Droit d'auteur

Conclusion (hâtive ?) : pas de droits d'auteur puisque Charlie Chaplin, auteur de la musique est décédé en 1977 (+ de 50 ans) ?

 

La sacem pourra le confirmer.

 

Ah, m.... J'avais bien écrit 70 ans dans mon post précédent et puis fais des recherches, sauf... que je suis tombé sur un article canadien, qui lui, fait état de 50 ans... :( Sorry...

 

Et en plus je compte mal

 

En fait, Charlie est Charlie Chaplin ! Et il veut ses droits

 

Oh la la !... beaucoup plus, Saint-Kro, beaucoup plus.... c'est au moins du 95 ans ça...

(Charlie Chaplin est américain et son œuvre a été déposée aux Etats-Unis bien avant 1978, la durée de 70 ans étant prolongée dans ce cas.)

https://fr.wikipedia.org/wiki/Durée_du_droit_d'auteur_par_pays

 

Et pour ce qui concerne la France, il peut aussi y avoir prorogation.

30 ans pour les auteurs déclarés "morts pour la France", et il me semble que ce titre honorifique n'est pas uniquement donné aux personnes tuées durant une période de guerre. Cette prorogation est toujours d'actualité.

Avant que la durée de protection ne passe de 50 à 70 ans, on ajoutait aussi 8 ans et 120 jours en mémoire du Führer, et 6 ans et 152 jours en mémoire du Kaiser, soit 14 ans et 272 jours pour les deux guerres mondiales réunies et les dégâts causés sur l'exploitation des œuvres.
Cette prorogation-là existe théoriquement encore dans la loi, mais elle est devenue obsolète puisque s'ajoutant uniquement à l'ancienne durée protection de 50 ans (datant d'avant 1966), elle est donc systématiquement comprise dans la durée actuelle de 70 ans.

Aussi, dans le secteur d'activité (si j'ose dire... ), il faut s'attendre à ce que certains ayants-droit coriaces, et dont une partie non négligeable de la fortune dépend, cherchent à obtenir un délai supplémentaire devant le tribunal, comme de faire invalider la date de première diffusion de l'œuvre, ce genre de choses… Il s'offre parfois des possibilités.

Bref, avec le domaine public, en France comme à l'étranger, il faut toujours y regarder de près.

 

Relire le post 1 : "utiliser une musique existante (Les Temps modernes dans le cas présent) rejouée au piano du collège".
Dans ce cas il n'y a pas de copie d'un support sur l'autre, donc pas de "droits voisins" ni de SDRM.
Reste à voir ensuite la diffusion et ça c'est la SACEM.
Ne pas confondre les droits de reproduction et de diffusion.

 

Ok mais c'est pour la diffusion ...reproduction on peut reproduire tant qu'on veut mais pour diffuser sur YT pas pareil
et pour diffuser en public mieux vaut être réglo

 

Pas compris ce qu'on entend par reproduction Lucien

 

Bien sûr, mais une fois que l’œuvre est tombée dans le domaine public, tout est lié : c'est libre d'utilisation, reproduction et diffusion (sauf atteinte au droit moral).

 

Non tout n'est pas libre, Beethoven est libre de droit pour enregistrer son œuvre, mais la reproduction d'un enregistrement de Beethoven sous la direction de Karajan par DGG sera soumis à autorisation et paiement d'un droit à la SDRM et aux éditons (droits voisins).