousin, c'est son numéro de sécurité sociale qui l'identifie.

#01 - Est ce que notre (future) entreprise pourra lui payer l'intégralité de ses prestations en "simples" notes de droits d'auteur? Ou doit il émettre une note de DA pour la partie création de l'oeuvre et en plus émettre une facture pour la partie prestations techniques?

De fait, à mon avis, s'il faut distinguer le paiement de la note de DA et celui de sa facture pour la "partie technique", ne doit il pas créer une microentreprise (avec SIRET, etc.)?

#02- Ne serait ce pas finalement plus facile qu'il facture sous le régime de la micro entreprise en tant que libéral (microsocial + microfiscal, catégorie BNC)?

Commentaire: pour l'entreprise, il apparait plus simple d'avoir à payer de "simples" factures plutôt que d'avoir à gérer aussi une partie sociale dans le cadre de la note de DA.
Pour lui, c'est l'inverse, il trouve que la note de DA sera plus facile à gérer. Les paperasses, c'est pas son truc! Je le comprends!

#03- Enfin, une question sur le terme de "diffuseur".

Est ce que celui ci s'applique dans notre cas?

Je pose cette question par rapport à la définition donnée par le site de l'URSSAF : Les diffuseurs sont les personnes physiques ou morales qui rémunèrent un auteur en vue de diffuser, exploiter ou utiliser son œuvre. Définition pour les entreprises: considérées comme diffuseurs quand elles versent à l'artiste un droit d'auteur en contrepartie du droit de reproduction de l'oeuvre originale.

Cela ne me semble pas le cas puisqu'on vendra "le produit fini" (le film d'entreprise) sans reproduction de l'oeuvre originale.

Mon futur associé et moi même espérons avoir été précis.
Vos retours d'expériences nous seront très précieux.

Merci d'avance pour vos conseils et remarques

Bien cordialement,

Marc

 

C'est bien compliqué votre histoire. S'il est intermittent à l'annexe 10, pourquoi changer de régime ? Parce-qu'attention, s'il est intermittent et veut le rester, s'il a des revenus d'une autre façon, il devra les déclarer et il percevra nettement moins d'indemnités. L'intermittence ne se cumule pas avec d'autres revenus, il y a un calcul à faire mais c'est pas toujours avantageux.

J'ai monté trois entreprises sur 27 ans. La dernière, je l'ai montée en 2017. Puis finalement, il y a 2 ans, je suis (encore) redevenu intermittent, c'est tellement plus simple et facile. Je ne m'occupe d'aucune paperasse, je conserve et comptabilise mes fiches de paies / cachets comme n'importe qui, et c'est tout. C'est devenu vraiment simple, on a même plus besoin de se déplacer, tout se fait en ligne pour le renouvellement des droits, y'a juste un bouton à cliquer.

Par contre je ne connais rien au droit d'auteur, étant farouchement contre ce système. D'autres seront peut-être plus à même de te répondre sur cette question.

Mais à mon humble avis, il vaut mieux, pour ces questions, aller voir un spécialiste. S'il est intermittent, il peut déjà demander conseil à son référent indemnisation. Les sociétés de portage salarial spécialisées dans nos métiers sont aussi de bon conseil, car elles connaissent le droit du travail et les spécificités de nos métiers.

Bon courage.

 

Si il est intermittent, il est considéré comme salarié et ne peut émettre de facture.
En général, pour un réalisateur il est payé en salaire pour 70 % et pour les DA sur 30%.
La société qui l'emploi se chargeant d'une part de la partie salariale avec les charges affairantes et pour le DA, l'employeur faisant de même. Le réalisateur touche donc une somme nette pour le salaire et les DA.

Le reste est très bien expliqué par LiquidPro.

 

On peut tout à fait être intermittent et émettre des factures pour son entreprise, je l'ai fait pendant 2 ans (cumul salarié intermittent et travailleur non salarié). Mais comme je l'ai précisé, ce n'est pas très intéressant financièrement. Par exemple, si tu touches 2000€ d'indemnités et que tu factures 2000€ à côté, pole emploi va te réduire drastiquement tes indemnités et tu ne percevras que 500€, soit 2500€ au final au lieu de 4000.

On peut tout déclarer (emplois salariés ou non) en plus de cachets à l'annexe 10 ou 8, tout est faisable.

 

Bonjour à tous!

Oui c'est pas forcément simple pour "des newbies"!

On a bien lu vos retours d'expérience (encore merci!).

Alors, de de mon côté, j'ai creusé la partie Note de DA et facturation proprement dite. Les informations je les ai eues sur le site du CND .

En pied du pdf, on peut lire : Cette fiche traite de la seule note de droits d’auteur et n'aborde pas la facture, qui fait l'objet d'une autre fiche pratique.
On a pas encore tout lu. Mais visiblement, on distingue bien tout ce qui a trait au DA et ce qui concerne la partie disons "technique" du Réalisateur.

