que choisir comme statut ?

Salut JLH,

Merci pour tes précieux éclaircissements et félicitation pour ces qualités pédagogiques très appréciables!!

Néanmoins la note d'auteur que tu donnes est une note d'auteur photographe. Elle comprend deux TVA spécifique à l'activité de photographe: une a 5,5 et une autre a 19,6.

Quelqu'un aurait-il l'exemple d'une note d'auteur d'oeuvres cinématographique et audiovisuelles faisant apparaître la TVA facturée au client? Je m'interroge en effet sur le montant de cette TVA est-elle de 5,5, de 19,6 ou d'un autre montant?

Par ailleurs autre question:

On sait qu'un auteur photographe est entièrement géré par l'AGESSA (qui gère à la fois le salaire et la note d'auteur). En revanche j'ai entendu dire que pour un auteur d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles l'AGESSA ne gérait que la partie droit d'auteur et que c'est l'urssaf qui se chargeait de la partie salaire. Ma question se pose sur la question des charges sociales: si je paye déjà des charges sur mon salaires est-ce normal que j'en repaye encore une partie sur ma note de droit d'auteur (genre CGS, CRDS) ?

Autre question tant que j'y suis:

Il semblerait que si je fais l'achat d'une caméra de 5000 euros par exemple je dois fournir aux impôts lors de ma demande de "remboursement" de TVA, une sorte de prévisionnel de l'amortissement de ce matériel. Quelqu'un en sait-il quelque chose ou en a déjà t-il fait fait l'expérience? Selon quels paramètres ce calcul cet amortissement, cela engage-t-il à quelque chose etc, etc...

Merci encore à tout le monde d'éclairer mes ténèbres...

Quentin

 

Bonjour,

Le taux de tva sur des droits d'auteurs est de 5,5%
Il est normal que tu payes des charges sur cette note d'auteur ( qui représentent bien moins qu'un contrat de travail )

Le remboursement de tva ne nécessite pas de fournir un prévisionnel sur l'amortissement. Il n'y a pas d'amortissement sur la tva, puisque dés qu'elle est collectée, elle est reversée à l'état.
Lorsque tu feras ton premier bilan ,apparaitra ce matériel avec un amortissement sur 3 ans ( souvent ). Cela permet entre autre de calculer la taxe pro ( valeur du matériel possédé par la société )

 

Je suis peut etre hors sujet, mais avez vous entendu parlé du statut d'auto-entrepreneur qui va certainement bientot "sortir", est-ce interressant pour l'activité vidéo?

 

Cela pourra être interessant aussi, pour les activités video:

A qui s'adresse ce nouveau dispositif ?

Ce statut s’adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité et souhaitent pouvoir débuter ou arrêter facilement leur activité indépendante, y compris en étant déjà salarié ou retraité.

Comment déclarer le lancement ou l'arrêt de son activité?

Il suffira d’informer par écrit ou par Internet le Centre de Formalités des Entreprises que vous allez exercer, intérompre ou arrêter une activité à l'aide d'un simple kit de l'auto-entrepreneur.
Pas d'obligation d’immatriculation pour les petites activités en cumul d’un salaire ou d’une retraite

Un régime simplifié de prélèvements fiscaux et sociaux

Versement libératoire fiscal et social, mensuel ou trimestriel calculé sur un pourcentage du chiffre d'affaires. Pas de chiffre d'affaires, pas d'impôt ou charges à payer. Aucun impôt ou charge à payer d'avance.

Taux forfaitaire suivant l'activité de l'entreprise :
13% du chiffre d’affaires (jusqu’à 80 000 €) pour le commerce
23% du chiffe d’affaires (jusqu’à 32 000 €) pour les services

Protection du patrimoine personnel, immobilier et foncier

En plus de sa résidence principale, l’entrepreneur individuel pourra par une simple déclaration chez un notaire rendre insaisissables tous ses biens fonciers bâtis et non bâtis dans la mesure où ils ne sont pas affectés à l’usage professionnel.

Utiliser votre habitation en local professionnel

La nécessité d’autorisation administrative pour utiliser son domicile situé en rez-de-chaussée en tant que local professionnel sera supprimée, y compris pour une activité commerciale.

 

super, ... imaginons, pas de bénéfice mais 32 000 € de dépense et donc tu payes 23% sur en plus de ce que tu as dépensé

avec ce nouveau statut, n'importe qui va pouvoir s'improviser "pro" du bidule !!
reste le planning à gérer :

• de 5h à 9h : auto boulanger
• de 9h à 12h : auto cadreur journaliste
• de 12h à 14h : auto cuisinier
• de 14h à 16h30 : auto monteur
• de 16h30 à 18h30 : auto garde d'enfant / auto ingé son
• de 18h30 à 20h : auto pizzaillolo
• de 20h à 22h30 : auto projectioniste
• de 22h30 à 4h30 : auto gigolo freelance

 

Bonjour,
quelqu'un sait-il dans quelle mesure une activité d'artiste indépendant (auteur réalisateur indépendant) est-elle cumulable avec d'éventuelles allocations chômage des assedic? Je devrai bénéficier de ces allocations après avoir effectué mes heures dans le temps imparti (technicien vidéo pour diverses structures) et j'hésite à remplir le fameux formulaire P0 i... Aux impôts ils n'ont pas su me répondre et j'attends les éclaircissements des assedic, qui tardent à venir...
D'avance merci, le problème est épineux...

 

Parles tu d'allocation liées au statut intermittent ?
En effet le problème est "sensible".
De manière générale, le statut travailleur indépendant "écrase" le statut salarié et donc les allocations liées, cependant dans le cas d'une création, il peut y a voir une négociation.
Si la situation perdure, le montage semble assez litigieux et tu perdrais de fait les allocations. Le mieux en effet, et de poser une situation concrète aux assedic, et d'obtenir une réponse écrite. En effet l'interprétation des textes et parfois différentes d'une caisse à l'autre et d'une personne à l'autre.

Merci de nous tenir informé

 

Rigolez pas trop vite !!!!!!!!!

 

Jerry,

Merci pour cette mise en garde... Je viendrai mettre un post dès que les assedic m'auront précisé la chose.

 

Après diverses prises d'informations, il semble que cette déclaration P0i en tant qu'artiste indépendant ne soit pas susceptible de priver d'assedic ceux qui en seraient bénéficiaires. Bien sûr, les revenus perçus par cette activité doivent être déclarés, et ainsi déduits des éventuelles indemnités mensuelles. Je croise les doigts.

 

Merci Jerry,

Je n'avais pas pris le temps de te répondre.

Merci pour toutes tes précisions qui m'ont beaucoup aidées.

Je suis maintenant intermittent du spectacle et artiste indé.

Si il y a des questions relatives à ces statuts n'hésitez pas.

 

Bingo Ziggywy, comment devient-on "artiste indé" ? (je veux dire officiellement bien sûr) pas comme saint-kro, artiste comique pour arthur (martin)
tuss