Code APE 921 B

Bonjour,
je me pose une question simple à laquelle je n'arrive pas à avoir de réponse claire. Lorsqu'on a une EI avec pour code APE le 921 B, peut-on facturer exeptionnellement des photographies institutionnelles?
Merci pour vos réponses,
cordialement,
JB

 

Si tes statuts l'indiquent oui .
Sinon tu marques Prises de vues sur la facture .
Tout dépend en fait de ce que tu as inscrit dans tes statuts...

 

Merci pour ta réponse!

Merci pour ta réponse.
Tu as raison, le plus simple est de marquer "prises de vue". Je n'y avais pas pensé. Merci du conseil!

 

il n'ya pas de statuts pour une entreprise individuelle;
et tu peux facturer tout ce que tu veux.

JLG

 

Merci pour ta réponse JLG!

Je dois avouer que tu me surprend, là.
Je pensais que le code APE circonscrivait un champ d'activités.
Tu veux dire quoi, par "tu peux facturer tout ce que tu veux".
Avec mon code 921 B, je peux facturer de l'audit ou du conseils d'entreprise par exemple, ou n'importe quelle activité même si cela n'a rien à voir avec la vidéo?
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
JB

 

je vais te parler de ce que je connais,pour ma part je suis inscrit au registre du commerce
depuis 13 ans et en entreprise individuelle sur la prestation audiovisuelle,
mon code insee est le 921B,ce code me permet par exemple d'embaucher des intermittents du spectacle,ça n'a rien à voir avec la facturation clients.

JLG

 

Le code APE (ou NAF) est utilisé par l'INSEE dans un but statistique, et (théoriquement) uniquement pour ça.
Je dis théoriquement car, comme nous le savons tous ici, certains codes donnent accès aux intermittents et d'autres pas. Ce code oriente aussi le choix de pas mal d'organismes comme les caisses de retraite.
Le seul élément qui peut géner une boite en 921B de facturer de la photo (ou d'ailleurs de la maçonnerie ou des gateaux au chocolat) serait une plainte pour concurrence déloyale déposée par quelqu'un dont c'est le "vrai" métier ... et le vrai code APE.

jc

 

Ce fameux code APE est censé définir l'activité principale de l'entreprise...
Ce qui signifie qu'il peut y avoir des activités annexes ; tout au moins en EI parce que pour les sociétés je n'en sais rien !!
Pour confirmation voir la définition que donne l'INSEE : Code APE

 

Merci pour vos réponses!

 

je suis en eurl avec le code 921B, qui definit l'activité principale, cad la production.
comme on l'a dit plus tot, c'est les statuts qui definissent le "champ d'action".
en actvité annexe, je fais aussi de la loc, de la presta, de la vente de matos neuf et occasion, ainsi que de la formation ; tout ceci est tres clairement indiqué dans les statuts ;

quand je me suis referencé aupres de la chambre de commerce, je n'ai as indiqué le code sur les papiers du cfe, ce qui m'a "collé" d'office le code 744b (par ingnorance, des que ce n'est pas une activité classique, c'est le b.) ; ce qui correspond a un publicitaire. cad une profession liberale. et donc qui cotise a une caisse
speciale. j'ai eu toutes les peines du monde a "revenir" a un caisse d'indepandant (il a fallu 1 an et demi :rire: avec l'aide d'un expert comptable)(ça a été digne d'un gag de raymond devos)
tout ceci pour dire qu'au debut il faut y faire attention , mais qu'apres tout le monde s'en fout, y compris pour changer.

ensuite, ce qui peut se passer, c'est pour l'assurance multirisque professionnelle ; celle ci demande les statuts correspondants a l'activité, et se cantonnera en cas de problème sur ce qui y est inscrit.

 

voila la liste des code APE
de notre branche

921 Activités cinématographiques et vidéo
921A Production de films pour la télévision
921B Production de films institutionnels et publicitair
921C Production de films pour le cinéma
921D Prestations techniques pour le cinéma et la télévi
921F Distribution de films cinématographiques
921G Edition et distribution vidéo
921J Projection de films cinématographiques

atention tous n'on pas le droit d'embaucher des intermitent il me semble
ou du moins les heures ne seron pas comptablisisé pour les assedic !!

 

Juste une petite précision pour ne pas induire certains en erreur...

Le code 921 correspond au titre de la branche et ne sera donc jamais attribué.
Ce dernier se compose de trois chiffre et d'une lettre.
Exemple de l'arborescence du code 921B : NAF rév. 1, 2003 - Classe - Production de films institutionnels et publicitaires

 

salut
ci cela peut t'aider je suis en plein dedans avec mon projet de creation et la chambre des metiers m'a dit que mon code serait secondairement 223cz et prioritairement 921b
223cz represente la reproduction audiovisuelle: la dupli ....et le 921b le production
c'est bien cela?
donc je devrais m'inscrire a la chambre des metiers er des commerces

lemans

 

Pas très judicieux de s'inscrire aux 2...
Optes pour l'un, suivant l'activité principale que tu choisis, et rajoutes l'autre intitulé à l'objet social, lors de la rédaction de tes statuts...

 

a bon?
mais c'est la chambre des metiers qui me dit cela..moi je debute et je manque vraimant d'info...
le mieux c'est quoi alors? 921b et c'est tout? donc juste chambre du commerce?
merci