J'ajoute qu'il aurait peut être fallu que l'on regarde plutôt du côté d'un organisme comme la SCAM vu qu'il s'agit d'audiovisuel.

De fait, on se demande si lui en tant que réalisateur ne pourrait pas émettre tout simplement des notes de DA que notre (future) boite lui réglera . Mais comme il n'aura pas qu'une position d'auteur du fait de ses interventions techniques pour tourner les films d'entreprise, je pense que concernant ses prestations qui sortent du champ du DA, il faudra qu'il "facture" non pas en note de DA mais bien via une facture classique.

Donc, là, il devrait à mon avis créer une autoentreprise. Et facturer la boite en honoraires.

Complément: et si cela est envisageable, comment envisager la part DA et la part "facture"? 60/40? ou plus? 70/30? Est ce que ce sera admis par la sécu des artistes?

Mais peut être que là encore il y a des limitations (en CA ou autre domaine comme la TVA) qui font que ce schéma ne tiendra pas la route?

Qu'en pensez vous?

Encore merci pour vos retours!

Bien à vous,

Marc

ps: on va encore relire vos réponses... car il y a d autres informations intéressantes à ...bien assimiler!

 

Une ressource intéressante, celle de la sécu des artistes auteurs puisque cela concerne notamment les réalisateurs.

 

Pour émettre une facture il faut avoir un SIRET, chose que n'a pas ni un particulier ni un intermittent.
Je doute qu'il soit légal d'être gérant de société, d'y être actionnaire, d'y travailler et d'être en même temps au régime des intermittents.

 

Bonsoir à tous,

Je reviens pour ajouter des informations récoltées aujourd'hui.

Avant toute chose, petite précision pour...

@Video 92

Merci pour ton message. En fait, je serai gérant minoritaire, et mon futur associé est d'accord pour que l'on soit à trois. Donc un ami s'est intéressé à notre projet et viendra nous rejoindre.
Moi 34 parts, et les deux autres associés avec 33% des parts sociales. 100% du capital social donc!

Tu as tout à fait le droit d'être gérant minoritaire (moins de 50% + 1 part) et associé. Ce n'est pas du tout incompatible. Tu peux aussi avoir un collège de gérance avec un gérant dit technique par exemple.

Quant à mon ami associé, qui est effectivement intermittent réal (avec ces cdd d'usage), il a tout à fait le droit d'être d'avoir plusieurs activités et pourquoi pas être associé d'une SARL.

Là où effectivement cela parait bloquant c'est que le métier de "auteur réalisateur" de mon ami associé est celui d'un assimilé salarié payé 60% sous forme de salaire et 40 % en DA. Je mentionne ces pourcentages par rapport à ces quelques rémunérations qu'il a déjà eues dernièrement.

Pour compléter le sujet, j'ai appelé l'Urssaf du Limousin. Après quelques minutes de présentation de notre projet, mon premier interlocuteur m'a redirigé vers un expert.

Ce dernier m'a rappelé qu'un auteur réalisateur avait invariablement une rémunération type salaire et DA (avec en moyenne les pourcentages cités plus haut, et admis pour ce métier).
DA pour l'oeuvre de l'esprit. Salaire pour la partie technique (tournage proprement dit, etc.).

A ce bref rappel, l'expert a tout de suite embrayé sur la notion de la présomption de salariat.
Et effectivement dans le cadre de notre projet, il a dit que même si mon ami associé n'a aucun lien de subordination par rapport à moi gérant (je laisse mon ami gérer totalement le soin de développer cette partie "vidéo"), il a quand même des contraintes de temps par rapport à la commande du client faite auprès de la société. Il s'est appuyé là sur les deux simples dates de début et de fin de la réalisation du film, forcément convenues entre la boite et le client. L'expert: Ces deux dates s'imposeront invariablement pour votre ami même en étant indépendant dans le cadre d'une microentreprise. C'est un exemple pour l'Urssaf quant à établir la présomption de salariat...."
A cela, je réponds à l'expert: D'accord. Donc nous sommes obligés de faire appel à lui en tant qu'intermittent. De l'embaucher (cddu). Mais, la société que l'on envisage ne sera pas une société de production puisque cette activité ne sera pas l'activité principale. On l'a estimé à environ 30% du CA".
L'expert nous donne alors une piste à suivre. Que mon ami associé crée sa propre autoentreprise de production audiovisuelle qui facturera la SARL. Néanmoins l'expert n'en démord pas qu'il serait mieux que l'on créé une société de production d'autant plus qu'il y a, selon lui, de nombreuses aides pour ce type de sociétés ayant cette activité principale.

Bref, tout ça me parait pas forcément clair.....

J'ai même pensé au portage salarial. Mon ami (porté par la boite de portage) pourrait là aussi nous facturer ses services techniques. Quant aux DA, il envoie à la boite ses notes de DA.

Vos avis critiques? D'autres pistes? Merci d'avance!

