droits images films durant concert

Ceci n'a aucune importance et Video 92 t'a donné la bonne réponse.

En effet, tu veux utiliser des œuvres pour les associer à la tienne et créer une nouvelle œuvre qui va être diffusée publiquement.

Et, comme on sort de la diffusion dans le cadre familial, c'est cela qui pose problème. Peu importe que cette diffusion soit payante ou gratuite.

Les droits d'auteur sont scindés en deux parties auxquelles tu ne peux pas déroger sous peine d'ennuis :

- Les droits patrimoniaux. Là, c'est la partie rémunératrice de l'auteur qui est abordée avec l'auteur ou ses ayants-droits. Si l'auteur fait payer des droits sur l'utilisation de son travail d'auteur, il faut s'en acquitter, bien entendu.

Mais, même si ce n'est pas le cas il y a une deuxième formalité à respecter :

Le droit moral. Tout auteur a un droit de regard sur l'utilisation de ses oeuvres par de tierces personnes, même s'il ne réclame pas de droits patrimoniaux. Les deux ne sont pas liés. Il peut refuser que ses images soient associées à ta musique (pour X ou Y raisons qui le regardent), tout comme il peut refuser la façon dont tu va t'en servir, les découpes que tu vas faire... etc.

Donc, quand Vidéo 92 dit que de toute façon il va te falloir une autorisation écrite de l'auteur, il a raison.

Oui mais attention quand même de ne pas tomber dans le plagiat...

 

Malheureusement je ne vais pas pouvoir te renseigner sur ce point.

Par contre, soit très vigilant concernant l'utilisation d'oeuvres dites "libre de droits" car cette notion n'existe pas en droit français (ainsi que d'autres pays). Il faut donc bien établir un contrat ficelé comme il faut pour éviter quelques déboires par la suite.

Et même. Pour la petite histoire, il y a un truc curieux afférent au droit moral qui se nomme le "droit de repentir". Il permet à un auteur qui aurait donné son accord pour la divulgation et/ou l'exploitation de son œuvre de revenir en arrière et d'en stopper l'exploitation, voire de retirer ce qui a été déjà divulgué.

Bon, c'est très peu utilisé à ma connaissance car cela s'accompagne quand même d'indemnités pour ceux à qui il a donné son accord et qui doivent tout stopper...

Si tu veux de la lecture, je t'ai trouvé cette article qui me semble assez exhaustif concernant la législation des droits d'auteur en France et autres pays signataires d'une convention internationale.

Ce n'est pas simple !

Droit d'auteur, mode d'emploi

 

Bonsoir Video 92 et JLH37 . Je me permet d'entrer dans votre discussion pour une question qui me semble assez proche . Tous les 18 mois env , je filme des spectacles produits par une association de 80 personnes dont 30 chanteurs et une dizaine de musiciens . Ces spectacles peuvent très bien avoir lieu dans des salles "professionnelles" . Les chansons et medleys chantés sont des reprises de chansons francaises ou internationales très connues . j'ai posé la question au responsable de cette association : est ce que ces titres doivent être déposés à la Sacem . Ils m'ont répondu que non. Comment cela est-il possible ?. Je pense qu'ils sont dans leur droit car , sinon , ils se seraient fait descendre en flamme depuis un moment , cette association existant depuis 2005 . Mais je ne vois vraiment pas par quel artifice . Je peux , par contre , dire que cette association est soutenue , financièrement , par des mairies et le conseil général du département.

 

Bonjour Jacques,

J'ai bien peur qu'ils aient tout faux, là.

A partir du moment où ces œuvres sont déposés à la SACEM (sûrement le cas si ce sont des musiques connues) elle en gère les droits d'interprétation (entre autres) et aucun interprète ne peut les utiliser sans s'acquitter de ces droits auprès d'elle s'il y a diffusion publique au cours d'un spectacle.

Si les œuvres ne sont pas dans le répertoire SACEM (ce qui m'étonnerait), alors il faut s'adresser directement à l'auteur ou ses ayants-droits.

Pas forcément. Tu peux griller trois stop par an sans jamais avoir de procès si la maréchaussée ne t'a pas vu. Puis un jour il y a un gendarme de planqué quelque part et tu es verbalisé...

Si leur spectacle se fait sans grosse publicité et sur un public réduit, ils peuvent passer à travers les mailles du filet pendant un moment.

Peu importe. Je dirai même raison de plus pour que le droit soit respecté et que des organismes publiques s'assurent que le travail des auteurs soient rétribué et donnent l'exemple.

Maintenant il peut y avoir des conditions spécifiques permettant de payer un droit réduit à l'année pour tel ou tel type d'organisation. Par exemple les associations pour les handicapés qui, sous certaines conditions, peuvent être exonérées de ces droits. Mais elles doivent s'adresser à la SACEM quand même pour obtenir cette exonération.

Dans la foulée, j'attire ton attention sur l'utilisation qui pourraient être faite de tes vidéos ou de leur distribution. Là, et même en admettant que les interprètes aient obtenus un droit d'interprétation (ce qui n'est pas le cas, apparemment), il faudrait aussi que tu ais les droits de reproduction mécanique pour une distribution publique en dehors du cadre familial. Même si c'est le producteur qui doit s'acquitter des droits, le réalisateur se doit de vérifier que tout est en règle pour pouvoir diffuser (ou faire diffuser) son travail.

 

Merci à vous . En fait , je regrette un peu de vous avoir posé cette question car je ne connais pas tous les tenants et aboutissants concernant cette association ( bien que j'en fasse partie ) . Je ne pense pas que cette association soit en porte à faux car , dans le cas contraire , comment expliquer que les spectacles que nous filmons passent à la télévision du département ( par l'ADSL ) . Je poserais des questions précises au responsable de l'association et , éventuellement , j'en reparlerais sur le Repaire .

 

Malheureusement non (pour le premier cas) car le droit de courte citation ne peut s'exercer que... dans le cadre d'une citation.

Par exemple, tu fais une conférence, tu écris un argumentaire, tu donnes des cours et tu cites des passages d’œuvres pour étayer tes dires.

Mais dans le premier cas il s'agit d'une œuvre dérivée, c'est à dire que 123789 prend sa musique et y associe des extraits de films pour présenter un spectacle composée de l'ensemble. Dans ce cas tu ne peux plus revendiquer la courte citation. Tu as bien créé une autre œuvre à part entière pour ton spectacle en te servant pour partie d'un autre auteur.

Quant au cas de jakovidéo, là la courte citation ne peut être revendiquée, bien sûr.