Agessa - intermittence

Bonjour !

J'ai besoin d'un peu d'aide.
Je dois trouver rapidement un réponse à ma question, du coup après avoir lu quelques forums, je la pose directement. J'espère que vous m'excuserez si la réponse est déjà quelque part...

Voilà, je suis monteuse, et je viens d'obtenir mon statut d'intermittente. Une entreprise me propose de travailler sous le régime agessa.

Alors j'ai compris que c'était des droit d'auteur. Mais la question est :

quand on travaille sous ce régime peut on être payé SEULEMENT en droit d'auteur. Ou l'entreprise est elle obligé de partager le salaire entre droit d'auteur et heure d'intermittence.

Voili voilou, merci d'avance pour vos réponse

Lucie

 

La profession de monteur ne fait pas partie des professions acceptées au titre d'un paiement agessa.

En ce qui concerne les quelques professions du cinéma et de l'audiovisuel , un contrat de travail , et une rémunération doivent accompagner les droits d'auteurs .

AGESSA - Activités prises en compte par le régime de sécurité sociale des auteurs

Tu peux contacter directement les Agessa pour ton cas particulier, ils sont sympas.

En cas de contrôle de l'urssaf c'est l'employeur qui doit supporter les redressements.

 

Cet entreprise veut payer moins de charges sociale, c'est pour ça qu'elle veut te payer par agessa...

fais attention parce que tu ne cotise pas pour pas mal de choses...

 

Merci pour ces réponses.
J'ai eu des réponses par d'autres moyens depuis, qui confirment ce que vous me dites.

Donc un employeur peut s'il le souhaite payer un intermittent que avec le système des agessa. Dans ce cas on ne déclare plus d'heure d'intermittence, ce qui n'est pas forcément une bonne idée pour garder le statut.
Après c'est vrai qu'un monteur ne rentre normalement pas dans les "cases" prévu par les agessa. Mais là, c'est à l'entreprise de choisir et elle ne déclare pas forcément son salarié comme monteur.

 

Lucie38 , tu sembles dire le contraire de ce que je dis ...

il n'est pas possible pour nos professions en audiovisuel de n'être payé QUE par le biais de l'Agessa.

Par exemple pour un réalisateur le ratio maxi suivant est généralement recommandé :

60% de salaire via feuille de paie et charges traditionnelles
40% Agessa.

En cas de contrôle URSSAF et sans pouvoir justifier des 60%, l'entreprise sera redressée. C'est une certitude (expérience dans une association)