Bonne fin de soirée!

Marc

 

C'est à quoi je pensai, la présomption de salariat. Le problème c'est qu'il s'agit d’interprétation qui est différente selon les interlocuteurs.

 

Bonjour

@Video92

Tu as raison. On a l'impression que les textes législatifs sont interprétés différemment selon l'interlocuteur. Ce qui ne rend pas la tâche facile pour faire du business dans ce domaine!!!!
si bien sûr tu veux être nickel sur tous les plans! et notamment le coté social très touchy en France!

 

Bonsoir à tous,

J'ajoute une autre info celle de l'expert de l'Urssaf qui m'avait aussi dit de contacter le GUSO.
Je les ai appelés mais cela ne concerne pas du tout le métier d auteur réalisateur. Mon interlocuteur m'a précisé en lui expliquant le contexte que les prestations vidéos doivent être identifiées clairement en proposant l'appellation: vidéo marketing promotionnelle (et connectées au domaine publicitaire). De facto, pour lui, le contexte de l'intermittence (mon associé s'occupant de gérer les commandes "vidéos") est à exclure et qu'il s'agit purement et simplement du régime général du salariat. Bref, la SARL doit l'embaucher pour qu'il puisse être rémunéré. Ce qui ne nous arrange pas en termes de coûts! Enfin, le mieux toujours selon ce même interlocuteur serait qu'il se rapproche du conseiller de Pôle Emploi puisque c'est Pôle Emploi qui est le plus compétent sur les problématiques des intermittents (qu'ils soient du spectacle ou non).

à suivre...

 

@liquid pro

Merci pour ce message qui m'a amené à aller consulter le site de l'urssaf.
Effectivement, il y a une partie traitements et salaires et une partie BNC quand on fait sa déclaration.
Par contre là, quand un intermittent touche d'une boite (production obligatoirement je pense?)
sa rémunération, qu'en est il pratiquement quand on dit que sa rémunération doit être grosso modo 60% traitements salaires et 40% droits d'auteur?
Dans "quelles cases" on renseigne les droits d'auteur puisque ce ne sont pas des factures mais bien des notes de droits d'auteur?
Et donc la partie déclaration en BNC serait alors celle où l'on renseigne bien là les factures!?
Et est ce que ces factures correspondent uniquement aux activités dites accessoires?
Une dernière question (sic! je ne suis pas avare en question!): est ce qu' O BLI GA TOI RE MENT la société qu'on facture ou qui nous paye salaires et DA doit être une boite de production avec le code APE qui va avec!

Merci!

 

Je ne sais pas pour les DA, je n'en ai jamais voulu et je n'en veux pas. Je sais qu'il y a plusieurs façons d'indiquer des revenus salariés et non salariés. Le formulaire est variable, on ajoute les sections dont on a besoin. Je ne peux pas te répondre sans être devant le formulaire, je ne le connais pas par coeur, il ne reste plus qu'a attendre le début du mois que je fasse ma déclaration.

Payer des intermittents requiert de savoir le faire (les caisses ne sont pas toutes les mêmes qu'un salarié lambda). Si tu le fais mal, il l'aura dans l'os, ses heures ne compteront pas pour le régime. Pour le spectacle vivant, il faut obligatoirement une licence d'entrepreneur du spectacle ou bien passer par le GUSO. Pour les métiers de l'audiovisuel et du cinéma, il faut (normalement) être une société de production. Mais il y a moult et moult astuces et subtilités dans l'intermittence...

Il te faut contacter le département spectacle de Pole Emploi dans ta région. Ils seront les plus à même de te renseigner en fonction de ton cas précis. Tu auras du mal à trouver des informations vraiment fiables et précises en fouinant sur Internet.

Tu peux remplir le formulaire en bas à droite de cette page (Rechercher un contact Pôle Emploi Spectacle) : Intermittents du spectacle |Pôle emploi

Cela t'indiquera la structure Pole Emploi qui gère cela dans ta région et tu auras probablement un mail (meilleur moyen de les contacter). S'il est intermittent, il peut aussi les joindre via le 3949 (il y a une rubrique pour les intermittents), mais il faut s'armer de patience... Il a aussi un référent auquel il peut poser toutes ces questions, le référent se renseigne et répond ensuite ou oriente vers un service dédié.

 

Modération
Inutile de citer le post précédent. Merci de relire les règles et de tenir compte des remarques




Encore merci pour ton retour d'expérience!

Bien cordialement

Marc (et ses amis!)

 

Ah j'allais oublier! Une autre piste possible qui pourrait balayer toutes les questions serait de passer par le portage salarial. Elle m'est venue à l'instant. La boite doit payer une commission à la société de portage. C'est aussi une piste à budgéter. Peser le pour et le contre (avantages, inconvénients).
Mais il faut trouver une société de portage spécialisée par rapport au secteur qui nous concerne: les intermittents (réal inclus!).

@ suivre...