Asso loi 1901: facturations et embauches d'intermittent....

puisqu'il s'agit, semble t il, d'une opération ponctuelle, je ne vois pas ou est le problème

 

Ben oui, et encore une fois une association à le droit d'exercer une activité commerciale et lucrative, c'est comme çà.. Déconvenue ou pas...

 

ha le liberalisme !!!!

 

oui, elle a le droit d'exercer une activité lucrative, sauf que les bénéfices restent à l'association et ne peuvent être récupérés par les membres ni par le membres du bureau qui eux en plus ne peuvent pas être salariés par l'association. Donc le surplus peut être bêtement thésaurisé ou pas bêtement c'est à dire acheter du matos, ou lancer une production non commandée.

 

Voilà les infos que l'on peut trouver facilement sur le net et qui montre qu'il faut bel et bien faire la distinction entre une activité commerciale occasionnelle (ce qui semble être le cas ici) et une activité commerciale régulière.




4 Activités commerciales d’une association
Une association peut exercer une activité commerciale. La Cour de cassation a autorisé cela depuis longtemps. Dans ce cas, n’oubliez pas que vous êtes soumis, notamment , à la déclaration de TVA ! Trois conditions sont posées pour qualifier de commerciale l’activité d’une association :

l’activité doit être commerciale par nature
Le caractère commercial est présumé lorsque les opérations relèvent habituellement du commerce, de l’industrie et des services. Les principaux domaines dans lesquels s’exerce cette activité commerciale par nature sont le commerce et la distribution.
l’activité doit être spéculative
Le critère essentiel de l’acte de commerce est la recherche de bénéfices. Dès lors, une activité désintéressée, qui n’est pas tournée vers la recherche de profits, demeure strictement civile, c’est-à-dire non commerciale. Dans le cadre associatif, les bénéfices ne sont pas réalisés par les membres, mais bien par l’association. Cependant l’affectation de ces profits est indifférente.
l’activité doit être répétée
Dès lors, qu’une association ne réalise dans l’année qu’une seule opération répondant à l’activité commerciale, elle ne se livre pas à une opération commerciale.
Quelques termes sont à retenir, car ils correspondent à des notions souvent trop peu connues en dehors du (large) cercle des associations d’étudiants en Droit commercial...
Activité commerciale accessoire
C’est le cas d’une association qui réalise exceptionnellement quelques opérations commerciales ; dans ce cas c’est l’application des règles de droit civil qui s’impose.
Activité commerciale habituelle
Quand l’activité commerciale est réalisée plusieurs fois dans l’année, ou de façon régulière.

Interdiction des pratiques para-commerciales
Il est interdit aux associations de pratiquer une activité commerciale habituelle si leurs statuts ne le prévoient pas. Toute association contrevenant à cette règle s’expose à des sanctions pénales... d’où l’utilité de remettre ses statuts à jour lorsque des changements d’activité sont envisagés.

 

petite infos, depuis peu les membres du bureau d'une asso ont le droit d'être salarié par celle ci

 

c'est tout de même à éviter car, pour le coup, le caractère non lucratif de l'association (qui veut dire que les gens ne se réunissent pas pour tirer profits de l'activité de la structure) risque d'etre remis en cause par l'administration fiscale. Celle ci pourrait dont considérer que l'association devra être assujettie.

 

petite infos, depuis peu les membres du bureau d'une asso ont le droit d'être salarié par celle ci
????
je vois mal comment c'est possible que le Président et/ou le Trésorier puissent être salariés, mais je crois savoir que le directeur de l'asso (salarié lui) peut être membre du Bureau

 

bonjour et merci pour toutes ces reponses...

auprès de quel type de conseiller dois-je me renseigner alors...?

 

MDR : c'est quoi une activité lucrative ou non lucrative ? A partir du moment ou tu factures, j'ai du mal à comprendre le distingo... mais bon, on dit que c'est possible, que si c'est de manière habituelle, il faut que ca soit dans le statut, tous les textes le confirment et malgré çà, il est encore des personnes qui nous expliquent que finalement peut être que.. aie aie aie...

 

je pense que le distinguo tient du fait de ce que tu factures.
Soit l'argent rentre dans ta poche, soit dans celui de l'asso
(qui ne le reverse pas dans ta poche ensuite, mais dans le fonctionnement de l'asso)

enfin, moi je le trduis comme ça ...